cherche confrères qui ne peuvent pas s'installer car tenus par une clause de non concurrence

les vieux dentistes que nous sommes ont été à votre place et jamais il ne nous est venu à l'idée de nous opposer à cette clause! perso qd j'ai débuté j'ai apprécié de bosser chez un ancien qui m'a beaucoup appris grâce à son expé
rience et cette clause était comme une compensation ,mais il est vrai qu'à ce jour nous n'avons rien à vous apprendre

mac

01/10/2007 à 00h00

hop Ecrivait:
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> tu ne penses pas que c'est enrichissant d'être
> collabo quelque temps avant de s'installer ?


pour certains peut être , pour d'autres non.

en tout cas pour ceux qui se font enfiler, personne ne les oblige que je sache.

Ok, donc en fait vous soutenez que notre boulot est le seul job ou la clause de non reinstallation est gratuite? C est marrant ca. D ou vient cette specificité? Pourquoi dans les autres professions quand un débutant est embauché et que ensuite il quitte la boite pour aller voir ailleurs il a le droit d allé voir la concurence sauf si on le paye une prime? Pourtant ce jeune commercial devrait remercier sa boite de l avoir embauché et qu il ai eut la chance d apprendre !!! C est l exception dentaire ?

Et pour les reponses type: "les jeunes collabos s'ils veulent pas faire jeunes collabos ils ont qu'a s'installer." ou la collab tu l aimes ou tu la quittes, Non, au lieu de partir ils font en sorte que les choses changent. Et la c est ce que font les collab au lieu de rester docils, il attaque et marquent le point. Maintenant si vraiment un collab ca rapporte pas ou que des ennuis, n en prennez pas! (ou faites a votre tour changer les choses).
Et a ce propos faut arreter de se foutre du monde, sur le forum j ai entendu plusieurs fois: les collab ca rapporte peu, voir meme ca fais perdre des sous. Sérieux arretez les gars! La je cherche a acheter un cab et j ai epluché les comptes de plusieurs cab ou il y avait des collab et clairement ils rapportaient du fric au titulaire (en tenant compte des charges). Alors cosette elle va se rhabiller !

J'ai signé ce contrat avant d'être sortie de la fac. Il est certain qu'on ne m'a pas mis un couteau sous la gorge pour le signer, mais j'étais bien naïve et crédule à l'époque. J'ai fait confiance aveuglément sans même lire cette clause! Et personne ne m'a conseillée! Bien sûr que c'est de ma faute et que j'aurai dû me méfier... Ah, bonjour le monde du travail et sa cruauté, adieu le monde étudiant et son insouciance!
En revanche, ce système de clause est tout simplement dégueulasse et montre, je trouve, non seulement la "peur des vieux" de l'arrivée des jeunes, mais aussi un certain manque de confiance en soi et en son travail pour certains... Cette clause n'a rien de confraternel et contribue au départ dans de mauvaises conditions du collaborateur. Certains titulaires attirent un peu de jeunesse dans leur cabinet et n'acceptent finalement pas la relève dès lors qu'ils se sentent en danger ou sur le déclin...
Prendre nos responsabilités? Ok, et justement des lois sont passées, des avenants à nos contrats ont été réclamés et n'ont pas été écrit... Les titulaires aussi doivent assumer donc...

Ps: D'après certains, le collaborateur devrait avoir toute reconnaissance envers son titulaire. J'en ai de la reconnaissance pour tout ce qu'il m'a appris, mais pas au point de sacrifier ma vie privée et d'accepter de courber l'échine sans me défendre.
Des lois sont passées!!!! Et ce ne sont pas les collaborateurs qui l'ont signée!!!
S'il n'y avait pas eu cette loi, il est sûr que je ne me serais pas révoltée et j'aurais assumer ce que j'ai signé il y a plus de 2 ans!
Et s'il vous plait, arrêtez de nous juger sans connaitre nos situations, et arrêtez vos réflexions désagréables et certainement rancunières pour certains!...

adhoc

01/10/2007 à 11h07

Bon, bibou, causer est certes bien, mais agir est complémentaire.
As tu contacté un avocat?

oui même 2!
Le décret d'application de la loi de 2005 n'a jamais été voté alors qu'il aurait dû l'être. Bref, le boulot n'a jamais été terminé. Conclusion: seule une procédure aboutissant à une jurisprudence peut régler le problème!

