Taxe pro

Bonsoir à tous.
Voilà je sais que le sujet a deja été évoqué mais j'y reviens car je trouve des réponses differentes.
Alors vois il s'agit de la taxe pro et de la collaboration.
La taxe pro est calculé sur la valeur locative. Or en tant que collaborateur le local ne nous appartient pas et nous ne payons pas de loyer. Y'at-il donc réellement une valeur locative pour un collaborateur ?? Et si oui cette valeur est-elle identique à celle du titulaire (même local évidemment) ou y a t-il un calcul particulier ?
Par ailleurs la taxe pro est calculé sur un " % des recettes ". Ces recettes correspondent-elles au CA ou au CA moins les retrocessions ?
Existe t-il des textes de lois sur lesquels s'appuier pour demander un dégrèvement ?
Juste pour anecdot : le centre des impôts est incapable de me répondre ainsi que le conseil de l'ordre et son service de juriste !!!
Bien entendu j'ai été taxé sur une valeur locative dont la somme est identique à mon titulaire et sur un pourcentage de recettes qui correspond à un % de mon CA total.
J'attend vos réponses avec impatience. Merci à vous.

hop

06/11/2007 à 22h10

fifisud Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonsoir à tous.
> Voilà je sais que le sujet a deja été évoqué

bonsoir,

oui, c'est un sujet sensible

http://www.l-idel.fr/taxepro.htm

giani

06/11/2007 à 23h30

perso j'en ai marre, je paie... si je peux encore....

Qui calcule son taux Urssaf ? rien à péter je paie et basta.

Moi je me suis prix l'avis au retour de congés.... et vlan 2000€, bonnes vacances docteur .....

molaire45

06/11/2007 à 23h45

BONSOIR

Lors de ta déclaration de taxe pro, il faut que tu déduises du montant de tes recettes le montant de tes rétrocessions. Prends RDV avec le contrôleur des impôts du centre dont tu dépends. En principe , ils vont te recalculer tout cela. Fais le vite ,car c'est à payer pour le 15/12.Méfie-toi à l'avenir de bien déduire tes rétro. As-tu une AGA, si oui, elle doit t'aider dans ces démarches. Pour la valeur locative, je n'ai pas de réponse.
Bon courage

je viens de recevoir ma taxe pro à régler, mais je n'ai pas rempli de déclaration particulière, juste un document où j'ai spécifié que j'étais collaboratrice, je ne sais même pas comment ils ont calculé cette somme car dans la même année j'ai fait une collab dans un autre département et des remplacements. Est ce que la taxe pro est établie à partir de la 2035?

Quitte à chagriner, les aficionados des contrôleurs des impôts, je doute que ce soit eux qui vous aident à calculer au plus juste votre TP.
La 1ère année d'installation, on ne paye pas de TP.
Après, pour les indépendants, la 2035 suffit à partir du moment où elle est correctement remplie.
En dehors de la valeur locative des murs, on est imposé sur la base de 6% des recettes TTC de l'année N-2 (encaissements - rétrocessions qui sont imposées chez le rétrocédé)

Le grand sport démarre aux dégrèvements : soit en fonction de la valeur ajoutée, soit en fonction de la réduction d'activité.

J'ai toujours été surpris de voir les aga se réveiller le dernier mois de la période de prescription avec leur courrier à la "pan pan cul cul" : attention ! très important ! d'après nos analyses (!?) il est possible que vous puissiez demander un dégrèvement de TP" mais débrouillez pour le faire vous-même...

si tu comptes sur le conseil de l'ordre... va voir l'aga.

Cingulum

07/11/2007 à 11h29

et en SELARL.... ?

je comprends pas trop si on est imposé à N-2, et que j'ai rempli pour la toute première fois ma déclaration en temps que dentiste pour 2006, pouquoi est ce que je reçois cettte taxe?

on reçoit la TP la 2ème année d'installation car l'informatique du fisc traite à partir des recettes estimées de la 1ère année d'installation (le bel imprimé rose déposé avant la fin de l'année d'installation), et après tout est réglé d'une année sur l'autre (comprendre 2007 d'après les recettes de 2005 !)

