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dividendes et caisse de retraite
19/11/2007 à 20h01
le conseil d'état sur saisine de l'ANSEL association nationale des sociétés d'exercice libéral a infirmé les décisions de la caisse de retraite des médecins au sujet de la taxation des dividendes aux cotisations retraites.
C'est une grande victoire pour cette association dont nous faisons partie, et une grande victoire pour le respect de la loi en france.
Un conseil d'administration d'une caisse de retraite ne peut pas imposer sa façon de voir traiter les dividendes dans une société soumise à l'impôt société.
Il en sera de même pour les tentatives menées par la caisse de retraite des chirurgiens dentistes qui voulait également taxer les dividendes des sociétés d'exercice libéral.
La loi est la même pour toutes les sociétés en France.
N'en déduisez pas que vous pouvez prendre une toute petite rémunération dans vos sociétés d'exercice libéral pour éviter les cotisations sociales, ce serait aller à l'encontre de vos intérêts financiers.
Une bonne étude financière vous donnera l'optimum de rémunération à prendre, et de dividendes à vous verser, tout en sachant qu'il faudra adapter ce calcul chaque année.
19/11/2007 à 20h56
Sans aller jusqu'a ouvrir une bouteille, je suis heureux de profiter de ce forum pour feliciter l'ansel pour son action. De plus, cette decision finit de me decider a prendre ma decision d'adhesion. Et un membre de plus, Un !!!
19/11/2007 à 23h25
je suis en SEL depuis 4 ans maitenant et j'ignore tout de l'ANSEL as- tu un lien? merci
20/11/2007 à 06h50
site de l'ANSEL : unite-liberale.com
rejoignez nous pour faire encore plus pour les sociétés d'exercice libéral.
21/11/2007 à 07h14
il reste à demander aux caisses de retraite le remboursement des sommes payées sur les dividendes en ce qui concerne la partie cotisations retraite, et surtout à faire passer le message auprès des experts comptables qui remplissent les documents demandés par les caisses.
23/11/2007 à 15h23
boujour à tous, c'est mon expert comptable qui vient de m'apprendre cette ecxellllllllente nouvelle, cela me conforte dans mon choix de passer en sel cette année.
choix un peu tardif mais mieux vaut tard que jamais
tous en sel
24/11/2007 à 14h51
Effectivement bonne nouvelle mais cette decision du conseil d'etat clos définitivement le dossier??
Si il y a appel ou autres possibilités les caisses ne vont pas se priver de le faire...
Il ne s'agit pas d une decision de justice qui ferait jurisprudence. Un avis la dessus Mr Gérard??
24/11/2007 à 18h04
Une décision du conseil d'Etat est une décision souveraine de justice qui statue sur des points spécifiques de la législation fiscale ou sociale.
Le cas est traité, fin du match.
25/11/2007 à 10h06
cependant l'Ansel va rester en vigilance pour suivre toutes les tentatives de faire évoluer la loi sur les selarl dans un sens qui ne nous serait pas favorable quelque soit le plan. C' est important d'être le plus nombreux possible dans cette association.
26/11/2007 à 12h06
C'est curieux, il y a comme un engouement "spontané" pour cette association, alors que depuis mi 2005, date de mes premiers posts sur ce forum, il n'était pas "politiquement" correct de l'évoquer.
Ce qui m'a valu quelques MP.
Mais il est vrai que quand on gagne, on se compte plus nombreux. Planté et quelques autres ont fait et font un travail des plus remarquables, souvent dans l'ombre jusqu'à aujourd'hui.
La rançon de la gloire et c'est justifié.