Reduction cotisation ASM.

Salut à tous


Lorsque l'on fait un devis sur un SPR 50 par exemple et que le patient nous dit "je suis remboursé à x euros tout compris avec la sécu et mutuelle", ne pourrions nous pas télétransmettre le montant légèrement majoré et donner une facture acquittée pour la mutuelle avec le montant initial? Bien sûr le montant global est compté dans la compta!..

Bon il est évident que le montant doit être correct (un SPR 50 à 107 E ça ne passerait pas...) mais cela serait il illégal? Et cela ferait il baisser automatiquement la cotisation ASM?

oui c'est illégal

la convention c'est aussi l'engagement de mentionner sur les feuilles l'intégralité des honoraires

Et zut.... :-))

Merci pour le renseignement...
Vive la France... :-))

bill

25/03/2008 à 17h00

sauf que tu n'as pas à transmettre ta dent provisoire qui est réalisée en hn, non ?

Je ne comprends même pas qu'on puisse poser une question pareille !

Autre méthode qui a fait florès. Tu ne marques sur la feuille de soins que le montant total, sécu et complémentaire, que le patient est susceptible d'être remboursé et tu empoches le reste de la mano à la mano. Et surtout tu investis en bourse sur le marché des producteurs d'oranges...

chabit

25/03/2008 à 23h18

Pourquoi majorer tes honoraires sur la FSE.
Ex: Tes honoraires 300€, le patient est remboursé SS+Mutuelle 200€, donc sur la FSE tu note spr50 =200€ et en cherchant un peu, tu pourrais trouver 100€ de prepa, de provisoire ou de n'importe quoi qui est HN, et que tu ne dois pas inscrire sur la FSE. Ta compta comporte bien 300€. Et ça c'est complètement légal

dentiste57

25/03/2008 à 23h50

chabit Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Pourquoi majorer tes honoraires sur la FSE.
> Ex: Tes honoraires 300€, le patient est remboursé
> SS+Mutuelle 200€, donc sur la FSE tu note spr50
> =200€ et en cherchant un peu, tu pourrais trouver
> 100€ de prepa, de provisoire ou de n'importe quoi
> qui est HN, et que tu ne dois pas inscrire sur la
> FSE. Ta compta comporte bien 300€. Et ça c'est
> complètement légal

à condition de tout déclarer, cad les 200 sur lesquels tu paiera l'asm et les 100 sur lesquels tu paiera aussi tes impots...

dentiste57 Ecrivait:
-------------------------------------------------------

> à condition de tout déclarer, cad les 200 sur
> lesquels tu paiera l'asm et les 100 sur lesquels
> tu paiera aussi tes impots...
>
>
>


C'est exactement ce que j'expliquais en précisant "Bien sûr le montant global est compté dans la compta..."
C'est à dire que je déclare 300 E décomptés en 200 en SPR et 100 en HN...

Mais bon apparemment c'est illégal...

chabit Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Pourquoi majorer tes honoraires sur la FSE.
> Ex: Tes honoraires 300€, le patient est remboursé
> SS+Mutuelle 200€, donc sur la FSE tu note spr50
> =200€ et en cherchant un peu, tu pourrais trouver
> 100€ de prepa, de provisoire ou de n'importe quoi
> qui est HN, et que tu ne dois pas inscrire sur la
> FSE. Ta compta comporte bien 300€. Et ça c'est
> complètement légal


C'était exactement ma pensée!
Tout en transmettant une facture acquittée papier au patient mentionnant le prix global pour la mutuelle.

Alors Cyberquenotte? Sûr que c'est illégal?
No comment sur le post de plouf... Peut être as tu mal compris ma demande?
Je déclare aux impôts la totalité de ce que j'encaisse!

chabit Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Pourquoi majorer tes honoraires sur la FSE.
> Ex: Tes honoraires 300€, le patient est remboursé
> SS+Mutuelle 200€, donc sur la FSE tu note spr50
> =200€ et en cherchant un peu, tu pourrais trouver
> 100€ de prepa, de provisoire ou de n'importe quoi
> qui est HN, et que tu ne dois pas inscrire sur la
> FSE. Ta compta comporte bien 300€. Et ça c'est
> complètement légal


Ben voyons ! Si la réalisation d'une couronne ne comprend pas la préparation alors faudra me dire qu'est-ce que la réalisation d'une couronne ?

