declaration A.S.N

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Informatique, imagerie et télétransmission

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16/01/2008 à 13h01

Chers confrères,

Tout nouveau sur le site,

Je me permets, tout d’abord, de vous souhaiter une bonne et heureuse nouvelle année 2008.

je viens vous demander votre concours, concernant le dossier de déclaration.

J’exerce seul à mon Cabinet, je possède 2 équipements, et 2 générateurs.
Le 1er date de juillet 2003 agrément valable …….31.12.08
Et portant marquage C.E.

Le 2nd date de 1996, agrément valable……………31.12.09.

J’ai lu : - (Article R1333-22 du code de la Santé Publique) que […pour les agréments en cours de validité, ils sont considérés comme valant déclaration…..] Faut-il donc refaire une déclaration ?

-au paragraphe 4 de la notice de la déclaration de l’ASN (page 3/12) il est dit que les
Appareils portant marquage C.E. peuvent être soumis à une nouvelle déclaration (ceci concernant mon plus ancien générateur) sinon si je dois le supprimer, étant seul au Cabinet, pour 2 postes faut-il le déclarer ou le supprimer ? (Je pensais le conserver en secours).

1ère question :
Quelle est la chronologie des opérations ?
Dois-je commencer par envoyer si cela est bien nécessaire, mon dossier de déclaration à l’ASN ? ou faut-il d’abord contacter 1 organisme de contrôle d’installation type APAVE ?
Dois-je contacter obligatoirement un PCR ?

2éme question :
Concernant la désignation d’1 PCR, ou en est-on, actuellement (dois-je me désigner sur la déclaration d’ASN page 2/12 compétent en radioprotection) ?

3ème question :
N’ayant pas de personnel au sein de mon Cabinet, la dosimétrie individuelle est-elle indispensable, si oui, avant d’envoyer le dossier ou avant de contacter un organisme de contrôle ?

4éme question :
Les plans et fiches d’identifications figurant dans le dossier de mes N° d’agréments actuels, signés par les vendeurs, sont-ils toujours valables sachant qu’il n’y a eu aucune modification ? (Pour mon générateur de 1983 la Sté IFKER n’existe plus à Nice)

Enfin, sauriez-vous m’indiquer les coordonnées téléphoniques ou postales de la Sté NORISKO
pour les controles.

Par avance, merci infiniment pour vos réponses et pour le temps que vous aurez passé à me lire,
meilleurs sentiments confraternels.

Répondre CiterScore : 0

cyberquenottes

16/01/2008 à 13h49

pansea Ecrivait:
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> >
>
> Chers confrères,
>
> Tout nouveau sur le site,
>
> Je me permets, tout d’abord, de vous souhaiter une
> bonne et heureuse nouvelle année 2008.
>
>
> je viens vous demander votre concours, concernant
> le dossier de déclaration.
>
> J’exerce seul à mon Cabinet, je possède 2
> équipements, et 2 générateurs.
> Le 1er date de juillet 2003 agrément valable
> …….31.12.08
> Et portant marquage C.E.
--------------------------
agrément valable 12.2008 OK
---------------------------
> Le 2nd date de 1996, agrément
> valable……………31.12.09.
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agrement obligatoirement périmé en juin 2009 ( pout TOUS les generateurs de france )
--------------------------------
>
> J’ai lu : - (Article R1333-22 du code de la Santé
> Publique) que […pour les agréments en cours de
> validité, ils sont considérés comme valant
> déclaration…..] Faut-il donc refaire une
> déclaration ?

------------------------------
il ne s'agit plus d'agrement mais de numero de récépissé de declaration d'installation GLOBALE (gen X - electricité - locaux - proprietaire etc...)
ton installation doit faire l'objet d'une declaration avant l'expiration du plus vite périmé de tous les agréments en cours
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>
> -au paragraphe 4 de la notice de la
> déclaration de l’ASN (page 3/12) il est dit que
> les
> Appareils portant marquage C.E. peuvent être
> soumis à une nouvelle déclaration (ceci concernant
> mon plus ancien générateur) sinon si je dois le
> supprimer, étant seul au Cabinet, pour 2 postes
> faut-il le déclarer ou le supprimer ? (Je pensais
> le conserver en secours).
---------------------------------
les appreils doivent être marqués CE ou bien homologués ; rapproches toi du fabricant ou du vendeur pour le marquage ou le numero d'homologuation
sinon poubelle
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>
>
> 1ère question :
> Quelle est la chronologie des opérations ?
> Dois-je commencer par envoyer si cela est bien
> nécessaire, mon dossier de déclaration à l’ASN ?
> ou faut-il d’abord contacter 1 organisme de
> contrôle d’installation type APAVE ?
---------------------------------------
mise au x normes de l'installation (eventiuellement avec l'aide d'une PCR (confraternelle ce sera encore mieux )) - controles electric + controle techniques des generateurs ; passage de la PCR a qui on donne le dossier et les 2 controles et qui valide ton dossier ; envoi du dossier
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> Dois-je contacter obligatoirement un PCR ?
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ca parait être le but du truc que d'avoir une personne qui supervise l'installation GLOBALE ( controle des rapports , controle des locaux , controle du mode de travail ) tout cela dans le but global d'ameliorer la radioprotection au sein de l'installation
et pi c'est obligatoire OUI
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>
> 2éme question :
> Concernant la désignation d’1 PCR, ou en est-on,
> actuellement (dois-je me désigner sur la
> déclaration d’ASN page 2/12 compétent en
> radioprotection) ?
-------------------------------------
si tu as fais la formation d'1 semaine OUI , mais dans ce cas tu demanderais pas tout ca ....
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>
> 3ème question :
> N’ayant pas de personnel au sein de mon Cabinet,
> la dosimétrie individuelle est-elle indispensable,
> si oui, avant d’envoyer le dossier ou avant de
> contacter un organisme de contrôle ?
---------------------------
rien a voir avec le personnel , enfin pas directement ; le personnel n'est pas supposé être exposé....
la dosimetrie perso , tu la mets en place en même temps que la préparation du dossier afin que la PCR te donne les conseils d'utilisation si tu es largué (ca fait partie de sa mission )
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>
> 4éme question :
> Les plans et fiches d’identifications figurant
> dans le dossier de mes N° d’agréments actuels,
> signés par les vendeurs, sont-ils toujours
> valables sachant qu’il n’y a eu aucune
> modification ? (Pour mon générateur de 1983 la Sté
> IFKER n’existe plus à Nice)
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plan au 1/20 ème ; s'il est clair et propre pourquoi le refaire ; un plan est un plan
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> Enfin, sauriez-vous m’indiquer les coordonnées
> téléphoniques ou postales de la Sté NORISKO
> pour les controles.
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google est ta PCR-amie
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> Par avance, merci infiniment pour vos réponses et
> pour le temps que vous aurez passé à me lire,
> meilleurs sentiments confraternels.
>

a ta disposition ; sauf qu'a nice ca te couterait cher en frais de deplacement si je devais venir ( za moins que ta villa soit disponible en juillet Aout avec piscine bien sur )