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Assouplissement des normes de radioprotection ?
08/10/2007 à 19h00
A ma connaissance , la présence d'une PCR n'aurait eu valeur d'obligation qu'à compter de fin décembre 2007. Il me parait donc illégal de te demander cela avant cette date.
Il semble acquis que cette date sera repoussée jusqu'à décision particulière pour notre profession quant à la nécessité ou non d'une PCR dans ou hors cabinet.
08/10/2007 à 19h55
A mon avis le PCR est incontournable.
La discussion peut porter sur la fréquence des controles
08/10/2007 à 20h15
Bonsoir, d'accord avec liofix, de toute façon, comme d'habitude, ce sera une victoire à la Pyrrus (je vous donne le H, vous le placez comme vous voulez).
Tout le monde sera content, on aura sauvé les meubles et remporté une grande victoire et en attendant il faudra payer .
Quant au fait qu'il semble acquis, j'attends de voir les papiers signés.
Je propose donc de laisser ce fil en suspend jusqu'à plus d'informations.
Bonne soirée
09/10/2007 à 09h54
d'accord avec vous deux
le dossier de declaration mentionne tout a fait clairement qu'il doit être désigné une PCR
de toutes facons sans son passage je ne vois pas qui peut effectuer le zonage puisqu'il est explicitement indiqué dans les textes que l'organisme qui contrôle techniquement le(s) tube(s) n'a pas le droit d'effectuer le zonage
a part le praticien lui même , je ne vois pas
09/10/2007 à 10h14
Bonjour, une dernière petite information, ( rien à voir avec les syndicats) le texte précise que c'est le chef d'établissement qui est le PCR et que tout se fait sous sa responsabilité. Le fait de désigner une PCR exrtérieur est déjà un aménagement rendu possible par une subtilité textuelle, ( les textes de ce type sont souvent abscons mais cete fois c'est à leur désavantage,) mais même si une PCR externe est nommée, la responsabilité restera au chef d'établissement, c'est à dire nous. D'autant plus que la dite responsabilité porte, entre autres, sur les problèmes éventuelles avec les salariés travaillant dans le cabinet dentaire.
Bonne journée
09/10/2007 à 10h25
Il y a une responsabilité partagée entre le praticien et la PCR en cas d'externalisation. Le contrat d'externalisation devra simplement préciser les rôles exacts de chacun.
Par ailleurs, selon mes informations, la PCR resterait obligatoire. Seuls les contrôles externes seraient passés à 3 ans. Les DSNR n'ont pour le moment reçu aucune informations complémentaires de la part de l'ASN.
09/10/2007 à 12h23
Le PCR est là a titre de conseil, la mise en place des éléments demeure de la responsabilité du chef d'établissement, la PCR externe n'a aucun pouvoir pour obliger à faire les choses.
09/10/2007 à 12h36
La PCR est responsable vis à vis des autorités (DRSN, ASN). En cas de refus de mise en place par le praticien des procédures préconisées, la PCR externe peut informer la DRSN de l'annulation de son contrat d'externalisation.
09/10/2007 à 19h36
tout à fait ,
j'ai préféré ne pas donner d'info plus précises puisque des réunions sont encore prévues avant finalisation
malamute Ecrivait:
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> Il y a une responsabilité partagée entre le
> praticien et la PCR en cas d'externalisation. Le
> contrat d'externalisation devra simplement
> préciser les rôles exacts de chacun.
> Par ailleurs, selon mes informations, la PCR
> resterait obligatoire. Seuls les contrôles
> externes seraient passés à 3 ans. Les DSNR n'ont
> pour le moment reçu aucune informations
> complémentaires de la part de l'ASN.