Cookie Consent byPrivacyPolicies.comque vient il de passer au JO sur la radioprotection ??? - Eugenol

que vient il de passer au JO sur la radioprotection ??? explications

cyberquenottes

19/11/2007 à 18h58

http://www.asn.fr/sections/dernieres_actus/modifications-du-code-sante-publique-du1014

la déclaration est simplifiée
le pouvoir de l'ASN a été renforcé
l'ASN fixera les regles du jeu bientot


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Alain

30/12/2007 à 12h43

un an de gagné, c'est toujours çà de pris.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773778A


cyberquenottes

30/12/2007 à 14h16

tu es PCR Alain ???

depuis près de 5 ans ???

si oui ca te concerne

sinon , t'en a rien a battre





cet arrêté est paru du fait qu'il n'y a pas suffisamment de formation disponibles en mesure de répondre à la demande de prolongation de la validité des diplomes de PCR

donc la validité des diplomes est prolongées d'1 an "sans frais"

rien a voir avec la profession , nos obligations ne changent pas


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Alain

30/12/2007 à 21h52

alors j'attendrai le bon décrêt!


cyberquenottes

30/12/2007 à 23h41

il n'y aura plus de bon decret pour supprimer les obligations existantes

seuls les delais vont évoluer

actuellement la declaration est passé de 5 ans de validité a une validité jusqu'a "changement"

le passage du controle technique de style apave va être incessament passé de tous les ans a tous les 3 ans peut être 5 ans

la PCR reste obligatoire pour declarer l'installation et le restera , ca je peux te l'assurer

il est possible que son passage evolue à tous les 3 ou 5 ans mais c'est pas encore décidé ( compte 1 mois )

voila les dernieres nouvelles

reste plus qu'a faire evoluer le controle des lignes electriques qui ne dépendent pas de l'ASN amis du code du travail

les syndicats pourraient sans doute oeuvrer utiliement dans ce sens.....