Si la feuille de soins comporte une part HN, la facture doit la reproduire à l'identique et le devis initial doit aussi mentionner ce HN.

Maintenant dans la grande majorité des cas, la transmission Sécu vers la complémentaire se fait automatiquement sans nécessité de produire une facture. Si la HN n'apparaît pas sur le FSE alors il sera ignoré par la complémentaire. Pour le patient cela ne changera rien mais en fait la facture présentée sera inférieure au montant payé.

Et après on s'étonne que la profession n'est pas une bonne image... A un moment circulait sur le net la facture d'un dentiste concernant la réalisation d'un complet facturé 10000 euros, facture saucissonnée entre du remboursable pour une somme dérisoire et des étapes facturées individuellement en HN à savoir, prise dempreinte, prise d'empreinte secondaire, etc, le "complet" remboursé apparaissant comme une simple fourniture.

Passer pour un magouilleur, prendre le risque de rendre mécontent et de voir partir un patient, pour quelques euros d'ASM économisés, non merci.

tu déclares aux impots la totalité !!!!

tu me fais marrer , on peut aussi considérer que tu ne déclares pas a l'urssaf la totalité , et l'urssaf fait partie des cotisations obligatoires a ce que je sache !!!


la provisoire est un acte HN

tout le reste fait partie integrante de l'acte , ca a été considéré comme tel suite a des condamnations au TASS

tu fais ce que tu veux chez toi , mais ne vas pas chercher ailleurs des justifications

si on pouvait transformer l'ED en HN d'un coup de baguette ca se saurait

Et même pour la provisoire c'est discutable. Ne fait-elle pas partie des données acquises ?

lezard

26/03/2008 à 09h52

plouf Ecrivait:
Si la HN n'apparaît pas sur le FSE


Le HN ne doit en aucun cas apparaitre sur la FSE

lezard Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> plouf Ecrivait:
> Si la HN n'apparaît pas sur le FSE
>
>
> Le HN ne doit en aucun cas apparaitre sur la FSE
>
>
>

Tu tronques la phrase.
J'ai écrit que si le HN n'apparaît pas sur la FSE, il ne sera pas non plus transmis à la complémentaire. Donc la facturation n'est pas sincère sauf si sur le devis initial était mentionné ce HN.

plouf Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Et même pour la provisoire c'est discutable. Ne
> fait-elle pas partie des données acquises ?

je crois que tu mélanges un peu tout

les DAS ne font pas la nomenclature

mon meilleur conseil , va a la conference UJCD sur le HN , et poses tes questions a des gars qui en defendent d'autres au TASS

Qu'une couronne provisoire non immédiatement suivie d'une définitive soit HN c'est indiscutable.

Mais la réalisation d'une couronne définitive nécessite la réalisation d'une provisoire. En quoi cette provisoire constitue-t-elle un acte différent ? C'est une étape dans la réalisation de la définitive.

Pour les patients bénéficiaires de la CMUC, la provisoire n'est pas inscrite dans le panier et est considérée comme acte globale par nombre de CDC.

Quel est l'état actuel de la jurisprudence sur le caractère HN de la couronne provisoire ? Y en a-t-il d'ailleurs une ?

poses la question a ton CDC , il est payé pour repondre a ce genre de question

Alain

26/03/2008 à 13h10

pourquoi demander le bâton pour se faire battre?

faut être maso!

la provisoire est reconnue partout comme HN depuis plus de 20 ans, à ma connaissance il n'y a pas de CDC qui la considère comme faisant partie de l'acte global "couronne".

pourquoi le leur suggérer?

parce que notre nomenclature est obsolete pour Toi Alain , pour moi aussi et ca fait 20 ans que je me la tape

mais il y a eu tellement de bricolages depuis et de rafistolages que pour les jeunes c'est devenu une usine a gaz totalement déconnecté de la réalité

les actes sont plus complexes et ce qui convenait pour un amalgame au pouce a la génération sortie en 1960 , ne convient plus du tout a un composite stratifié du 3 ème millénaire

ce n'est qu'un exemple mais ca démontre juste que le fossé est devenu large et profond et que les bricolages deviennnent bien au dela des petits arrangements entre amis ( sous entendu une entente cordiale avec le CDC )

plouf Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>
>
> Et après on s'étonne que la profession n'est pas
> une bonne image...

