Probleme URSSAF - DOM

bonjour,

RETOUR D'EXPERIENCE...

installée dans les DOM en Guadeloupe, je suis en collaboration liberale depuis début 2007, auparavant j'étais installé à mon compte depuis 8 ans en métropole (gros chiffre d'affaire avec cession d'activité en décembre 2006). Lors de ma cession d'activité, j'ai bien sûr payé le solde de mes cotisations URSSAF 2005 et 2006 (dans les 2 mois maxi après la cession). Donc mes cotisations pour mes années 2005 et 2006 étaient payé avant de reprendre une nouvelle activité...

Et c'est là que cela devient fou... reprenant une activité libérale, les URSSAF et la sécu n'ont pas accepté que je reprenne en début d'activité mais en plus, il me calcule ma cotisation 2007 sur le montant de mes revenus de 2005 qui était 3-4 fois superieurs car aujourd'hui je fais une petite collaboration. J'ai donc fait une demande de modulation de mes cotisations d'URSSAF (un formulaire URSSAF existe - il faut faire une estimation de ses revenus pour l'année (erreur max 10%) et ensuite il y a une régularisation à la connaissance exacte des chiffres).

Les URSSAF de Guadeloupe ne veulent pas entendre parler de modulation c'est pourtant dans les textes avec application sur l'ensemble du territoire (DOM compris) et en plus cerise sur le gateau : en Guadeloupe (loi DOM de 2001), il n'y a plus de régularisation des cotisations d'une année sur l'autre, en clair : suite à mes faibles revenus de 2007, ils ne regularisent pas les cotisations 2007 en fin d'année 2008 suite à la connaissance des revenus exacts de 2007 => c'est calculé une fois pour toute... c'est à dire : cotisation 2007 = % revenu 2005, cotisation 2008 = % revenu 2006, ... sans jamais faire de correction. Ce qui veut dire que je vais payer 2 fois l'année 2005 et 2 fois l'année 2006 puisque déjà payé en métropole avant mon départ !

Il n'y a qu'en 2009 où je vais ressortir la tête de l'eau, car mes cotisations URSSAF vont représenter en 2007, de l'ordre de 45-50% de mes revenus 2007 ! C'est à dire qu'aujourd'hui je travaille pour presque rien...

J'ai envoyé multiples recommandés et j'ai mis l'affaire dans les mains d'un expert comptable et d'un avocat. Aujourd'hui j'ai refusé de payer, l'affaire est donc en contentieux car en plus les lois se telescopent : la loi DOM de 2001 dit plus de régularisation, la loi de 2004 sur les Modulations (à territorialité nationale donc DOM compris) dit estimation possible avec régularisation ensuite.

Donc à tout ceux ou celles qui veulent s'intaller dans les DOM : attention !!!

et pourtant j'avais consulté avant de partir dans les DOM, 2 experts-comptables différents en métropole pour leur parler de la problèmatique éventuelle de l'URSSAF, leur réponse : demande de modulation ou au pire régularisation en T4 de l'année n+1...

Donc avant de partir sous les tropiques, il faut bien se renseigner et de préférences avec des experts "locaux" car ils ont normalement une meilleure connaissance des subtilités des lois locales...

Si d'autres confreres ont déjà eu une expérience similaire dans les DOM... je suis prêt à connaître le retour d'expérience...

Cordialement

Une fois de plus vive la France...
Quel beau pays tout de même...

Et bon courage cel971....

En plus je connais "un peu" la mentalité fonctionnaire dans les Antilles et j'imagine que les rapports avec ces personnes doivent être cordiaux, constructifs et le tout avec une esprit ouvert...

La prise de tête que j'avais eue lors de mon remplacement en Martinique...
"Mais Monsssieur il vous faut l'autorisation du Président du Conseil de l'Ordre pour pouvoir exercer!"....

trés mauvaise experience en 84 en guadeloupe.
conseil de l'ordre "aux ordres" despotentats locaux qui n'aiment guére l'arrivée d'un metro.
Pour l'urssaf ,tu es dans les meilleures conditions pour arréter tout paiement.Voies assurance privée sur nonol avec colére par ex...

je suis dans le meme cas que toi.
Reprise d'une petite collabo apres un cabinet a bon chiffre.
L'URSSAF du 34 a considéré que c'était une reprise d'activité, ce qui est normal.
Malheureusement, ça ne fait pas jurisprudence ;-)
Ps: c'est p'tet les ravages de l'alcool et du ti'punch ?

dentissimo

06/12/2007 à 19h58

tu te pointes à L'URSSAF d'un pas marqué avec une serpette ... tu préviens soit tu coupes les coucougnettes au directeur soit tu te tranches la gorges devant lui en fonction des résultats de la discussion que tu va avoir avec lui... bien entendu tu lui fais compredre qu'il i'y a une issue heureuse pour les deux.... pawni p'oblem!!!

En tout cas, tu peux invoquer le défaut de conseil à tes 2 experts-comptables de métropole. On ne conseille pas quand on ne connait pas toutes les subtilités.

Ton histoire est une sacrée saloperie car pour toi cette application "guadeloupéene" est encore plus perverse que pour les redevables des cotisations sociales (donc le plus gros l'urssaf tns) qui bien qu'ils aient tout liquidé à un endroit, doivent payer des acomptes sur les anciennes bases dans une nouvelle région, car l'activité est la même.
Après, il faut effectivement invoquer la possibilité de modulation, mais le faire le plus vite possible.

Le pire est que cela part d'un bon sentiment car les revenus étant censé augmenter, le fait de la non-régulation bénéficie normalement au résident.
Mais pour celui qui débarquant de haut, démarre tout bas, la plaisanterie est tout autre.

J'espère seulement qu'ayant bien vendu, tu avais conservé de l'argent de côté ou facilement déblocable.

ploc

06/12/2007 à 22h38

il faut interrompre un an et se dorer au soleil...:)
là c'est considéré comme une première installation d'où forfait

ploc Ecrivait:
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> il faut interrompre un an et se dorer au
> soleil...:)
> là c'est considéré comme une première installation
> d'où forfait


+1!!
Sérieux en plus...
Si on peut le budgeter à l'avance c'est la meilleure solution.

Ou bien partir un an à l'étranger travailler avant de revenir...

pas tout a fait vrai.
Au retour (meme apres deux d'inactivite francaise) le calcul se fait sur la base du dernier revenu et au prorata du temps travaille sur l'annee.

De toute facon, reartir a 0 n'a aucun interet, il faut bien payer u nour ou l'autre, et lisser les depenses c'est finalement ce qui permet de dormir le plus sereinement