Tous les forums
clause abusive
09/01/2005 à 19h59
Selon vous, à partir de quelle distance une clause de non réinstallation peut-être considérée comme abusive pour une collaboration en ville ?
Savez-vous si il est possible de la contester et de la remettre en cause ?
Merci pour vos réponses.
09/01/2005 à 20h04
A mon humble avis si avant de commencer ta collaboration les closes du contrat ne te conviennent pas, passe ton chemin...
Sinon tu finiras dans la liste des jeunes confrères qui trouvent que les vieux les arnaquent et tu serviras aussi d'exemple de ces jeunes qui ne savent pas ce qu'ils veulent... ;-)
Cordialement.
09/01/2005 à 20h07
une close est toujours abusive, fermée, voire cadenassée, interdiction de pénétrer, sauf s'il s'agit d'une maison...close. une clause, en revanche, peut se discuter.
10/01/2005 à 00h34
2 ans, 20 km en campagne. Mais il manque tellement de praticiens que ces madame clause de non installation devraient etre interdites.
10/01/2005 à 13h36
Saint desmotome, quelle est ta position ? Tu fais parti des vieux requins qui veulent protéger leurs interrets ou tu es la pauvre sardine débutante qui ne demande qu'à bosser ?
Il existe une possiblité si tu es le petit poisson bleu : tenter de requalifier ton ancien contrat de collaborateur en contrat de travail salarié. Mais ça risque d'être long et je crois que ça n'est pas gagné d'avance.
10/01/2005 à 13h44
perso j'ai de la chance, 500 m autour du cabinet pendant 2 ans, avec un mois de préavis dans une ville de 350 000 habitants!
comme adhoc, je pense qu'il y a tellement de patients que ces clauses n'ont plus tellement lieu d'etre
mais je me rends compte de ma chance quand je vois mes petits camarades avec 30 à 50 km d'interdiction en rase campagen!!
10/01/2005 à 13h59
semi campagne (20 000 hab sur 4 "villes") j'ai 2 ans dix km... perso je trouve ça un peu dur mais à savoir que je compte ne jamais avoir à partir... donc j'ai pas négocié là dessus (déjà, le chiffre...)
10/01/2005 à 14h43
Je dirai plutot ne pas demander au conseil de l'ordre, qui est (en tout cas dans ma région) largement du côté des vieux dentistes installés.
Un bon truc pour les clauses dans ce genre c'est de spécifier non pas un rayon mais le nom des communes interdites. On y voit alors bcp plus clair.
Comme dit LDL, et pour répondre à bill,quand "les jeunes qui ne savent pas ce qu'ils veulent", signent un contrat, d'abord toute négociation est souvent impossible (bien souvent les contrats sont pré remplis) et ensuite on ne pense pas qu'on devra quitter un jour le cabinet. Naif comme sont les jeunes débutant on se dit que tout se passera pour le mieux.
10/01/2005 à 14h44
mon avis si on signe la clause n est plus abusive moi j ai signe en Provence : 10 ANS 500km il y a 20 ans mais je partais dans le pacifique
10/01/2005 à 18h53
J'ai eu plus de 10 collaborateurs, jamais de clause, il y a une dizaine d'années au bout de 5 ans de collaboration, un confrère qui ne voulait pas s'associer s'est installé à 100 mètres de chez moi,il avait eu le temps de se faire une clientèle. Je croyais en l'honnéteté et en la courtoisie. De plus j'étais secrétaire du conseil de l'Ordre.
Sur le coup je n'ai pas aimé, mais quand je le croise, il me salue en baissant la tête.
J'ai fait un cabinet neuf, ultra moderne avec 1 jeunes consoeur (sans clause, le président de l'ordre m'a mis en garde), du personnel super compétent. Sans trop tarder je vais avoir une pano, puis intégrer un autre confrère.
La vengeance c'est un plat qui se mange froid. Et mon ex-collaborateur qui a 10 ans de moins que moi, aura ensuite d'énormes difficultés dans son boulot et pour revendre son cabinet, qui en plus est dans sa maison d'habitation, et chez nous il n'y a plus de terrains à vendre, sauf à gagner sur la mer.
Le principal c'est tout de même de pouvoir se regarder dans la glace lorsque l'on se rase.
A+
10/01/2005 à 19h00
La vengeance c'est un plat qui se mange froid.
Zorbeca, tu es TERRRIBLE.
10/01/2005 à 19h53
2Km 50 ans
1M 3H
1 étage 4 marches
Privations de liberté, normalement rétribuables.
Privation imposée = droit forcé.
La collaboration est-elle surpayé en dédommagement de la privation?
Le collaborateur recevant un pseudo savoir, il peut le chiffrer?
Dans ce cas une plus value payé et taxé en plus de la privation.
Hip.
10/01/2005 à 23h16
Dans les contrats signés avec les collaborateurs ou les remplaçants ou les étudiants salariés, pas de clauses de non-réinstallation.
Si ils le désirent ils peuvent venir se mettre en face, j'ai beaucoup de patients " sympathiques " à leur envoyer.
Ces clauses sont nuls et obsolètes et ne devraient pas exister.
Après tout, le patient n'appartient qu'à lui-même et il a le droit d'aller où il veut.
Si il ne veut pas rester avec moi, pourquoi l'obliger?
10/01/2005 à 23h26
vos affirmations sur la nulité de ces clauses sont plutot sympatiques à entendre mais sur quels textes ou faits officiels vous basez vous ?
Il est clairement établi que pour les salariés, ces clauses doivent avoir une compensation pour être valables mais pour les non salariés ? Vous avez des infos précises ?