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Collab sans retrocession?
29/10/2007 à 11h58
Savez vous s'il est possible de faire un contrat de collab liberale, dans lequel c'est le titulaire qui encaisse les honoraires, et paye le collab par son pourcentage? (en gros l'inverse de ce qui se fait d'habitude)
29/10/2007 à 13h27
Quel intéret?
Pas pour le titulaire en tout cas...
29/10/2007 à 14h18
TVA seulement si supérieur à 27000 non?
Et le chiffre viendra gonfler son CA et sa taxe pro...
29/10/2007 à 14h27
pour le CA, il déduira
pour la taxe pro (indexée sur ce CA), ça fait moins que la TVA dans l'autre sens..
enfin sinon je ne vois pas la finalité de ces bricolages.
29/10/2007 à 14h35
hop Ecrivait:
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> pour le CA, il déduira
Il déduira uniquement ce qu'il donnera au collabo...
> pour la taxe pro (indexée sur ce CA), ça fait
> moins que la TVA dans l'autre sens..
Si supérieur à 27000...
> enfin sinon je ne vois pas la finalité de ces
> bricolages.
Et surtout, celui qui encaisse c'est celui qui fait la feuille de soins, donc tous les actes seront sous l'entiére responsabilité du titulaire...
29/10/2007 à 14h40
mais ma question est pourquoi ?
pas comment.
quelles sont les motivations d'une telles combine ?
ou autrement dit, pourquoi chercher à passer par cette porte ?
29/10/2007 à 17h24
Parce que les Véchés sont fermés de l'intérieur!!!
29/10/2007 à 19h06
C pas une combine, les gars, on se calme
Voici la raison, sur un autre de mes posts:
http://www.eugenol.com/eugenol/read.php?9,304259
l'interet est que je veux faire une 2e collab dans un autre cabinet
Et que je suis deja en associe minoritaire de SEL
L'autre cabinet est aussi en SEL
Je ne peux pas etre associe dans 2 SEL
Donc l'ordre me dit d'etre en collab liberale
Et la ou le bat blesse, vous l'avez compris, c'est la TVA
27000 on y est vite
Alors je comprends que c le titulaire qui fera les feuilles de soins
Mais c'est deja le cas pour tous les collabs qui sont associes de SEL . C'est la SEL qui facture
et qui est responsable conjointement des actes
Donc ca ne change rien
Vous voyez c pas une combine, c'est juste que j'aimerais travailler
D'autre part, selon le code de deonto, les contrats types proposes par l'ordre sont des canevas, ils peuvent etre modifies tant que ca reste deontologique
Alors question: pourquoi ne pas faire un contrat de collab avec remuneration dans l'autre sens de ce qui se fait d'habitude?
Soyons creatifs, et non pas scleroses par les habitudes
Ca vous semble possible cette remuneration dans ce sens?
(Je voulais des temoignages, si qqn a deja eu le cas
Merci
29/10/2007 à 19h43
doc_mb Ecrivait:
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> Alors je comprends que c le titulaire qui fera les
> feuilles de soins
> Mais c'est deja le cas pour tous les collabs qui
> sont associes de SEL . C'est la SEL qui facture
> et qui est responsable conjointement des actes
> Donc ca ne change rien
Le praticien fait la feuille de soin ou FSE en son nom propre non? Moi perso je prendrait personne qui ferai le volume de boulot en dépassant donc la barre pour payer la TVA et qui risquerait de me valoir des emmerdes dont je ne suis pas responsable...
Changer oui, mais pas pour faire n'importe quoi... Tu peux payer son protho et ses achats et les déduire de ta rétro non?
29/10/2007 à 19h56
narik Ecrivait:
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> > Tu peux payer son protho et ses achats et les
> déduire de ta rétro non?
tu crois que le fisc ne s'est jamais intéressé à ces magouille ??
ils vont vous tomber dessus, toi et ton collabo et vont vous confisquer tous vos jeux PC.
vous irez chialer en taule sans vos joysticks.
29/10/2007 à 23h29
Est ce que doc_mb ne bosserait pas dans un departement de PACA par hasard ?
30/10/2007 à 01h26
nan
tu pensais a qqn en particulier?
tu soupconnes ton collab d'infidelite? hahaha
30/10/2007 à 18h31
Non c'est juste que j'ai un ami qui se pose pas mal de questions de ce genre, et qu'il aurait été possible que ce soit toi !! Moi j'ai plus de collab, on est associé maintenant et je m'en porte pas plus mal .
30/10/2007 à 19h01
Dans le cas que tu soulèves il faut craindre surtout l'URSSAF. Un contrôleur zélé peut requalifier ce contrat en salariat... et réclamer les cotisations sociales patronales et salariales!!! ca s'est déjà vu.
30/10/2007 à 20h23
l'ordre a tranché, les mecs
j'ai pose la question
contrat impossible dans ce sens
le collab doit encaisser ses honoraires, point barre
et ils sont pas dupes sur les assoce minoritaires de sel, ils savent bien que c un montage destiné a contourner la tva
bref, tout ce que je constate, c'est que ce merdier entrave notre exercice
je comprends bien qu'il faut eviter les derives mercantiles dans la profession
mais pourquoi penaliser les jeunes qui voudraient bosser dans 2 cabs?
31/10/2007 à 11h53
comme dis plus haut tu as qu' a t'arranger pour payer des trucs Toi, le prévoir dans le contrat... genre Assistante ?, prothèsiste, materiel (gant, silicone...) etc... cela réduira d'autant ta retroicession et donc permettra de rester en dessous des 27000