On vérifie que c'est correct et après on cherche les éventuels dégrèvements

fifisud Ecrivait:
> Existe t-il des textes de lois sur lesquels
> s'appuier pour demander un dégrèvement ?

http://www2.finances.gouv.fr/pro/2003/dat/2035-not.pdf

page 5, paragraphe 9, alinea 2.

Merci à tous et à cinnamon pour le texte de loi.

fifisud Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Bien entendu j'ai été taxé sur une valeur locative dont la somme est identique à mon titulaire et sur un pourcentage de recettes qui correspond à un % de mon CA total.


Reçu aujourd'hui mon avis d'imposition. Ca s'améliore car l'année dernière j'étais dans le même cas que toi fifisud (après réclamation ils ont régularisé ces 2 erreurs).
Cette année pas de valeur locative des biens (normal pour un collaborateur), mais en calculant les recettes de 2005 sur lesquelles ils se sont basé, je ne comprends pas d'où ils sortent ce montant qui est largement supérieur à mon CA (et bien sur ils n'ont certainement pas retranché de rétrocessions)!
Comme l'année dernière je vais retourner voir le fonctionnaire-incompétent-qui s'occupe de la Taxe Pro, et lui expliquer son métier. Il me demandera encore une fois de lui expliquer ce qu'est un dentiste collaborateur, en faisant semblant de comprendre. Quelle perte de temps!

enamel

12/11/2007 à 14h46

merci pour ta precision je suis aussi collaborateur et il von t me rectifier ca


vraiment ce forum je l adore de plus en plus




si t as un truc pour l urssaf je suis preneur ;)

AAAA L AIDE!!!!!
Bonjour tout le monde. Je suis moi aussi en collab et j'ai aussi une valeur locative des biens sur ma taxe pro!
Je viens d'avoir la charmante personne qui gere mon dossier aux impôts qui m'explique que celle-ci est normale puisque même si rien est à moi et que je ne paie pas de loyer, je bénéficie quand même d'une surface pour travailler dans sa charmante ville.
Comment répondre à ça clairement????
merci d'avance

Article 1469, paragraphe 3bis du CGI : (concerne la TP)
"3º bis : Les biens mentionnés aux 2º et 3º, utilisés par une personne passible de la taxe professionnelle qui n'en est ni propriétaire, ni locataire, ni sous-locataire et confiés en contrepartie de l'exécution d'un travail par leur propriétaire, leur locataire ou leur sous-locataire sont imposés au nom de la personne qui les a confiés, dans le cas où elle est passible de la taxe professionnelle"

voir : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode

Ne te laisse pas faire, ce sont des gros nuls dans les CDI : ça ne les choque même pas que les "biens immobilisés" du praticien titulaire soient taxés 2 fois!

Trop fort le lien!!! Merci beaucoup. Si avec ça je lui clou pas le bec à celui-là!! Ce sera au moins 200 ou 300 euros qui echaperont au trésor public!!
Merci beaucoup

C'est fou le nombre de personnes qui font ça par eux-mêmes, qui ont tout de même des problèmes et qui sont heureux de perdre leur temps à voir un inspecteur du fisc...
Bien qu'ayant fait des études de médecines, le diagnostic qu'ils en retirent est que l'inspecteur en question est incompétent.
Ca me laisse pensif

Ils doivent pourtant savoir que quand une déclaration est bien faite, le traitement ne doit pas poser de difficulté d'appréciation particulière.

bibjegu Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> C'est fou le nombre de personnes qui font ça par
> eux-mêmes, qui ont tout de même des problèmes et
> qui sont heureux de perdre leur temps à voir un
> inspecteur du fisc...
> Bien qu'ayant fait des études de médecines, le
> diagnostic qu'ils en retirent est que l'inspecteur
> en question est incompétent.
> Ca me laisse pensif

Mon chère bibjegu, permettez moi de vous soulager de cet état pensif qui accapare une infime partie du grand esprit qui est le votre.
Tout d'abord sachez que je ne fais pas tout par moi même, ma compta est gérée par un logiciel dédiée à notre profession, mes dépenses et recettes sont correctement ventilées et mon journal des immobilisations à jour. Ma 2035 a donc été rempli correctement et est passée sous les yeux consciencieux de mon AGA.

