vidéo a voir

A voir des confrères qui en ont et qui agissent eux efficacement,
sont sur

jeff2

22/01/2008 à 11h00

Décemment, les juges vont se juger incompetents vu que nos confréres se basent sur une loi européenne.
Comment imaginer que nos confrères puissent etre dans leur droit, la jurisprudence qui en decoulefait sera la fin de la sécu!!

Cette histoire me surprend toujours. Le traité dit clairement que l'organisation des régimes de protection sociale obligatoire, c'est à dire de base, est du seul ressort des états membres. La CJCE s'est ainsi toujours déclarée incompétente sur ces questions.

La directive sur la fin du monopole porte sur la gestion du risque mais pas sur la nature de l'assurance maladie.

Peut-être nos confrères gagneront-ils mais j'ai quelques doutes.

jeff2

22/01/2008 à 12h32

je pense que si certains se lancent dans cette aventure, c'est pas au pif "pour voir"
ils ont des avocats qui connaissent leur metier sur le droit européen

jeanjean1

22/01/2008 à 13h01

de toute façon l'etat ne peut se permettre de perdre un procés comme ça,de ce fait aucun juge ne voudra statuer en faveur de nos 2 confrères.
ne serions nous pas dans un des derniers pays totalitaires ?.

Oui bon en meme temps il ne faut pas exagérer. Les pays totalitaires, ils n'ont même pas de juges, comme ça...

Par contre, pas payer de costise sécu d'accord, mais les allocs ?

Ne risquent-ils pas le déconventionnement ? Après tout la botte de la sécu sera d'imposer dans la prochaine convention que le praticien soit à jour de ses cotisations en France. Ca règlera le problème.

jeff2

22/01/2008 à 13h14

je crois que c'est plutot la legitimité de la SS, comme organisme d'assurance vis a vis des autres societes d'assurance européenne, qui est visée.

je crois que les technocrates ont oublié de faire certaines choses, qui rende la ss, comme organissme privé ou un truc comme ca.

Nicolas, ancien avocat libéral doit être parfaitement au courant de tout ca.. et si la SS doit changer de look ca sera bientot

hop

22/01/2008 à 13h24

peut-on lui reprocher de vouloir "des prestations meilleures" ? [dixit dans le reportage].

Peut-être un élément de réponse :

http://www.securite-sociale.fr/comprendre/europe/monopolesecu/communique_ce_271004.pdf

oui les états sont maître d'organiser leur sécu mais... dans le respect du droit communautaire, c a d la concurrence.
L'allemagne a respecté la directive 92/49/CEE mais pas la France. Elle l'a transposé dans le droit français mais du mal a l'appliquer...

les alloc familiales sont a payer pour l'instant,
la caisse des alloc fam italienne a perdu son procès l'année dernière (voir blog de gontrand CHERRIER)

jeanjean1 Ecrivait:
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> l'etat ne peut pas se permettre de perdre un procés comme ça

C'est sur.

Je leur souhaite bonne chance.
En face, ils ont la police, les gendarmes, l'armée, les média, le fisc, les huissiers, la Carcd, l'urssaf, le RSI, les politiques, la mauvaise foi, le gouvernement, etc ....
Et eux il n'ont que le droit.

Mort aux vaches.

colère Ecrivait:
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> oui les états sont maître d'organiser leur sécu
> mais... dans le respect du droit communautaire, c
> a d la concurrence.
> L'allemagne a respecté la directive 92/49/CEE mais
> pas la France. Elle l'a transposé dans le droit
> français mais du mal a l'appliquer...


Le traité a une valeur juridique supérieure à une directive. Sans oublier non plus le principe de subsidiarité.

rapelapente

22/01/2008 à 14h49

Chapeau bas à ces confrères !!!!!
Car si ils gagnent on en profitera tous...
Et si on leur proposait une participation financière collective pour leurs frais d'avocats ?????

Tiens, tu vois rapelapente, tu as déja envisagé qu'au bout du compte, il va falloir payer.

rapelapente Ecrivait:
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> Chapeau bas à ces confrères !!!!!


Hélas je crains fort que d'ici quelques temps une sébile ne leur soit plus utile qu'un chapeau.

Prions mes freres, prions .
Le jugement est prevu pour quand au fait ? :)

Pas le jugement mais les jugements.

TASS, puis Cour d'Appel Administrative, puis Cour de Cassation et, s'il n'y a pas renvoi, CJCE.

Et comme cette dernière s'est toujours déclarée incompétente en matière d'assurance maladie obligatoire...

et si on faisait une pétition, s'ils essaient de les plumer, les signataires ne paieront pas leur cotisations, d'ailleurs on veut plus les payer non plus. on peut peut etre faire quelque chose ensemble, aller soyons courageux, c'est le moment d'agir, on va pas les laisser tomber quand même...

S'ils perdent qu'ils demandent des comptes à ceux qui les ont expédiés dans cette galère.
L'incitation à ne pas payer les cotisations sociale est elle aussi un délit.

ils vont perdre et heureusement...
Les cotisations sociales en france sont essentielles afin de maintenir le systeme qui nous fait vivre.
La question est de savoir s il est légitime que les plus puissants y echappent de plus en plus aisément grace notamment aux exonérations éhontées et les fausses declarations(chiffres degonflés fausses factures...) alors que nous , pauvres dentistes fliqués par l aga la sécu nous declarons aux centimes pres nos revenus.
Je comprends ces confreres mais malheureusement ils ne s en prennent pas aux bonnes personnes...

jeff2

23/01/2008 à 20h40

provencal Ecrivait:
> Les cotisations sociales en france sont
> essentielles afin de maintenir le systeme qui nous
c'est vrai que tous les dentistes en dehors de la france, là où il n'y a pas notre systéme sont tous morts de faim

Faut arreter les conneries!!!

jeff2 Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> provencal Ecrivait:
> > Les cotisations sociales en france sont
> > essentielles afin de maintenir le systeme qui
> nous
> c'est vrai que tous les dentistes en dehors de la
> france, là où il n'y a pas notre systéme sont tous
> morts de faim
>
> Faut arreter les conneries!!!
>
>

arrete de penser qu a toi, quand je parle de systeme je parle pas que des dentistes!!

jeff2

23/01/2008 à 21h43

parce que tu crois que le systeme est bien pour les salariés? où as tu vu ca?
quand tu vois ce qu'ils sont prélévs et les prestations qu'ils ont?
et quand tu vois ce que t'offre une mutuelle anglaise au premier euro pour la même somme t'auraiss tous tes implants remboursés et même la lipossuccion de ta femme!!
tiens toi au courant de ce qui se passe dans les pays européen avant de suivre comme un mouton ce qu'on te rabache en France sur la securite sociale.
cherche, avec google ou copernic tu n'as aucune excuse