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Reprise des locaox professionnel
19/10/2007 à 19h41
Bonjour tout le monde,
je suis nouvelle sur le site, que je consulte cependant très très fréquemment.
Je vous expose mon problème, peut être pourrez vous m'éclairer.
Je suis actuellement locataire de mon local, et exerce depuis seulement 1 an et demi ici. Mais comme le propriétaire n'a pas du tout l'intention de vendre, je vais déménager à quelques mètres de là, ou je serai proprio et ou je pourrai faire des travaux traquillement.
Voici ma question: Le propriétaire peut il, relouer les locaux à un autre dentiste que moi? (car la patientèle de cette adresse, je l'ai payé il y a 1.5 an!...) qu'en pensez vous?
19/10/2007 à 20h19
Tout est possible... Et étant donné que tous les branchements sont déjà faits le risque n'est pas négligeable à mon avis...
Attention...
19/10/2007 à 21h56
je confirme, ca n'est pas possible, regarde sur le site intranet du CDO, c'est noté dans les publications.
19/10/2007 à 22h14
En fait il peut relouer. Rien ne le lie à rien. C'est le CO qui ne doit pas avaliser l'installation. Ce qui est différent.
19/10/2007 à 22h45
t'as qu'a y foutre le feu avant de partir, ça calmera ses envies de relocation
21/10/2007 à 00h55
l`art 71 du code de deontologie précise
" qu`il est interdit de s`installer a titre professionnel dans un local ou immeuble quitté par un confrere pendant les 2 ans qui suivent son depart"
sauf accord intervenu entre les praticiens interressés ou à défaut , autorisation du Conseil Départemental de l`ordre
les decisions du conseil de l`òrdre devant etre motivees par des besoins de santé publique
Voila ta reponse je crois
21/10/2007 à 01h08
Cela m'est déjà arrivé. Pour moi, c'était un appart' que le propriétaire a reloué pour habitation.
Mais tu dois prévenir ton CO départemental pourqu'ils soient au courant.
22/10/2007 à 13h34
Et que devient le propriétaire qui ne peut plus relouer le local professionnel ? est-il indemnisé ?
22/10/2007 à 14h15
LE cabinet étant à toi, puisque tu l'as payé, tu t'en vas avec le matériel, à savoir fauteuil, compresseur, meubles, puiqu'ils sont à toi, mais aussi les tuyaux d'alimentation etc.
En plus tu es tenu normalement de remetre les locaux en état, ce que tu fais puisque tu le dois.Normalement, c'est inscrit dans le bail.
Au final, le local se retrouve nu,
Si le propriétaire veux louer son local, il le reloue mais il n'utilise pas ce qui a déjà été payé une première fois pour le revendre une deuxième fois.
Et plus, il y a l'accord du conseil de l'ordre à obtenir.
Enfin, au cas ou tu reprends un local à destination d'en faire un cabinet alors qu'au départ, c'est une habitation, tu fais un transfert, donc le précédent local quio était à usage d'habitation redevient à usage d'habitation et ne peut plus être professionnel, sauf à obtenrir une nouvelle autorisation.`
Si c'était un local professionnel à l'origine, ce n'est pas la même chose
25/10/2007 à 22h10
donc on parle de bail commercial libre de tout commerce et non de bail commercial spécifique pour l'activité de dentiste ?
parce que le propriétaire des murs ne fait que louer des murs en location pour une activité précise ou libre.
Il ne peut pas se retrouver paralyser avec un local et un bail pour un dentiste alors qu'il ne peut plus louer à ce type de professionnel.
Il doit alors se faire indemniser par le dentiste partant du fait de l'éventuelle perte de spécificité de la location.
Je dis une grossièreté ou pas ?
25/10/2007 à 22h39
bibjegu Ecrivait:
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> Je dis une grossièreté ou pas ?
oui.
il n'est pas question de commerce.