selarl one more time

Bonjour
Pour ceux qui sont en selarl,comment organisez vous concretement la répartition des rémunérations entre associés : nous avons tous une facon de travailler differente : plus de paro pour l'un , plus de temps passé sur l'endo pur l'autre ,plus de prothese pour le troisieme ...etc
Nous avons des horaires,des vacances,du temps administratif,de formation,un rythme de travail differents .
Les couts en materiels sont differents entre l'implanto,la prothese,les soins.
Comment gerez vous toutes ces differences ?

Gérard De BRUYKER conseils

09/01/2008 à 06h51

Pour éviter ce genre de difficulté, nous faisons généralement une selarl par associé professionnel exerçant, avec une scm pour tous les frais en commun.
Lorsque la selarl a été faite avec plusieurs associés professionnels exerçant, il faut trouver un accord sur les rémunérations de chacun en fonction du travail fourni, mais en tenant compte aussi des activités extérieures à la selarl, mais qui sont susceptibles d'apporter un plus à la société.
C'est un problème complexe à gérer.
On peut tempérer cette situation par la répartition au niveau des dividendes.

Dans le passé pour une selarl avec 5 professionnels qui ne pouvaient plus s'entendre au niveau des rémunérations, nous avons fait 5 selarl et liquidé la selarl commune.
Il a fallu 2 ans pour arriver a solutionner ce problème, mais il faut dire que c'était la guerre entre les associés.

La création des sociétés était faite pour permettre l'essor des entreprises en réunissant des compétences complémentaires et en récompensant la prise de risque financier des actionnaires.

Faire des sociétés pour reproduire des exercices individuels c'est quelle part un non sens.

Si on souhaite passer en société alors il faut accepter de ne plus travailler pour soi-même mais pour la prospérité du bien commun qu'est la société. Sinon autant faire des SCM c'est beaucoup plus simple.

Les SEL sont présentées comme des solutions miracles pour diminuer la pression fiscale et atténuer le poids des charges sociales. C'est un artifice juridique mais où est l'affectio societatis dans ce type de montage ?

L'intéret d'exercer en société de nature commerciale est entre autres de permettre un lissage des revenus et de séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel. Quand on réunit des compétences différentes et des qualifications différentes il faut accepter le fait que les plus qualifiés reçoivent un salaire plus important que ceux qui le sont moins.

La répartition des dividendes, qui traduisent la prospérité de société engendrée par les efforts de chacun des associés, autrement qu'en fonction des droits sociaux contredit la notion même de société. Le dividende ce n'est pas un complément de salaire mais la rénumération des droits sociaux de l'associé dans le capital de la société.

L'exemple donné de cette SELARL de 5 praticiens qui aboutit à la transformation en une SCM de 5 SELARL est un échec. C'est la traduction de la non compréhension de la nature même de la notion de société.

Je ne serais pas étonné qu'à court terme il y ait de mauvaises surprises et qu'on voit des SEL dissoutes par remise en cause de la réalité de l'affectio societatis.

Gérard De BRUYKER conseils

09/01/2008 à 21h09

contrairement à ce que vous dites, la selarl n'est pas une solution miracle pour payer moins d'impots et de charges sociales, c'est simplement un mode de gestion qui existe pour toutes les entreprises en france, et il y a un très grand nombre de sarl en france avec un seul associé, cela s'appelle une eurl.
A partir du moment ou on peut choisir entre plusieurs modes de gestion, l'intelligence voudrait que l'on choisissât celui qui est globalement le plus interessant.

Quant à l'affectio sociétatis, permettez moi de rigoler quand on connait l'individualisme forcené des professions libérales.

Et contrairement à vos assertions, les 5 selarl fonctionnent très bien, 3 d'entre elles travaillant toujours dans les mêmes locaux avec un partage de frais en scm, et les 2 autres dans un autre lieu avec également un partage de frais.

