majoration nuit du personnel

rockblues Ecrivait:

> Je m'énerve un poil parce que... notre ccn n'a
> rien retenu en amplitude horaire de nuit, voilou.
> Donc, pour nous... le code du travail s'applique
>

Désolé, je n'avais pas lu la convention collective des cabinets dentaires. Grosse paresse de ma part.
Par contre, par plaisir de la discussion en partie, j'ai enchéri sur le thème parce que les conflits entre textes et les revirements de jurisprudence sont un classique. Généralement les gens s'arrêtent au seul texte législatif ou réglementaire sans aller chercher en aval, ce qui n'est pas sans réserver de grosses surprises.

rockblues

01/04/2008 à 19h30

plouf Ecrivait:
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> Désolé, je n'avais pas lu la convention collective
> des cabinets dentaires. Grosse paresse de ma
> part.
Tu es tout pardonné, maintenant je comprends.

> Par contre, par plaisir de la discussion en
> partie, j'ai enchéri sur le thème parce que les
> conflits entre textes et les revirements de
> jurisprudence sont un classique.

Exact.
Mais quand on bidouille un poil dans le juridique, on sait qu'une cass dans le monde du travail s'applique très souvent à un cas bien particulier.
Pour le reste, il y a ce qu'on nomme la "pré-éminence" des textes.

Généralement les
> gens s'arrêtent au seul texte législatif

Si c'était mon cas, je serai bonne à flanquer à la poubelle.