Dossier patient

Y aurait-il quelque part un dossier type concernant
1- le questionnaire médical
2-l'information du patient (je ne parle pas du devis)
- proposition de différents traitements et conséquences si refus
- risques inhérents à une endo ou reprise d' endo (eventuelle fracture d'instrument)
-démontage de couronne ou de bridge
-apex fracuré au cours d'extraction
-etc,etc

bref, et sans être alarmiste un document qui réponde au consentement éclairé, et qui couvre juridiquement tous les aléas possibles !
Tout ceci ne dispensant ps, bien sûr, de soigner correctement nos patients.

Le CNO n'a rien pondu de pratique sur ce sujet.
Demander le conseil d'un juriste?

AVANT QUE LAPOULE PONDE;;;; il passera de l'eau sous les ponts

giani

11/02/2008 à 14h46

A ce compte là on tiendra plus le stylo que le Contre angle....
Il y a la manière dont tu gères le dossier de tes patients papier ou informatique.

Perso la panoramique est le truc indispensable, pour avoir une notion de l'historique du patient.

Après récemment j'ai du faire appel aux eugénoliens car le confrère qui avait posé des implants sur un de mes nouveaux patient avait disparu... et impossible de trouver des informations.....

La carte vitale qui ne sert à presque rien, serait un superbe support du dossier patient avec sauvegarde à chaque mise à jour, sur un serveur CPAM. Pourquoi n'est ce pas fait ?...........

j'ai vu un consentement éclairé canadien de 14 pages ,où aprés les questionnaires classiques, le plan de traitement est établi, avec devis (...), et à la fin, le patient, de sa main, doit réciter sa leçon à l'identique par voie manuscrite.

Déjà, le questionnaire médical,1 page, le patient est fatigué.

Quand le devis est important, quand le patient me donne l'impresion de venir d' une autre planète, je lui donne un papier à signer, où il s'engage avoir eu toutes les infos sur les traitements, les coûts, les difficultés,(...).

Aucune valeur juridique, mais c'est toujours une preuve, de volonté de ma part d'expliquer, et de faire réfléchir le patient.

constructif, rose...
giani, même si ça répond pas à la question posée, je suis d'accord : à quoi sert la carte vitale? elle pourrait contenir bien plus d'infos utiles aux praticiens médicaux.
ça la rentabiliserait, au moins.

Bientôt, il y aura le DMP, le Dossier Médical Personnel, consultable par les médecins et sur lequel le patient pourra faire figurer à sa convenance ses données médicales.

Donc les gens ne feront jamais figurer toute information qui pourrait être "infamante" et que pourrait connaître son employeur.

Des questionnaires médicaux, tu peux en trouver sur le net.
Des supports explicatifs aussi. Mais rien ne vaut un petit dessin fait devant le patient, accompagné d'échanges et de commentaires, dessin qu'on conserve dans le dossier-patient.

Mais une remarque : un consentement éclairé est une procédure orale. Alors, faire signer un document, ça rassure peut-être, mais ça n'a aucune valeur juridique. C'est confirmé par les jurisprudences.

D'autre part, le dossier du patient est le point faible des chirurgiens dentistes ! ... j'aimerais qu'on m'explique un jour comment avoir un dossier informatique complet, sans avoir de traces écrites, ou alors on passe sa journée à jouer avec un scanner.
La validité du consentement sera éventuellement jugée non sur des preuves tangibles (impossibles à établir), mais sur des présomptions. La crédibilité et la qualité du dossier-patient est un des éléments essentiels de ces présomptions, avec la gestion du temps (qui démontre la durée nécessaire à la réflexion).

Enfin, le consentement peut être retiré à tout moment (art 1111.4). Donc, le consentement doit toujours être réactivé, et il se donne en plusieurs temps.

Une astuce simple : la double signature du patient au bas du devis. Une signature du patient lors de la remise du devis (je soussigné reconnais avoir eu connaissance de cette proposition + date), et une autre lors d'un RV suivant(je soussigné après reflexion accepter cette proposition). Cette formulation permet de démontrer qu'un temps de reflexion a été donné au patient, et que le choix du travail n'a pas été imposé à la va-vite.

Si on prend au pied de la lettre la loi du 4 mars 2002, notre exercice devient quasi impossible. Il faudrait avant tout acte recueillir le consentement libre et éclairé du patient et l'informer sur le coût de l'acte ainsi que de son remboursement.

Maintenant, le recueil peut-il se faire oralement ? En droit un problème essentiel est de fournir la preuve. Que vaut une preuve orale ?

Y-a-t-il à ce jour un arrêt de la Cour en Cassation réunie en assemblée plénière qui formerait une jurisprudence irréfutable ?

Une loi doit être prise à la lettre ! ... et cette loi n'entrave rien du tout. D'ailleurs elle ne fait que reprendre des textes antérieurs (dont l'arrêt Mercier qui date de 1936 !)
Si tu fréquentes un peu les hôpitaux, tu remarqueras qu'une charte sur le consentement est donnée à tous les patients entrants, et que ça n'a pas l'air de gêner la pratique. Nous ne sommes plus au temps du mandarinat et le patient a des droits, dont celui d'accepter ou non de se faire tripoter.

Reste que le consentement et l'information préalable sont oraux, et que ça risque de provoquer des conflits, donc, il s'agit simplement de prendre des précautions. Une éventuelle contestation devra être éclaircie par un expert. Cet expert demandera en premier le dossier du patient, examinera les durées de RV (pour voir si le patient a eu le "temps" de réfléchir et d'être informé). A nous de prévoir des RV "d'informations-explications", différenciés des RV de soins, autrement dit de faire des "procédures".
Un jugement n'analysera donc pas d'impossibles preuves, mais un faisceau de présomptions : dossier, temps passé, délais de réflexion, respect de procédures immuables.
Le jugement de la Cour d'Appel de Metz (du 23/03/04) est caractéristique et fera jurisprudence : le patient a été débouté uniquement parce qu'une procédure de consentement était en cours dans le cabinet pour tous les patients (ce qui a été démontré par des témoignages d'autres patients), malgré l'absence de traces écrites ou de signatures (hors le devis).