bail

mon proprietaire a augmenté le loyer d'environ 10%
mon bail professionnel est indexé annuellemnt sur l'indice national du cout de la construction publié par l'insee

quelqu'un peut il me dire quel etait le taux applicable de cet indice au 1er janvier 2007

merci d'avance
rene

annie

20/09/2007 à 03h01

ça?

http://www.anil.org/guide/calculs/insee.htm

quel est la date de l'indice mentionné sur le bail ?

Si ton bail a débuté lors du 3è trimestre, c'est sans doute celui du 1er trimestre. L'indice du 1er trimestre 2007 est de 1385 et a progressé de 1,69% sur un an et de 13,06% sur 3 ans.

Si le bail a débuté lors du 1er trimestre, c'est alors l'indice du 2è trimestre de l'année précédente (ou le 3ème ça dépend des années !), dans ce cas l'indice du 2è trimestre 2006 est de 1366 et a progressé de 7,05% sur un an et de 13,64% sur 3 ans.

je vais regarder la date de debut du bail
et encore merci a tous pour vos infos

On peut augmenter au bout de trois ans de l'indice cumulé ????

Je ne vois pas ce que tu entends par "indice cumulé" mais je t'explique :
la règle de base dans les baux commerciaux est que le loyer est revalorisé tous les 3 ans à la date anniversaire.
Le bail peut prévoir une revalorisation annuelle, tout beaucoup de choses peuvent se décider sur le bail, d'où l'intérêt de le faire lire par un spécialiste...

Imaginons un loyer de 1225 euros référence indice 1er trimestre 2004 (j'ai fait simple pour moi car loyer = indice insee),
le bail a donc été signé courant 3è T 2004.

Si la revalorisation est annuelle,
après un an, le loyer passera à 1270,
puis en 2006 à 1362,
puis en 2007 à 1385.

Si la revalorisation est tous les 3 ans, le loyer passera de 1225 à 1385 en 2007.

merci à Gerard pour les indices reçus !