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Planchers et plafonds
11/03/2008 à 17h10
Bonjour,
Qu'est ce que c'est cette histoire de planchers (les plafonds, j'ai compris) en ce qui concerne les charges sociales personnelles facultatives ?
Par exemple, j'ai une assurance complémentaire maladie à 400 euros par an : un plancher a déduire dans la 2035 est-il applicable ?
17/03/2008 à 10h26
Mais déduis,ne demandes rien à personne.De toute façon,si cela dépasse le logiciel des impots
fixera la limite(sans pénalité).
17/03/2008 à 12h47
ce n'est malheureusement pas si simple que ça.
Normalement une Madelin a un plancher fixée par l'organisme auquel tu cotises.
A l'origine, tu choisis ton plan de prélèvement (car il doit normalement être régulier)
puis tu dois t'y tenir d'une année sur l'autre.
Tu ne peux donc pas choisir de ne pas cotiser une année puis de reprendre l'année suivante car la déduction Madelin pourrait être remise en cause pour les années précédentes.
Par ailleurs, les organismes n'aiment pas trop cela.
Je ne connais pas particulièrement la politique de la MACSF en la matière (car j'imagine que c'est la plus courue sur ce forum).
Et pour faire simple, ton organisme doit te délivrer une attestation garantissant le montant déductible. Ce montant déductible suppose que tu sois à jour des cotisations obligatoires.
18/03/2008 à 09h21
Premier principe. Le comptable est là pour te conseiller dans le cadre de ce qui est légaL
Deuxième principe. En tant que décideur tu dois savoir évaluer ton risque fiscal.
Troisième principe. La catégorie la plus contrôlée est celle des salariés parce que c'est plus facile.
Quatrième principe. La majorité des redressements sont menés par la procédure du contrôle formel à partir de demandes renseignement. Il aboutit à un redressement assorti de la simple majorité de retard. Les VASF sont beaucoup plus rare.
Cinquième principe. La majorité des contrôles, surtout approfondis, se soldent par une transaction avec l'administration.
Sixième principe. Sa bonne foi ne doit jamais être remise en cause. Si elle l'était, les pénalités fiscales et les poursuites pénales sont possibles.
Septième principe. Le délai de reprise de l'administration est de 3 ans.
Huitième principe. Ne jamais tricher sur les revenus car qui dit dissimulation dit fraude.
Neuvième principe. Les charges sont toujours discutables et peuvent aussi se justifier par le principe de "décision de gestion" sans qu'il y ait pour autant fraude.
Dixième principe. Tu fais comme tu veux, je ne t'ai rien dit.
18/03/2008 à 10h03
plouf Ecrivait:
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> Septième principe. Le délai de reprise de
> l'administration est de 3 ans.
5 ans en cas de mauvaise foi avérée ????