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SELARL et collaborateur
17/02/2008 à 18h16
En lisant les différents post sur la SEL, je n'ai pas bien saisi quelques détails.
Peux-t'on avoir plusieurs collaborateurs? Et comment les rémunérer? Faut-il les salarier dans un premier temps pour les faire entrer dans la société s'ils décident de rester ou faut-il leur donner une part et dans ce cas, comment faire s'ils décident de quitter?
21/02/2008 à 14h14
je ne pense pas qu'il y ait de réponse type au problème tel qu'il est soulevé.
Un praticien peut prendre un collaborateur (plusieurs s'il en a la capacité), qu'il peut faire rentrer comme associé dans la SELARL une fois le temps venu.
C'est aussi une affaire de sous et de relations humaines avec les autres associés.
Je ne dis là que des banalités mais que dire de mieux ?
22/02/2008 à 09h05
Je pensais qu'un CD ne pouvait s'adjoindre qu'un seul collaborateur.
On en a déjà discuté, maquiller une collaboration en association n'est pas une bonne chose.
Supposons qu'un praticien détienne 100 parts, et qu'il cède une part à 5 nouveaux associés. Expliquez-moi comment l'indépendance d'exercice des associés est garantie et comment il n'y a pas subordination.
Je pense qu'il serait souhaitable que l'Ordre établisse des règles claires et imposant la déontologie dans ces nouveaux modes d'association.
22/02/2008 à 18h59
bibjegu Ecrivait:
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> je ne pense pas qu'il y ait de réponse type au
> problème tel qu'il est soulevé.
> Un praticien peut prendre un collaborateur
> (plusieurs s'il en a la capacité), qu'il peut
> faire rentrer comme associé dans la SELARL une
> fois le temps venu.
> C'est aussi une affaire de sous et de relations
> humaines avec les autres associés.
>
> Je ne dis là que des banalités mais que dire de
> mieux ?
OK, mais quel sera le statut du collaborateur (avant l'association) vis-à-vis de la société?
23/02/2008 à 10h03
je pense qu'en selarl, vous ne pouvez avoir qu'un seul collaborateur.
Si vous prenez un associé avec 1 ou 5% des parts, il sera co-gérant comme vous, vous aurez à lui déterminer une rémunération, et ses cotisations sociales seront prises en charge comme les votres par la société.
Mais toute association suppose une entente à long terme, ce que dit bijegu, et cela n'est pas facile. D'autant que les objectifs de rémunérations peuvent être différents selon les situations personnelles de chacun.
L'ordre des CD a proposé un certain nombre de contrats différents, du salariat à la collaboration en libéral, vous pourriez vous réferer à ce document.
Cordialement
g de bruyker
23/02/2008 à 22h14
Merci pour vos réponses.
En fait, un collaborateur est obligatoirement un futur associé.
24/02/2008 à 08h46
Ce n'est pas une certitude, nous voyons des collaborateurs, qui partent au bout d'un certain temps pour aller s'installer ailleurs.
Ce qui fait que dans le cas ou ils ont été associés dès le départ dans la société, il faut procéder aux cessions de parts et modifications des statuts.
24/02/2008 à 18h31
a priori non , ce serait contraire à la loi sur les sociétés, par contre vous pouvez avoir un accord entre associés prévoyant le rachat, mais il faudra se mettre d'accord sur le prix des parts, qui va augmenter au fur et à mesure des années, avec le développement du chiffre d'affaire, et la diminution des emprunts de la selarl.
24/02/2008 à 23h28
Question:
Je suis seul en SEL (actionnaire majoritaire). Comment faire travailler un collaborateur (voir plusieurs) sachant qu'il est de passage?
25/02/2008 à 20h38
vous pouvez faire travailler un seul collaborateur, il faut lui faire un contrat de collaboration.
Nous avons recu de l'Ordre les modèles de contrats qu'il faut utiliser. Mais vous ne pouvez avoir qu'un seul collaborateur.
27/02/2008 à 18h57
Si tu fais un contrat avec un junior de la profession, ce sera l'alliance "Jr Ewing".
petite vanne pas méchante en passant
29/02/2008 à 23h57
Pourquoi, lorsqu'on parle de la famille EWING, vous pensez toujours à Jr.
Et Bobby alors !!! On l'oublie tout l'temps.
;)
01/03/2008 à 08h09
Si tu veux , ou si t'oses pas le demander, on peut d'appeler Sue Helen. Cela ne nous dérange pas. On est large d'esprit ici.