Alors "heureux" de perdre mon temps avec un inspecteur, je ne le suis pas vraiment, surtout que tout a été fait pour ne pas en arriver là.
Et puis mon "diagnostic" n'a pas nécessité l'utilisation de cet énorme savoir acquis pendant mes études de médecine (bon et puis faudrait quand même arrêter de se faire mousser, on a fait dentaire pas médecine 6 ans et pas 9...).

Il se trouve que ce matin une gentille inspectrice (ça existe!!) m'a rappelé en m'expliquant que son collègue qui gérait mon dossier ne connaissait pas grand chose à notre statut et avait commis une erreur... (Incompétence?) C'est désormais cette inspectrice qui s'occupera de moi et qui a fait les modifs! Une 2035 peut être bien remplie, si on s'arrête à la ligne bénéfice ça ne sert pas à grand chose...


> Ils doivent pourtant savoir que quand une
> déclaration est bien faite, le traitement ne doit
> pas poser de difficulté d'appréciation
> particulière.

Comme quoi de la même façon qu'il existe dans notre profession des personnages peu scrupuleux qui même sur des cas simple arrivent à faire des massacres (amalgame sans enlever la carie, inlay core dans l'os...), et sont à la limite de l'escroquerie (oups restons confraternels, disons qu'ils ont des méthodes de travail différentes),
il existe ce même type d'individu aux impôts.

Après libre à vous de ne rien contrôler, certain que vous êtes de la perfection de vos déclarations, moi j'aime être au courant de ce qu'il advient des honoraires versés par mes patients...

cher débutant, je suis bien placé pour savoir comment se fait une 2035, sais-tu pourquoi ?

Ensuite, mon état pensif me permet le cas échéant de faire quelques trouvailles et/ou d'éviter des problèmes.

Ensuite, ton aga si consciencieuse, aurait pu t'expliquer qu'étant donné ta situation de collaborateur, tu n'étais imposé à la taxe pro que sur tes seuls honoraires puisque la valeur locative de lieu où tu oeuvres n'est imposé que chez le locataire principal. La simulation de l'imposition à la TP fait logiquement parti de leur travail..., cela sent donc le manque de conseil puisque tu as fait cela toi-même.
Fort heureusement pour toi, tu as réagi à temps alors qu'on voit quelques fois des praticiens avec presque 6 ans (!) de mauvaises impositions et que la prescription n'est que de 3 ans (snif !)

T'ont-ils dit où ils avaient trouvé la valeur locative ? As-tu comparé avec la personne avec laquelle tu es en collaboration ? (en fait, il y a 3 possibilités sur ce genre d'embrouilles)

Les services fiscaux t'ont fait un petit coup marketing : "c'est désormais moi qui m'occuperait de vous" c'est très mignon, tu y as cru ? Les employés, ça va, ça vient, ça évolue. Tu peux seulement espéré qu'ayant rectifié cette anomalie, les prochaines impositions seront correctement alimentées.

Les honoraires versés par tes clients, on sait ce qu'ils deviennent, c'est repris dans ta compta, le résultat est pour toi et tes impôts persos. Ensuite avoir la prétention de se demander ce que deviennent ses impôts, personnellement, je ne l'ai pas.

As-tu vérifié que tu ne bénéficiais pas d'une possibilité de dégrèvement ?

Bien à toi

bibjegu Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> cher débutant, je suis bien placé pour savoir
> comment se fait une 2035, sais-tu pourquoi ?


Oui, en tant que comptable compétent tu dois mieux que moi savoir remplir une 2035...


> Ensuite, mon état pensif me permet le cas échéant
> de faire quelques trouvailles et/ou d'éviter des
> problèmes.


Autant pour moi j'avais cru déceler à la première évocation de cet état une once de mépris (plutôt moquerie, ne nous emportons pas...)


> Ensuite, ton aga si consciencieuse, etc, etc,....


Pour moi l'AGA n'est qu'un ticket pour les avantages fiscaux qu'elle permet (ou plutôt les sanctions fiscales qu'elle évite). Elle ne fait que contrôler mon travail de compta, rien d'autre, et pour 200 euros par ans je leur en demande pas plus.
>
> T'ont-ils dit où ils avaient trouvé la valeur
> locative ?

Oui et la réponse était proche de : "dans une pochette surprise"...