Gérard De BRUYKER conseils Ecrivait:
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> contrairement à ce que vous dites, la selarl n'est
> pas une solution miracle pour payer moins d'impots
> et de charges sociales, c'est simplement un mode
> de gestion qui existe pour toutes les entreprises
> en france, et il y a un très grand nombre de sarl
> en france avec un seul associé, cela s'appelle une
> eurl.
> A partir du moment ou on peut choisir entre
> plusieurs modes de gestion, l'intelligence
> voudrait que l'on choisissât celui qui est
> globalement le plus interessant.
>
> Quant à l'affectio sociétatis, permettez moi de
> rigoler quand on connait l'individualisme forcené
> des professions libérales.
>
> Et contrairement à vos assertions, les 5 selarl
> fonctionnent très bien, 3 d'entre elles
> travaillant toujours dans les mêmes locaux avec un
> partage de frais en scm, et les 2 autres dans un
> autre lieu avec également un partage de frais.
>
>
De quoi parle-t-on de l'exercice en groupe ou de l'exercice individuel ?

Quand le législateur a créé les SEL c'était entre autres pour permettre le développement des professions libérales en autorisant l'apport de capitaux extérieurs. Et pourtant il se crée surtout des sociétés unipersonnelles sans apport de capitaux extérieurs d'après ce que j'ai pu lire.

S'il y a beaucoup d'EURL, dans l'artisanat et le commerce, n'est-ce pas aussi que cela permet de séparer le patrimoine professionnel du patrimoine personnel et, sauf erreur de gestion, de limiter la responsabilité au capital social ?

Que cette SCM de SELARL fonctionne, je n'en doute pas et ce n'est pas ce que je disais. Qu'on m'explique ce qui motive ce genre de montage en dehors de l'avantage financier ? Est-ce que cela a même encore un rapport avec l'esprit du contrat de société ?

Quant à se moquer de l'affectio societatis, n'est-ce pas curieux pour un juriste ?

Enfin pourquoi ce ton à la limite de la condescendance ?

Gérard De BRUYKER conseils

10/01/2008 à 07h21

point de condescendance, juste de la polémique.
La société d'exercice libéral a été créée pour permettre l'utilisation de la formule des société de capitaux pour les libéraux afin d'être au niveau européen a égalité de traitement, en particulier avec certains pays qui avaient déja ce type de société possible.
Après les ordres ont limité l'apport de capitaux extérieurs possibles, et les décrêts d'applications pour les sociétés de participations financières de professions libérales, qui sont de vraies holdings, ne sont pas encore parus pour les professions médicales, alors qu'ils sont déja parus pour les professions juridiques.

Ensuite, je dis simplement "pourquoi se priver d'un mode de gestion, prévu par les textes et intégré dans le code de la santé publique, mode de gestion qui lorsqu'il est bien appliqué se révele beaucoup plus interessant que de rester en BNC.
Toutes les études, et pas seulement les miennes et la façon dont je conseille mes clients, montrent qu'il y a un avantage a fonctionner en société.
Cela est vrai également dans le reste de l'économie, et la réalité est que la grande majorité des entrepreneurs individuels ou non passent en société.

Dans tout cela, le point fondamental c'est que dans la durée longue des études pour les professionnels de santé, il n'y a pas de place pour une formation à la gestion, alors que le chiffre d'affaire généré par un cabinet est très souvent plus important que le chiffre d'affaire généré par une PME PMI.

De plus les contraintes extérieures aux professions médicales, comme la fiscalité, les charges sociales, les lois sociales, le montant des investissements à faire, la séparation des risques entre professionnel et privé, et le changement incessant des lois, font que l'on est mieux armé pour surmonter ces problèmes lorsque l'on fonctionne en société par rapport au libéral pur.

En ce qui concerne l'éthique professionnelle, ce n'est pas parceque l'on fonctionne dans un système a caractère plus capitaliste comme la société de capitaux que l'éthique peut être plus malmenée; je pense au contraire qu'un professionnel de santé dont l'activité et la situation financière est régulée parceque mieux gérée, et avec une vision claire à 2 ou 3 ans pour ses charges et sa situation personnelle, sera beaucoup plus tranquille dans son exercice professionnel.

Maintenant la discussion reste ouverte.