22/04/2008 à 15h25
Là, vous m'intéressez!!!
Voici ma situation: entré dans une SELARL où je suis co-gérant sur le papier, en pratique co-gérant ultra-minoritaire (1 part seulement)! :<
Mon contrat est celui d'un collab classique où je règle toutes mes charges sociales. D'après ce que je lis, ça ne devrait pas être le cas (?) Tous les honoraires que je perçois vont sur la compte de la selarl.
A l'heure de la déclaration de revenus, personne ne peut me dire si je dois avoir une 2042 (ou je fais moi-même mon petit calcul: rétro-URSSAF-CARCD-etc.) ou une 2035.
Plusieurs questions:
mon contrat est-il 1 collab déguisée et quels sont mes recours pour le modifier?
2035 ou 2042?
22/04/2008 à 17h56
je ne comprends pas bien :
tu dis avoir un contrat de collaboration classique mais tes honoraires vont directement sur le compte de la SELARL ?
alors comment vis-tu ?
Si tu perçois une rémunération de co-gérance, le contrat de collaboration ne tient plus.
En contrat de collaboration, tu perçois tes honoraires sur ton propre compte bancaire, tu rétrocèdes le montant défini dans le contrat de collaboration à la SELARL et tu payes les charges que tu supportes seul (dont urssaf et retraite). Tu déposes une 2035 (ou alors tu es micro bnc) et tu déclares aussi tes revenus sur une 2042.
Si tu es co-gérant, tu perçois une rémunération de co-gérance et selon les conventions, les charges TNS sont payées par toi (ou prises en charge par la SELARL).
Si les charges sont payées par toi, il faut les déduire de tes revenus de gérance sur ta 2042 (ce sont des frais réels)
23/04/2008 à 10h49
dans les faits, il est inscrit sur mon contrat que je suis co-gérante. Je ne perçois aucune rémunération pour ma co-gérance. Tous mes honoraires vont sur la compte de la SELARL et le gérant majoritaire me reverse 40% des honoraires que j'ai fait entrer avec lesquels j'ai à régler tous les frais d'URSSAF, CARCD, formation, poste etc.
Ca te paraît plus limpide?
23/04/2008 à 14h13
ok, tu dois remplir une 2035 à ton nom si tu perçois plus de 27 000 euros sur l'année, avec en déduction toutes tes charges professionnelles payées personnellement.
Ton résultat fiscal est ensuite repris sur ta déclaration de revenus (2402C, revenus non commerciaux professionnels).
Attention, pour ta déclaration de revenus aussi bien fiscale que sociale, tu as 2 casquettes : celle de CD Libéral avec la 2035 et celle de co-gérant de SELARL sans rémunération.
23/04/2008 à 16h00
merci pour ta réponse
encore qq questions:
si je perçois moins de 27000 euros par an, il n'y a plus de 2035?
du point de vue fiscal et social, quelles sont les conséquences pratiques de ma double casquette?
23/04/2008 à 18h12
Avec moins de 27000 euros d'honoraires encaissés sur une année, on est en régime micro BNC. Cette phrase a l'air simple mais a des particularités nombreuses qui s'apprécie au cas par cas.
Micro bnc = pas de 2035 et uniquement une déclaration spécifique via la 2042 (déclaration de revenus). Attention, tu dois toujours pouvoir justifier tes recettes.
En micro bnc, tu es imposé sur tes recettes avec un abattement de 50% pour les libéraux.
Donc si tu as 26000 euros de recettes, tu es imposé sur 13000 euros.
Donc si ton résultat (encaissements - toutes tes dépenses professionnelles) est inférieur à la moitié de tes recettes, tu as tout intérêt à faire une option à la déclaration contrôlée (et sans doute d'adhérer à une aga).
Le cas du micro-bnc (ou du micro-bic) qui croit se simplifier la vie alors qu'il se fait plumer par le fisc est plus fréquent qu'on ne le croit.
Sinon, tu as bien une double casquette. Le fait pour l'instant que tu ne perçoit pas de rémunération de co-gérance n'empêche rien au fait que tu es co-gérant. L'informatique est terrible rappelle-t'en.
Une bonne logique voudrait que la liasse fiscale de la SELARL te mentionne et recense le fait que tu n'as rien perçu en gérance.
Sur ta déclaration de revenus fiscale, il ne me semble pas opportun de le signaler, mais sur la déclaration aux caisses sociales, si (avec un beau zéro dans la case adéquate, bien évidemment).