clauses de non concurrence

Bonjour,

j'aurai voulu savoir ce qu'il en etait de la clause de non concurrence dans les contrats etudiants adjoints ?

j'ai lu qu'elle ne devait plus figurer sur les contrats ?
si non, quelle est l'ordre de grandeur du rayon et de la durée environ pour la region centre (Tours) ?

Les explications du conseil de l'ordre departemental me semble un peu floues (pas de chiffres reels).

et quels etaient les pourcentages pratiqués egalement dans la region ?

Merci

10% du CA net, 10km, 1 an
pour le Centre : sais pas !

sinon j'ai déjà eu : rien - pas de clause
et sinon j'ai aussi eu : 10km - 1 an - mais pas mis les % !! et contrat approuvé par le CO !
Et comment que l'on fait maintenant pour le paiement de cette clause ??

Rick

04/01/2008 à 14h07

Quelle aberration, et cautionnée par des instances? pfffff
Des idées reçues qu'il faut perpétuer? Et la libre concurrence c'est quoi alors?
Si tu veux en rester à l'époque médiévale accepte d'être vassaux et paye pour chasser sur les terres du maître.
Si tu aimes la liberté d"exercice refuse toute privation de droit, ou alors fais toi rémunérer pour prestation en territoire circonscrit et dans ce cas tu n'est pas libre et tu as un maître, tu seras le larbin et tu n'auras aucune reconnaissance du gibier que tu auras apporté ni du développement de l'élevage.
De la dignité que diable.

c'est clair que du point de vue du collaborateur c'est une aberration : un exemple :
- un jeune confrère : dans une ville , collab de 1 jour et demi par semaine, clause de non concurrence : 15 km - 2 ans....
- et cette clause s'applique aussi pendant la durée du contrat...dingue !
- et comment qu'il fait pour "gagner sa vie" , s'il veut compléter par une autre collab dans la même ville ?