plouf Ecrivait:
> la facture d'un dentiste concernant la réalisation d'un complet facturé 10000 euros, avec des étapes facturées individuellement en HN à savoir, prise dempreinte, prise d'empreinte secondaire, etc, le "complet" remboursé apparaissant comme une simple


Ben quoi ?
Tous les devis réalisés aux USA que j'ai vu sont comme ceci, entièrement détaillés..
Ce qui me parait entre nous beucoup plus logique.
Comment peut-on sérieusement dire "je fais le complet à 1000 balles" alors que pour certain, une simple empreinte alginate donnera d'excellents résultats, et dans un autre cas, il va falloir mettre en prepe tisslaire/etudier/tester/essayer, reessayer,et retoucher.... pour le meme prix ????
C'est pas un illogisme à la française ?

+1 Jeanphy...

Notre nomenclature obsolète semble avoir des effets secondaires sur le raisonnement thérapeutique de certains....

bill

26/03/2008 à 17h38

plouf Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>
> J'ai écrit que si le HN n'apparaît pas sur la
> FSE, il ne sera pas non plus transmis à la
> complémentaire. Donc la facturation n'est pas
> sincère sauf si sur le devis initial était
> mentionné ce HN.
>
>
Les actes HN ne doivent en aucun cas apparaitre sur les feuilles SS.
Et bien sûr que le hn est indiqué sur le devis, de même que quand le patient règle, tu ne lui demandes pas 2 chèques donc je ne vois pas où est le problème.

dentissimo

26/03/2008 à 18h15

AH LA LA!!!!!

c'est tellement simple... si tu t'assures à une caisse privés et que tu quittes donc la Sécu, cela ne te concerne plus , puisque tu ne cotises plus à la Sécu....

chabit

26/03/2008 à 23h43

Salut à tous.
Je reprends un peu tout ce qui s'est dit, et je peux m'expliquer sur certains points qui paraissent illégaux pour certains.
Le HN ne porte que sur des actes qui ne sont pas inscrits à la nomenclature, c'est la définition même, donc une couronne provisoire est HN jusqu'à ce que vous me montriez où elle est nomenclaturée. La couronne céramo métal n'est pas inscrite à la nomenclature, elle est HN de facto, la céramo céramique itou puisque pas de coulée métallique. Maintenant si dans sa grande mansuétude la SS nous gratifie d'assimilations, je vais en profitr, et nous retombons sur le fil de Cyber qui nous démontre qu'en nous obligeant à coter un implant+couronne une misère, la SS peut récupérer largement sa modeste mise de remboursement sur notre cotisation indexée sur le ED.
J'en arrive au point suivant: justifier le HN par des actes ou des pratiques qui sont exigées par le patient et non pas par l'acte coté (la provisoire par exemple VS l'empreinte)ou par le cas précis (élongation coronnaire, amputation radiculaire, remise en condition musculaire, et autre paro, il y a largement de quoi faire!)
Enfin, vis à vis de la comlémentaire, j'ai pourtant été clair: le montant inscrit sur la FSE est celui du remboursement total auquel a droit le patient SS+Mutuelle. Si la complémentaire dépasse, j'accepte de payer de l'ASM pour ne pas pénaliser le patient, mais le patient peut comprendre, que je préfère éviter d'en payer sur ce qui ne lui est pas remboursé, donc il a une facture en même temps que son paiement qui mentionne la totalité des honoraires perçus, et moi dans ma compta j'ai plus de rentrées que mon SNIR n'en aura.
Pour la facture, si je peux me permettre, depuis que la Sécu a mis en place la FSE avec interdiction d'y faire apparaître le HN, il a bien fallu qu'on fasse quelque chose pour qu'au moins le FISC sache où nous en sommes ! Et encore une fois c'est à nous de nous y coller, pour combler les lacunes de nos chères administrations.