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contrat en réméré
24/02/2008 à 22h45
Bonjour à toutes et à tous, nous sommes 3 associés et avons maintenant un collaborateur à qui nous aimerions proposer un contrat d'association en réméré : d'après ce que j'ai compris ; le collaborateur signe un contrat pour une durée determinée 1 ou 2 ans avec la SCM et reverse ses pourcentages sur soins et prothèses directement à la SCM . Donc pas de TVA à payer pour les associés! Qui pratique comme celà ? et qui veut bien me donner son avis Merci
25/02/2008 à 10h18
Je ne comprends pas. Le réméré c'est une forme de vente avec rachat postérieur.
Il vous vend quoi le collaborateur ?
25/02/2008 à 10h49
Très dangeureux ce procédé: en effet la SCM n'est pas assujetie à la TVA. Si le volume des rétrocessions dépasse un certain seuil, alors elle peut le devenir et par un mécanisme de réactions en chaine les associès le deveniennent aussi.
De plus, une SCM ne peut "rendre de services" qu'à ses propriétaires, donc là aussi, attention, le fisc peut être très chiant avec ce mécanisme.
Voir un avocat spécialisé dans le milieu dentaire.
Adresse en MP sur demande (c'est le cabinet qui a fait nos contrats et je peux dire, car la situation n'est pas formidable avec mon associée, qu'ils sont en béton).
25/02/2008 à 11h26
plus simple:
au lieu dereversé 45% (ex pedagogique ) à la scm il est collaorateur de vous 3 à 15 % pas de tva....
(depasser 27000 de retrocessions ce serait enorme)
moi je l ai fait ds une scm de 2 prat pas :de tva
25/02/2008 à 15h02
enamel Ecrivait:
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> plus simple:
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> au lieu dereversé 45% (ex pedagogique ) à la scm
> il est collaorateur de vous 3 à 15 % pas de
> tva....
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> (depasser 27000 de retrocessions ce serait
> enorme)
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> moi je l ai fait ds une scm de 2 prat pas :de tva
C'est mieux en effet cela, sauf qu'avec l'Ordre, il peut pas faire trois contrats.
26/02/2008 à 10h02
on ne peut pasfaireplus de 3 collab en meme temps d apres le conseil de l ordre (a verifier)...
voila
26/02/2008 à 10h54
On ne peut pas avoir plus de DEUX exercices en même temps.
Chaque collaboration vaut pour un exercice.
26/02/2008 à 17h50
C'était une technique utilisée il y a qques années par Grosselin,il fallait que le collaborateur soit décidé à acheter.A éviter.