besoin de conseils : mon assistante me "vole"

La sécu vient de me renvoyer une feuille de soins à mon entête mais remplie entièrement par mon assistante de sa plus belle écriture , avec des actes qu'elle a en bouche réalisés il y a des années apparemment (2 inlays core , 2 radios et 2 ccm) pour 1400 euros ; elle a signé à ma place mais comme elle a fait une rature sur le montant la sécu me demande de parapher pour confirmer ces ratures ; bref une aubaine : elle se fait de l'argent sur mon dos, pas de traces et mon snir augmente sans comprendre...je suis fou de rage de la confiance accordée depuis ces années ; que feriz-vous sérieusement à ma place ? MERCI pour vos réponses sérieuses (je la vire pour faute grave, je vais à la police , je lui fais une retenue sur salaire...) ?

Fais appel à un avocat , si tu la vire sans respecter la procedure , c'est pour ta pomme. D'ici là , n'éveille pas ces soupçons .
Quand ton conseil te donne le feu vert , tu declenche l'apocalypse thermo-nucleaire

Pas aussi simple que cela hélàs. Il y a faux en écriture mais il faut aussi pouvoir prouver les détournements d'argent.

D'un point de vue technique, elle ne te vole pas. Elle escroque la sécurité sociale, et eventuellement sa mutuelle. Certes ton SNIR augmente, mais j'espère pour toi que 1400 € ne vont pas te changer de tranche (y a des tranches au SNIR ?).

Ceci dit, il y a détournement de ta signature, de ton appartenance à la convention et de ton droit à demander des prestations pour tes patients et je crois que le motif est tout à fait légitime pour la congédier. Faux et usage de faux, ça pue. Il n'y a pas recel car la sécu n'a visiblement pas encore payé mais... peut etre n'est-ce pas la première fois.

A voir après les modalités. A l'américaine, tu peux lui suggérer, le papier à l'appui, de poser sa démission. Tu peux souligner qu'à ce jour la sécu n'est pas au courant de l'escroquerie. Et passer pour un seigneur tout en restant dans ton droit et en t'épargnant un sacré merdier.

Si tu trouves cette option trop douce ou bien qu'elle la refuse, joins immédiatement ton avocat. Si tu n'en as pas, ton comptable pourra t'en conseiller un. Voire ton service juridique.


Tsss, moi qui voulais embaucher !

je suis hors de moi, et je n'en rajoute pas ; qui me dit qu'elle ne fait pas cela régulièrement pour elle voir pour d'autres personnes de son entourage proche ; je vais apeller demain son centre pivot pour voir si elle a un historique et suivre vos conseils prendre contact avec mon avocat ; je la taperai si ce n'était pas une femme ; quelle déception ; merci pour vos suggestions et aides, je suis preneur étant un peu abasourdi et paumé sur ce coup là !!!

jojo Ecrivait:
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> son centre pivot

Elle a coté des SPR35 ? Rhoooo.

LdL Ecrivait:
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A l'américaine, tu
> peux lui suggérer, le papier à l'appui, de poser
> sa démission.

Surtout pas, cela ne peux que se retourner contre toi. S'il y a faute professionnelle, il faut respecter scrupuleusement la procédure juridique.

S'il y a vol ou détournement d'honoraires, il faut porter plainte auprès du Procureur à condition de disposer d'éléments probants.

Ne pas la jouer à la hussarde. Au prud'homme, il y a toujours un a priori favorable pour le salarié et toujours une suspicion contre le patron.

Je confirme , respecte à la lettre la procédure , car sinon , tu te fait massacrer aux tribunal populaire des prud'hommes , dont la seule allusion à Prudhon , doit ouvrir les yeux sur la sensiblité marxiste de ce tribunal d'exception qui faisait réver Pol Pot et Kom Jung 1 ... ( dedicace special LDL ;-) )
Reste calme , courtois , limite cynique , ne commets aucun impair

plouf Ecrivait:
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> LdL Ecrivait:
> -------------------------------------------------
> A l'américaine, tu
> > peux lui suggérer, le papier à l'appui, de
> poser
> > sa démission.
>
> Surtout pas, cela ne peux que se retourner contre
> toi. S'il y a faute professionnelle, il faut
> respecter scrupuleusement la procédure juridique.
>
> S'il y a vol ou détournement d'honoraires, il faut
> porter plainte auprès du Procureur à condition de
> disposer d'éléments probants.
>
> Ne pas la jouer à la hussarde. Au prud'homme, il y
> a toujours un a priori favorable pour le salarié
> et toujours une suspicion contre le patron.