J ai souvenir tout comme quelqu un d autre l a dit, que dans une lettre du conseil de l ordre il parlaient d une jurisprudence qui aurait deja cours.

Ah bon... pour les contrats salariés oui, mais pas pour les libéraux je crois...

gai-luron

01/10/2007 à 17h15

dans la lettre de CNO reçue ce jour, un dossier par le jusirste du CNO sur la clause de non-réinstallation...
le titre en est:

pas de clause de non-réinstallation sans clause pénale.

"En cas d'inobservation de la clause de non-réinstallation, mieux vaut être armé d'un contrat prévoyant des dommages-intérêts. Dans le cas contraire, aller devant le juge ne garantit aucun résultat..."

ce qui signifie?
C'est possible que tu me l'envoies cette lettre?

Il y a quelques mois ils disaient le contraire il me semble. Mais bon de toute facon le CO n est pas une source d infos valable.

gai-luron

01/10/2007 à 17h34

En gros, le juriste dit que'il faudrait mieux une action en exécution forcée de la clause de NR et donc l'interdiction de s'installer pendant la période stipulée dans la zone prévue, plutôt qu'une simple indemnisation.

Donc, cela ne va pas tellement dans votre sens...

Nous sommes quand même la seule profession où il existe ces clauses de non concurrence strictes sans aucune contre partie!

Pour revenir à ce que disait Rock, il y a un effet rétroactif à ce texte, car une clause de non-installation sans contrepartie est illégal, c'est clairement abusif. Donc, on en revient à la phrase où le texte rectifie une situation anormale.
Moi, je ne me poserais pas la question, je consulte un avocat, et ça n'ira pas au procès : il faut négocier une somme ou l'installation. N'importe quel branquignol te gagne une telle procédure.
Dans les contrats d'embauche qui me sont soumis, avant d'être envoyés à l'Ordre pour confirmation, sont détaillées les sommes "d'achat" de cette clause (il existe des standards, variables suivant la durée du CDD ou CDI)... ou on y renonce. La caisse a décidé une fois pour toutes d'y renoncer, ... trop cher, et inutile, personne ne veut s'installer en face !

annie

01/10/2007 à 21h47

bibou Ecrivait:
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> Nous sommes quand même la seule profession où il
> existe ces clauses de non concurrence strictes
> sans aucune contre partie!

Si en plus le titulaire doit payer le collaborateur quand il s'en va pour ne pas qu'il s'installe en face,ça encourage beaucoup à prendre des collaborateurs! Heureusement pour vous , la demographie et les numérus clausus sont en votre faveur pour des installations immédiates!

rockblues

02/10/2007 à 01h38

ameli Ecrivait:
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> Pour revenir à ce que disait Rock, il y a un effet
> rétroactif à ce texte, car une clause de
> non-installation sans contrepartie est illégal,
> c'est clairement abusif.


Tout à fait exact, mais ce n'est pas ça (abusif, illégal) qui en décide la rétroactivité ou non.
J'ai demandé des renseignements, je les attends.

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>> --------------------------------------------------
> bibou Ecrivait:
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> > Nous sommes quand même la seule profession où
> il
> > existe ces clauses de non concurrence strictes
> > sans aucune contre partie!
>
annie Ecrivait:

Si en plus le titulaire doit payer le
> collaborateur quand il s'en va pour ne pas qu'il
> s'installe en face,ça encourage beaucoup à prendre
> des collaborateurs! Heureusement pour vous , la
> demographie et les numérus clausus sont en votre
> faveur pour des installations immédiates!
>
>
>Les clauses de non concurrence sont devenues désuètes. De mon petit groupe d'amis de la fac, je suis la seule à en avoir une... Dommage pour moi qui ai manqué de discernement...
De plus, il est aberrant et abusif d'obliger une personne à ne pas travailler dans sa ville et sa région!
Il y a que chez nous que ça existe! Et bien sûr, la plupart des titulaires (je dis bien la plupart car tous ne sont pas de cet avis, heureusement!) trouve la situation absolument normale, en remerciements d'avoir accepté de bien vouloir prendre un collaborateur dans leur cabinet.
Faut arrêter de se ... les cocos!
Parce qu'il y a du boulot pour tout le monde, ça serait bien de ne pas se tirer dans les pattes. Lorsqu'un titulaire prend un collaborateur, c'est qu'il a trop de travail et qu'il ne veut plus assumer cette charge de travail me semble-t-il... Donc je ne vois pas en quoi ça gène que le collabo décide de voler de ses propres ailes et parte s'installer à 2 ou à 5 km ensuite. Je ne parle pas d'ouvrir un cabinet sur le même palier ou dans le même immeuble! En plus, c'est légitime de vouloir avoir son propre bébé, non?
Alors arrêtez de vous méfier et de vouloir profiter de la jeune génération... Tout se passerait bien mieux.
Et pour ma part, je ne serais jamais partie du cabinet de mon titulaire si tel avait été le cas!

kaol

02/10/2007 à 22h17

"Parce qu'il y a du boulot pour tout le monde, ça serait bien de ne pas se tirer dans les pattes. Lorsqu'un titulaire prend un collaborateur, c'est qu'il a trop de travail et qu'il ne veut plus assumer cette charge de travail me semble-t-il... Donc je ne vois pas en quoi ça gène que le collabo décide de voler de ses propres ailes et parte s'installer à 2 ou à 5 km ensuite. Je ne parle pas d'ouvrir un cabinet sur le même palier ou dans le même immeuble! En plus, c'est légitime de vouloir avoir son propre bébé, non? "

bien d'accord avec toi ;o), je sais ça ne fait pas avancer le debat mais fallait que je l'écrive.

annie

02/10/2007 à 23h39

On vous verra certainement tiquer un peu,le jour ou vous serez titulaire,et que vous prendrez un collaborateur qui s'installera à 2kms de chez vous!
Je ne parle que du principe,je n'ai jamais employé ni " exploité" de collaborateur

certes... chacun défend son beefteck, c'est bien naturel. Mais très sincèrement, je ne pense pas que ça me traumatise...

bibou Wrote:
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> certes... chacun défend son beefteck, c'est bien
> naturel. Mais très sincèrement, je ne pense pas
> que ça me traumatise...


A peine sortie de la fac et deja des rancunes, des amertumes, et des rancoeurs.

Du boulot il y en a partout en Franc et dans le monde.
Si tu pars avec une procedure dans tes premieres annees d'exercioce professionnel, ca promet pour la suite.
Une clause de non resinstallation est limite en general a quelques kilometres. Rien ne t'empeche de prendre ta voiture pendant quelques mois pour aller travailler le temps que la clause perde son effet dans le temps. Ca ne va pas te tuer !
Desole, mais moi ca me gonfle d'entendre de telles complaintes. Tu fais un beau metier, aime le, apprecie le, et vois le bon cote des choses.
a peine 25 ans et deja aigri ... put... ca me demonte !
Il y a des gens qui tyravaillent beaucoup plus que nous, a 100km de chez, etux, en deplacement toute la semaine, et qui sont contents, eux d'avoir du travail.
Alors arretez de vous regarder le nombril et avancez un peu.

Et dans 10 ans, quand vous aurez des collabarateurs a votre tour, vous serez peut etre pire que vos titulaires exploiteurs d'aujourd'hui.

Sinon, ils cheerchent du monde dans la restauration aussi !

