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SCI ou pas SCI
18/10/2007 à 10h31
Bonjour à tous,
Je suis en train d'acquérir les murs de mon cabinet et mon comptable me dit que meme si la SCI a perdu de son interet du point de vue fiscal depuis la reforme de janvier 2006 (meme regime d'exoneration des plus-values pour l'immobilier professionnel), la SCI reste avantageuse car, si j'acquiere le bien au nom de mon cabinet, je ne pourrait pas, dans quelques années, louer le local sans le re-integrer dans mon patrimoine personnel au prix du marché.
Est-ce juste?
La SCI reste-t-elle le meilleur montage pour les murs de son cabinet?
18/10/2007 à 18h50
Votre comptable à raison sur le point de loger votre cabinet professionnel au sein d'une sci, justement en raison de cette question de plus value, si vous le mettiez dans votre activité, mais il existe une autre pratique qui est la mise en location équipée de votre cabinet par l'intermédiaire d'un société type sarl de famille, qui vous permet une défiscalisation relativement importante.
Cette technique est peu utilisée, mais fonctionne tres bien, au lieu d'avoir des revenus en fonciers, vous avez des revenus en bénéfice industriels et commerciaux.
Par contre la mis en place d'une telle opération doit se faire avec un spécialiste.
Cordialement
g de bruyker
18/10/2007 à 19h07
Tres interressant. En quoi la SARL de famille est-elle un meilleur outil de defiscalisation que la SCI?
19/10/2007 à 18h31
la sci qui ferait de la location équipée, c'est a dire avec des revenus fiscalisables dans le régime des BIC, serait soumise à l'impôt société; les déficits ne peuvent pas être imputés sur les revenus des personnes physiques, alors que la sarl de famille, peut opter pour l'impot sur le revenu des personnes physique, et dans ce cas, les déficits peuvent en partie être imputés sur les revenus globaux.
C'est le but du jeu.
Une sarl de famille doit être faite entre gens de la même famille, y compris, freres et soeur, pere et mere, enfants, mais attention en cas de divorce ( cf notre président ) la sarl de famille perd son statut, et est imposée de fait à l'impôt société.
Attention à qui vous mettez comme associé dans une sarl de famille!!!!
22/10/2007 à 11h33
bonjour, la réforme sur les plus-values immobilières est de janvier 2004.
Et il est très différent d'avoir l'immeuble dans le patrimoine professionnel que de l'avoir dans une sci qui loue au professionnel : dans le second cas, si la SCI est soumise à l'IR, on se retrouve dans les cas des plus-values immobilières pour les particuliers (exonération au bout de 15 ans...) alors que dans le 1er cas, l'immeuble est soumis aux règles des plus-values professionnelles.
Ainsi, le montage que vous explique Gerard de Bruyker est le plus avantageux à partir du moment où le contrat est bien rédigé.
En second lieu arrive la SCI pour la séparation des patrimoines. Quand à l'histoire de la plus-value, vous pourrez faire des simulations entre immeuble possédé par la SCI ou par le professionnel en hypothéquant (!) la valeur de revente de l'immeuble.
22/10/2007 à 23h29
Est ce que le déficit d'une SCI soumise à l'IS peut être reportable sur les revenus de son principal actionnaire ?
Merci si quelqu"un peut me répondre
23/10/2007 à 06h53
la réponse est non, puisque la sci est soumise à l'IS, elle est fiscalement autonome.
Ses déficits pourront faire l'objet d'un report à nouveau, pour de futurs bénéfices.
28/01/2008 à 16h31
Il me semble qu'une SARL de famille serait plus avantageuse que la SCI...
les avantages sont notamment au niveau de la transmission des parts....
je connais un expert-comptable qui fait ce type de montage si cela intéresse certain d'entre vous...
28/01/2008 à 20h57
attention à la forme que prend l'exploitation du bien, location nue, ou location équipée, cela change tout pour le choix entre sci et sarl de famille.
29/01/2008 à 16h51
oui c vrai....
pour la SARL de famille il faut que ce soit de la location équipée..il me semble non??
merci pour la précision
29/01/2008 à 17h43
oui, c'est équipé.
Et un expert-comptable doit pouvoir faire ce genre de travail sans se dire "spécialisé".
Maintenant, celui qui ne connait pas fait bien de refuser de le faire et d'orienter vers quelqu'un d'autre.
Un montage juridique/fiscal se fait toujours mieux avec un avocat d'affaires ou avec un gestionnaire adéquat (comme M. de Bruyker par exemple). A deux, on réfléchit mieux que tout seul.
30/01/2008 à 20h46
Merci pour lui, mais c'est vrai que pour ce genre de problème à résoudre, je travaille en amont avec des cabinets d'avocats, et avec les experts comptables de mes clients pour trouver ensemble, et c'est cela qui est important, les meilleures solutions.
La fiscalité, et les jurisprudences évoluent de plus en plus vite, et il faut faire attention à tout dans les conseils que nous vendons. Le terme est plus aproprié que "donnons".
30/01/2008 à 21h09
J'ai finalement chois d'acquerir les murs en SCI. Je vais bien sur re-evaluer mon loyer mais j'aimerait savoir dans quelle mesure je pourrait augmenter ce loyer sans que le montage financier soit consideré comme abusif. Celà depend-il des loyers pratiqués dans ma commune d'exercise?
Une question qui me semble liée: jusqu'à quel somme peut se monter le deficit foncier de la SCI sans que celà soit consideré comme exageré?
31/01/2008 à 19h02
houlà ! aucune jurisprudence en la matière.
Il faut effectivement que le loyer soit normal en fonction de la superficie et des loyers de même type dans le voisinnage.
Ne jamais être trop gouramd...
31/01/2008 à 20h45
absolument, mais pensez aussi à bien mettre les clauses de réévaluation chaque année, en fonction de l'indice et veillez à le faire réellement, cela apportera à votre sci, donc à votre patrimoine.