As-tu comparé avec la personne avec
> laquelle tu es en collaboration ? (en fait, il y a
> 3 possibilités sur ce genre d'embrouilles)
>
> Les services fiscaux t'ont fait un petit coup
> marketing : "c'est désormais moi qui m'occuperait
> de vous" c'est très mignon, tu y as cru ?


Non, évidement. Je suis juste satisfait de la correct mise à jour de mon dossier. Ca ne m'empechera pas de vérifier de nouveau l'an prochain...


> Les honoraires versés par tes patients, on sait ce
> qu'ils deviennent, c'est repris dans ta compta, le
> résultat est pour toi et tes impôts persos.
> Ensuite avoir la prétention de se demander ce que
> deviennent ses impôts, personnellement, je ne l'ai
> pas.


Chacun son truc, moi je suis de nature curieuse


> As-tu vérifié que tu ne bénéficiais pas d'une
> possibilité de dégrèvement ?


Oui, et d'ailleurs je ne paie que la taxe minimale... au plancher je suis!

Voilà tout ça pour te dire (en réponse à ton premier message), qu'il éxiste des gens comme moi qui font leur compta seul. Pas par radinerie mais par plaisir! Et oui J'AIME compter, j'aime ventiler, placer ,déduire investir, etc etc. Et il se trouve que pour l'instant n'étant que collaborateur, je ne travail que 4 jours par semaine avec une compta pas très complexe, alors je m'amuse à le faire moi même pendant mon temps libre. De la même façon que je gère mon portefeuil d'action et mes autres placements. Une sorte de divertissement en somme...
Bien sur le jour où j'aurai mon propre cabinet j'aurai le comptable qui va avec mais pour l'instant...
Ca te parait peut être idiot ou te laisse pensif. Moi ca m'amuse et me change de la routine du cab...

> Bien à toi

De même et merci par ailleurs pour toutes tes autres remarques interessantes et constructives dans d'autres posts. Je les lis toujours avec grand interêt

bibjegu Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> C'est fou le nombre de personnes qui font ça par eux-mêmes, qui ont tout de même des problèmes et qui sont heureux de perdre leur temps à voir un inspecteur du fisc...
> Ils doivent pourtant savoir que quand une déclaration est bien faite, le traitement ne doit pas poser de difficulté d'appréciation particulière.


Mon seul problème est de ne pas payer bêtement ce que me réclame l'administration fiscale ou d'autres organismes, mais de vérifier et recalculer pour payer ce que je dois vraiment. Moi je n'appellerais pas ça un problème vu les sommes que j'ai déjà économisées.
Je n'ai pas de comptable étant encore collaborateur avec une compta assez simple. Mais je ne vois pas ce qu'un comptable m'apporterait ici : je vois bien moi même qu'il y a chaque année une erreur avec ma taxe pro. Et ça ne viens pas de mes déclarations mais bien du traitement qu'en fait le personnel incompétent du service de la TP de mon CDI (remarque : je confirme le diagnostic mais j'affine l'étendue de l'épidémie). Je passe les voir chaque année, ça prend 10 mn, et je ressort systématiquement de chez eux avec un dégrèvement.

Hit the road dock (and débutant)
bonne route à vous !

enamel

17/12/2007 à 19h37

je fais remonter ce post pour te dire merci


je viens de recuperer une centaine d euros


en fait j ai le papier qui dit que , mais je les ai pas encore



merci bcp

c deja ca de moins

Pour le remboursement, s'ils ont ton rib pro, c'est normalement assez rapide. Sinon c'est une lettre chèque.

Le traitement est un peu long car on calcule le dégrèvement au SIE et c'est le Trésor qui fait le chèque : vive la réunification prochaine de ces 2 administrations !

Ensuite, on est en pleine fin d'année avec les fonctionnaires qui sont sous le flot des demandes de dégrèvement de tout poil.

De mon petit cabinet, les dernières demandes simples ayant été agréée avant le 15/12 avaient été déposées le 16 novembre (un mois de traitement)!
Quant aux demandes compliquées, hé bin pour la 2ème année sur 10 ans, aucune réponse mais comme on peut se retrancher derrière l'argumentation le contribuable peut payer que ce qu'il a calculé et non l'impôt reçu, du moment qu'il ne fait pas n'importe quoi.

Ce la taxe de profundis.