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SELARL et travail au black
02/11/2007 à 02h39
Bonjour.
Je suis en train d envisager de reprendre un cab. Le souci c est que le gars bossait pas mal au black (un quart de son activité est HN au black). Il est en SELARL. Le comptable m a dit que si je rachetais le cab et si j avais un controle fisclae, vu que c est une société, je pourrais etre ammené a payer moi meme le redressement du black fait par le gars precedent les années avant l acquisition du cab. Ca me semble enorme quand meme. Est ce vrai? (précision qui joue peux etre, c est pas en metropole).
Merci pour vos futures reponses.
02/11/2007 à 09h02
mac Ecrivait:
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> et le père noël il existe ou pas?
Oui et il vient de passer dans ton pays, tu as pu bosser? Il semble que'il y avait de nombreux "touristes" en uniformes.
02/11/2007 à 10h25
Salamandre Ecrivait:
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> Le comptable m a dit que si je rachetais le cab je pourrais etre ammené a payer moi meme le redressement
??? Un comptable ?
Non pas toi, mais la société oui.
Par contre la société peut poursuivre toute personne ayant utilisé les moyens de la société pour détourner de l'argent.
Autrement dit, si tu devient propriétaire de la société, tu peux faire engager des poursuite envers le dentiste fraudeur.
Dernère remarque: quand on achète une SCI ou toute boite qui n'a aucune obligation de dépot et/ou de vérification des comptes par un tiers, l'acheteur ne peut pas savoir si il n'y a pas des affaires judiciaires en instance (fiscale, prudhommes, pénale, etc...).
Et quand cela tombe. ça fait très mal.
02/11/2007 à 11h32
Si tu rachètes les parts de la SELARL, la même personne morale responsable des déclarations continuent d'exister donc, effectivement s'il y a contrôle fiscal ou social concernant une période antérieure avant ta prise en fonction dans la société, tu seras quand même inquiété. Mais dans ce cadre-là, il est normalement prévu une clause de garantie de passif, c'est à dire que le vendeur des parts promet que s'il y a un litige naissant sur une période de un voire trois ans, il en sera redevable pour un montant maximal déterminé lors de la cession de parts.
Par ailleurs, si la SELARL vend son fonds que tu rachètes soit en indépendant, soit avec ta propre société, tu n'es pas inquiété de ce qui s'est passé auparavant.
Ton comptable n'aurait donc fait une explication que partielle ou trompeuse ou alors tu as mal compris (ce qui peut se comprendre quand ce n'est pas son métier) mais il aurait du te faire un courrier pour dissiper tout malentendu.
02/11/2007 à 12h06
bibjegu Ecrivait:
> si la SELARL vend son fonds
Il est curieux de voir se racheter des SCI, des SARL et autres petites Sociétés morales dont les comptes ne sont pas certifiés.
En effet, il peut exister des loups cachés, qui peuvent ruiner l'acheteur (classique dans les Commerces).
Ne vaut il pas mieux racheter le bien immeuble d'une SCI, ou les parts clientèle (ce que tu appele le fond), ou le mobilier, afin de se prémunir de toute très mauvaise surprise ?
Sur le fond de la question, le comptable a raison: acheter sous cette forme fait prendre un gros risque. Et je ne sais pas si une lettre du vendeur suffit devant un tribunal, surtout si le vendeur ne laisse pas d'adresse :-O
02/11/2007 à 12h34
M'est avis qu'il est possible de créer une SELARL qui rachète le fonds de cette SELARL là, histoire que les enquiquinements soient isolés.
02/11/2007 à 13h52
Pour Jeanphy, quand on dit "racheter le cab", 2 solutions existent : on rachète les parts de la société ou on rachète le fonds.
Le fait de racheter le fonds (en l'occurence la patientèle + mobilier + matériel) est plus sécurisant pour l'acheteur. Le vendeur garde pour lui ses erreurs et ses opérations douteuses.
Cependant, le principal ecueil concerne le social car il arrive qu'on "récupère" des salariés dont l'ancienneté n'est pas sûre et dont le social a mal été suivi pendant des années...
02/11/2007 à 13h55
Pour une SCI, les litiges existent mais en règle général, il n'y a pas 50 magouilles possibles.
L'acheteur peut préférer acheter le bâtiment avec sa propre sci s'il préfère, je comprends que les gens veuillent avoir quelque chose bien à eux et qui facilite la séparation des patrimoines.
02/11/2007 à 13h58
L'histoire de la clause de garantie de passif ne peut pas être assimilée à une simple lettre puisqu'il est inclus dans le contrat de cession de parts.
Le vendeur laisse en dépôt une somme fixée pour garantir les vices cachés pendant un à trois ans.
Logiquement, il doit aussi garantir sur cette période les éventuels redressements qui viendraient en plus.
mais cela est moins tranquilisant pour l'acheteur...
02/11/2007 à 16h14
hop Ecrivait:
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> ne peut-on pas assimiler ça à un vice caché en
> cas de problème ?
Tu connais la définition d'un vice caché?...