Cookie Consent byPrivacyPolicies.comExecercice indépendant et sel - Eugenol

Execercice indépendant et sel

jojo07

11/01/2008 à 18h15

ma question, je suis installé actuellement en exercice indépendant en SCM.

Un autre cabinet (en SELARL) me propose une place avec eu, sauf qu'ils ont deja une collaboratrice.

Ma question :
Est il possible de garder mon activité libérale de deux jours et en même temps de prendre une part de SELARL pour en faire partie sur 2 jours (un genre de contrat de collaboration déguisé...) ?


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Gérard De BRUYKER conseils

11/01/2008 à 19h11

a priori non, si vous êtes associé dans une selarl comme professionnel exerçant, vous ne pouvez pas avoir une activité libérale a coté.
Par contre vous pouvez être salarié de la selarl et conserver une activité libérale a coté.
Bien sur le cout en charges sociales d'un salarié est plus élevé que le cout des charges sociales d'un associé.
Vous pourriez être collaborateur de la selarl en restant en libéral, sans être associé au capital.

L'ordre des chirurgiens dentistes a développé plusieurs modèles de contrats pour favoriser ces types d'organisation.


doc_mb

16/01/2008 à 00h06

je confirme: pas possible
mais avec une precision par rapport a la reponse precedente:
on peut tout a fait avoir 2 exercices liberaux
la nuance se fait au niveau du fait d'etre TITULAIRE
etre associé de selarl a 1 part est considéré par l'ordre comme etant titulaire... et etre associé dans une scm aussi bien entendu
l'ordre n'autorise d'avoir un cabinet secondaire (donc etre titulaire 2 fois) que sur derogation liée a des besoins de santé publique.. donc si l'un des 2 cabinets se situe dans une zone pauvre en dentiste, ca peut se defendre
autrement.. non
la solution serait que l'un des 2 cabinets te prenne en tant que COLLAB liberal.. et la ca marche
a bientot


bibjegu

16/01/2008 à 13h44

je confirme si besoin est, le cas présenté est "strict verbotten".