@ stéphane, Ce n'est pas parce que l'on aime notre métier qu'on aime la vaseline. Ce n'est pas parce que des gens bosssent a la mine que je me laisserais mettre. Par contre oui je ne me laisserais pas faire par mes ainés qui m'ont laissé une dette collossale et qui pourrit mes debuts. Ils ont a peine cotisés ils me demande le double pour leur retraite... Non mais sérieux... Dans tout les autres metiers la clause est sujette a compensation. Pourquoi ce ne serait pas le cas chez nous? Mais bien sur d'apres vous je dois dois tout a mes aines, et une turlutte avec ca?
Alors je te retourne ta phrase, arrette de regarder ton nombril comme votre generation l'a si bien fait, et si tu veux pas de collab, n'en prends pas ! Mais les regles du jeux sont bien en train de changer.

ploc

03/10/2007 à 14h36

Salamandre Ecrivait:
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> @ stéphane, Ce n'est pas parce que l'on aime
> notre métier qu'on aime la vaseline. Ce n'est pas> parce que des gens bosssent a la mine que je me> laisserais mettre.

cette prase n'est elle pas un peu disproportionnée au fait de bosser qqes mois à plus de de qqes kms de son domicile?

Par contre oui je ne me
> laisserais pas faire par mes ainés qui m'ont
> laissé une dette collossale et qui pourrit mes
> debuts. Ils ont a peine cotisés ils me demande le> double pour leur retraite...

marrant,j'ai tjours eu l'impression de cotiser bc ce qui me faisait râler d'ailleurs,la retraite etant bien le cadet de mes soucis et me paraissant si loin..
vs y pensez dès le début maintenant à vos vieux jours?
quelle prevoyance les djeunes!


arrette de> regarder ton nombril comme votre generation l'a si> bien fait, et si tu veux pas de collab, n'en> prends pas ! Mais les regles du jeux sont bien en> train de changer.

notre generation comme tu dis,avait bien autre chose à faire que le nombril:bouffer la vie par ts les bouts possibles de boulot,sorties,amitiés et amours
les journées étaient si courtes pr tout faire à la fois,et profiter de tout
à vous lire,je vs trouve si cadrés,inquiets et raisonnables...
intervention par rapport à tes idées reçues de "la generation te précedant",sans gd interêt:faire changer les gens qui detiennent la verité est un disours sans fin
à propos mes collabs avaient une clause de 500 mètres parcequ'il faut bien en mettre une m'avait on dit au CO


stephane,je suis ravie de vs compter ds ma generation,ça me rajeunit
puis rassurez vous on a l'âge de son mental:)

mac

03/10/2007 à 14h43

ploc Ecrivait:
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> vs y pensez dès le début maintenant à vos vieux
> jours?
> quelle prevoyance les djeunes!


y en a qui naissent vieux.

Ou plutot y en a qui n'ont pas des parent riche et sont tombé sur une mauvaise collab puis c est la CARCD qui lui est tombé dessus. Mais bon c est sur quand on a du fric c est facile de croquer la vie par tout les bout et de se dire jeune. Et la retriate j y pense pas (surtout que je n en aurait pas) mais ce a quoi je pense c est a la carcd que je pense. Elle qui me demande plus de fric que je n en ai a cause de debut pas faciles et qui ne veux rien entendre quand a mes revenus, elle m'impose son prelevement fixe. Bref, t avais du fric quand t etais jeune, c est cool. Moi pas et je suis désolé si ca te chagrine de me voir terre a terre. Mais en general ceux qui sont dans le rouge le sont plus que ceux qui ont des SICAV.

En plus vous vous dites jeunes. Mais vous inversez les roles, nous on bas pour bosser plus librement et on vous entends gendre en mamrmonant: "ne nous piquez pas nos patients, j ai les traites de ma porsche a payer...saloperie de jeunes!)

Quant a l'histoire de generations. La votre en avait rien a foutre de la suivante. Ca se confirme dans vos discours sur ce fil.

"> @ stéphane, Ce n'est pas parce que l'on aime
> notre métier qu'on aime la vaseline. Ce n'est pas> parce que des gens bosssent a la mine que je me> laisserais mettre.
"

c est la réponse a la meme disproportion hors sujet : "Il y a des gens qui tyravaillent beaucoup plus que nous, a 100km de chez, etux, en deplacement toute la semaine, et qui sont contents, eux d'avoir du travail. "