Ce n'est ni plus, ni moins qu'un délit relevant d'un tribunal (exercice illégal plus escroquerie à la Sécu) > donc se renseigner au C.O., se couvrir puis porter plainte et en informer la Sécu.
Dehors l'affreuse, bouh!

Fred

03/04/2008 à 02h39

Un très bon avoct spécialiste avant de bouger le petit doigt.
Sinon on fait vite des conneries

Elle pourrait dire aussi que c'est toi qui a fait semblant d'imiter TON écriture pour faire un faux en vue de la discréditer ensuite, tu aurais ainsi cherché un prétexte fallacieux pour la virer injustement... Tu n'es pas sorti de l'auberge !

Le mieux pour moi, tu planques une caméra derrière un pot de fleur dans ton bureau, tu la prends gentiment à partie et tu lui exposes calmement tes soupçons, tu auras veillé à bien positionner la caméra, tu recueilles ensuite ses premières réactions, lorsqu'elle aura avoué sa faute tu lui signales que vous êtes filmés et que tu ne veux pas faire de chantage avec elle, tu demandes simplement qu'elle régularise l'affaire si tu as été grugé.

Laisse-lui une chance de revenir dans le droit chemin.

Ewing

03/04/2008 à 06h23

Très bon scénar' pour "Le Dentiste 3".
Amibien, enlève tes filtres roses ;)

plouf Ecrivait:
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> Au prud'homme, il y
> a toujours un a priori favorable pour le salarié
> et toujours une suspicion contre le patron.

C'est pourquoi je pensais qu'il était malin d'essayer de ne pas y aller, même en ayant de bons éléments. C'est ce que j'aurais fait. Mais visiblement j'aurais eu tort. Désolé !


Par rapport à l'idée d'Amibien. Je ne suis pas tout à fait sur de la valeur de la vidéo.

Bon, vous avez raison. Avocat d'abord !

pluton

03/04/2008 à 09h33

Amibien, jojo vient de préciser qu'elle a avoué plusieurs méfaits de ce genre....

Jojo, téléphone au conseil de l'ordre, puis prend contact avec le service juridique de ton syndicat (à la CNSD, y en a un en tout cas), et contact ton assurance RCP...si t'as là aussi opté pour une protection juridique, tu auras tout de suite un avocat en ligne pour te donner les grandes lignes de conduite...car deux conseils valent mieux qu'un...bon courage

rockblues

03/04/2008 à 11h46

Pluton, je pense que tu as lu trop vite, jojo n'a rien précisé de tel.


Sinon, en gros et en vrac:

1/ Arrêtez de dire que les prud'hommes ont un gros favoritisme pour les salariés.
Pour avoir assisté à plusieurs cas, je n'ai encore jamais vu un tribunal (composé de 2 juges chefs d'entreprise et 2 juges salariés)statuer en faveur d'un salarié en cas de vol.

2/ la faute lourde ne sera pas retenue dans ce cas puisque pour être avérée et reconnue il faut une réelle intention de nuire à l'entreprise
Le vol (enrichissement personnel) n'en est pas souvent une.

3/ Ce qu'il faut faire le plus rapidement possible:
- Téléphoner à la sécu afin de savoir si elle a établi d'autres feuilles de soins.
- Faire un mise à pied immédiate:

"Article L 122-41

Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concommitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement
Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.
Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée.
Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable de licenciement."

4/ Surtout AUCUN entretien filmé sans l'accord du salarié,aucune caméra dissimulée.
"Aucun élément obtenu par l’employeur au moyen d’un procédé de surveillance des salariés, dont ceux-ci n’avaient pas connaissance, ne peut être admis comme preuve des faits reprochés, quelles que soient la matérialité et la gravité de ceux-ci, comme, par exemple : Un enregistrement effectué par l’employeur au moyen d’une caméra dissimulée"( Bull. civ. V, no 519).

5/ Attention: Tu as 2 mois pour commencer la procédure de licenciement pour faute grave, à dater du constat de ladite faute.

Plus de renseignements en MP.

rockblues

03/04/2008 à 11h51

naubru340 Ecrivait:
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> Ce n'est ni plus, ni moins qu'un délit relevant
> d'un tribunal (exercice illégal plus escroquerie à
> la Sécu)


Non, pas d'exercice illégal dans ce cas.

rockblues

03/04/2008 à 12h03

Amibien Ecrivait:
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> Elle pourrait dire aussi que c'est toi qui a fait
> semblant d'imiter TON écriture pour faire un faux
> en vue de la discréditer ensuite, tu aurais ainsi
> cherché un prétexte fallacieux pour la virer
> injustement... Tu n'es pas sorti de l'auberge !

C'est pas bête ce que tu dis.
Sauf que si la CPAM n'avait pas renvoyé la feuille, elle aurait encaissé l'argent.
Là, comme la sécu demande une autre signature, Jojo ne peut plus renvoyer la feuille, sinon ça voudrait dire qu'il est d'accord.

> tu demandes
> simplement qu'elle régularise l'affaire si tu as
> été grugé.
> Laisse-lui une chance de revenir dans le droit
> chemin.

Là, Amibien, bravissimo.
Il faut avoir beaucoup d'altruisme pour faire ce que tu recommandes, et un grand coeur aussi.
Si je peux me permettre un avis perso, en dehors de toute considération juridique: il est vrai qu'on sait rarement ce qui peut pousser un salarié à faire ça. Il peut y avoir une réelle misère derrière, un endettement trop lourd, un banquier acariâtre et j'en passe.
Doit-on laisser parler son côté humaniste? Pourquoi pas..
Je pense que si j'étais dans le cas de Jojo, je renverrai cette salariée mais... je ne porterai pas plainte.
Par contre, je la renverrai avec la procédure pour faute grave et mise à pied, afin de ne pas débourser le moindre euro en frais de licenciement (faut pas déconner quand même).
Quelquefois, pareille décision est un dépassement de soi.

adhoc

03/04/2008 à 12h12

Un petit voyage avec pour visiter l'Etna.

rockblues Ecrivait:
> je n'ai encore jamais vu un tribunal statuer en faveur d'un salarié en cas de vol.

Ben , dans l'Herault si !!
Et pour une très très grosse somme.
Quand il y a faute de procédure, il y a condamnation, meme si l'employé a volé, violé et étranglé..

Ouisque tu poses une question:
Faux en écriture avec abus de biens sociaux-> c'est du pénal.
Les demandes de dommages et intérets sont proportionnels aux dommages:
SNIR ++ ?
Pb Fisc ?
CPAM escroquée
Te rapprocher du CD CPAM (on peut croire que c'est toi qui monte une cavale pour reporter une faute sur ton assistante!!!)
etc..
Il faut estimer le montant du vol et des dommages.

Et il faut demander des dommage et interets, sans cela, ta plainte pourrait ne pas etre retenue.
Une plainte conjointe CPAM peut etre un pluss.

La procédure de licenciment n'a rien à voir avec le pénal.. mais rien de rien.
Méfie toi des délais de procédures..

Exiger sa démission en échange de ne pas trop la charger au pénal ?

Si il n'y a pas ou peu de dommage et interets, une démission en échange de ton silence ??

Eventuellement, te rapprocher d'un syndicat de salariés, qui sont souvent des gens simples et honnetes.

Prendre un avocat ? Si c'est tron frère, oui.
Sinon, il peut s'enrichir sur ton dos, et meme te faire perdre l'affaire en première instance et appel pour te garder comme client en cassation.

Pour résumer: 3 affaires:
1) pénal: escroquerie, faux et usage de faux,
2) employeur: comment gérer le licenciement ou la continuité
3) toi et la CPAM: ton dossier CPAM est faux.

Le temps et la reflexion sont gages de sagesses..

rockblues

03/04/2008 à 12h26

jeanphy Ecrivait:
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> Ben , dans l'Herault si !!
> Et pour une très très grosse somme.
> Quand il y a faute de procédure, il y a
> condamnation, meme si l'employé a volé, violé et
> étranglé..

D'accord avec toi, moi j'ai eu la chance de ne pas voir une seule faute de procédure dans mes exemples.
En gros, quand tout est fait dans les règles, ce risque ne se présente pas.

> Ouisque tu poses une question:
> Faux en écriture avec abus de biens sociaux->


> La procédure de licenciment n'a rien à voir avec
> le pénal.. mais rien de rien.
> Méfie toi des délais de procédures..


+ 1

> Exiger sa démission en échange de ne pas trop la
> charger au pénal ?
> Si il n'y a pas ou peu de dommage et interets, une
> démission en échange de ton silence ??

+++++1


> Eventuellement, te rapprocher d'un syndicat de
> salariés, qui sont souvent des gens simples et
> honnetes.

++++++++++++++++++++++++1!!!!!!!!!!!!!
>
> Prendre un avocat ? Si c'est tron frère, oui.
> Sinon, il peut s'enrichir sur ton dos

ouiiiiiiiiiiiiiiiiii exact


> Le temps et la reflexion sont gages de sagesses..

Bon si je remets +1, on va me targuer de favoritisme.
Mais sur beaucoup de choses je suis d'accord avec Jeanphy (pas sur tout, hein, mdr!!)

rockblues Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> naubru340 Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > Ce n'est ni plus, ni moins qu'un délit relevant
> > d'un tribunal (exercice illégal plus escroquerie
> à
> > la Sécu)
>
>
> Non, pas d'exercice illégal dans ce cas.
>
Poser 2 tfm et 2 ccm quand on n'est pas dentiste, C'EST un exercice illégal de la médecine, bien évidemment.

les traitements ont été "posés" avec la feuille du prat donc officiellement c'est pas l'assistante qui les a posés...
Elle est juste là pour encaisser les remboursements donc pour moi l'exercice illégal ne tient pas.

Mais bon...Le droit...

S'il est prouvé qu'elle a posé les travaux (c'est hypothétique, mais supposons que le patient apporte son témoignage), cela relèvera, me semble-t-il de l'exercice illégal (et si c'est pas la cas...ce serait grave).
J'ai personnellement toute confiance en mon AD et je lui confie toutes les tâches sans même me poser de question, mais jamais je ne passerais l'éponge sur ce genre d'acte...

rockblues

03/04/2008 à 13h09

Extrait de la définition de l'exercice illégal de la médecine:
"Exerce illégalement la médecine ou la médecine dentaire:Toute personne qui, sans remplir toutes les conditions prévues aux articles 1, 2 et 3 de la présente loi procède habituellement et de quelque façon que ce soit,à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies ou d'affections chirurgicales, congénitales ou acquises, réelles ou supposées...."

naubru, là ce n'est pas la même chose.
De plus, (si j'ai bien pigé) cette AD a fait une feuille la concernant elle-même.
Ce n'est pas un exercice illégal de la médecine.

naubru340 Ecrivait:
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> S'il est prouvé qu'elle a posé les travaux (c'est
> hypothétique, mais supposons que le patient
> apporte son témoignage), cela relèvera, me
> semble-t-il de l'exercice illégal (et si c'est pas
> la cas...ce serait grave).
> J'ai personnellement toute confiance en mon AD et
> je lui confie toutes les tâches sans même me poser
> de question, mais jamais je ne passerais l'éponge
> sur ce genre d'acte...


Pour moi elle a des travaux dans SA bouche qu'elle a mis sur sa feuille de soin fictive.
Ces travaux ont déjà été posés par un dentiste et elle cherche juste à se le faire rembourser à nouveau quelques années plus tard pour éviter tout problème lors d'un éventuel contrôle (les travaux existent en bouche).

J'ai bon?