besoin de conseils : mon assistante me "vole"

rockblues Ecrivait:
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> Extrait de la définition de l'exercice illégal de
> la médecine:
> "Exerce illégalement la médecine ou la médecine
> dentaire:Toute personne qui, sans remplir toutes
> les conditions prévues aux articles 1, 2 et 3 de
> la présente loi procède habituellement et de
> quelque façon que ce soit,à l'établissement d'un
> diagnostic ou au traitement de maladies ou
> d'affections chirurgicales, congénitales ou
> acquises, réelles ou supposées...."
>
> naubru, là ce n'est pas la même chose.
> De plus, (si j'ai bien pigé) cette AD a fait une
> feuille la concernant elle-même.
> Ce n'est pas un exercice illégal de la médecine.


Il faudrait que Jojo nous précise si elle s'est soigné (ce qui me semble un peu curieux) elle même ou si c'est sur un patient (il nous a bien dit "des actes qu'elle a en bouche réalisés") (à moins que j'ai manqué un épisode...) mais si le soin a été réalisé sur un patient, c'est exactement la définition que tu nous donnes de l'exercice illégal, sans doute possible: elle aurait posé un diagnostic et traité un cas sans avoir la formation pour.
Sinon, pour peu que l'AD soit bien en chair et le CD chétif, elle n'a plus qu'à faire tous les actes à sa place, personne ne dira rien ;.))

Pier

03/04/2008 à 14h23

Pour revenir sur la définition de l'abus de biens sociaux, "En France, l'abus de biens sociaux est un délit qui incrimine le fait pour un dirigeant d'une société commerciale ou civile à responsabilité limitée d’avoir détourné de l’argent dans son intérêt."
Un chirurgien dentiste en cabinet libéral ne peut être condamné pour abius de biens sociaux, en société c'est différent.

De toute façon, l'assistante n'étant pas dirigeante dans le cabinet dentaire qui lui m^me n'est pas en société, elle ne peut être accusé d'abus de biens sociaux.
En plus, même si les faits sont avérés, vous allez bien vite à la condamnation, vous ne trouvez pas?

Pier Ecrivait:
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> En plus, même si les faits sont avérés, vous allez
> bien vite à la condamnation, vous ne trouvez pas?


Si tu surprends un cambrioleur chez toi, tu n'appelles pas la police et tu ne portes pas plainte ;.))?!
Moi si,...mais d'abord je lui refais le profil (et c'est moi qui serait condamné, ah, zut);.)

Pier

03/04/2008 à 14h31

certes je fais ce que tu dis et j'attends l'es conclusions de l'enquête.

Il y a une différence entre arréter quelqu'un dans les pratiques illégales qu'il commet et l'envoyer au bagne sans autre forme de procés.
naubru340 Ecrivait:
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> Pier Ecrivait:
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> > En plus, même si les faits sont avérés, vous
> allez
> > bien vite à la condamnation, vous ne trouvez
> pas?
>
>
> Si tu surprends un cambrioleur chez toi, tu
> n'appelles pas la police et tu ne portes pas
> plainte ;.))?!
> Moi si,...mais d'abord je lui refais le profil (et
> c'est moi qui serait condamné, ah, zut);.)
>

Pier Ecrivait:
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> > certes je fais ce que tu dis et j'attends l'es
> conclusions de l'enquête.
>
En le dénoncant (ce qui est normal), tu le condamne de toute façon puisque tu sais très bien qu'il est fautif; cela revient au même mais personellement je ne pourrais pas continuer à travailler avec qq un qui a cherché sciemment à me nuire (qu'on le veuille ou pas, c'est le cas), ce serait encore pire que de recevoir un patient qui ne t'as jamais réglé 1400 Euros, a touché un remboursement de sa mutuelle et en plus revient te voir...

saitosama

03/04/2008 à 14h48

naubru340 Ecrivait:
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> Il faudrait que Jojo nous précise si elle s'est
> soigné (ce qui me semble un peu curieux) elle même
> ou si c'est sur un patient (il nous a bien dit
> "des actes qu'elle a en bouche réalisés") (à moins
> que j'ai manqué un épisode...) mais si le soin a
> été réalisé sur un patient, c'est exactement la
> définition que tu nous donnes de l'exercice
> illégal, sans doute possible: elle aurait posé un
> diagnostic et traité un cas sans avoir la
> formation pour.
> Sinon, pour peu que l'AD soit bien en chair et le
> CD chétif, elle n'a plus qu'à faire tous les actes
> à sa place, personne ne dira rien ;.))
>


Relis bien les premiers post, elle porte sur une feuille de remboursement des soins qu'elle a déjà en bouche depuis un bail, en vue d'etre "remboursée" du montant des honoraires.

Elle n'a rien posée elle meme, les actes n'ont meme jamais eu lieu (enfin si une fois, mais les "suivants" sont fictfs).

Je confirme, sinon, attention aux procédures et se faire assister d'un bon conseil juridique, à la moindre faute dans la procédure de licenciement ça se retournera contre l'employeur, quelle que puisse etre les tors de l'employé (je viens de me "debarraser" a grand peine d'une employée dans ce genre là, sauf qu'en sus elle informait mes patient en salle d'attente de la mauvaise qualité de mes travaux et de la précarité fincancière du cabinet, les conseillant d'aller s efaire soigner aillieur... et aie pris sur le tard un avocat, j'ai failli aller au casse pipe)

fouilla

03/04/2008 à 14h51

cher jojo,
de toute façon tu ne peux pas contresigner la feuille de sécu même en contre partie d'une "dèmission volontaire", dis toi que la ss a flairé le problème de ton assistante car il est rare qu'une pareille demande survienne(les clignotants sont aux rouge sur ce dossier) pareille mésaventure m'est arrivé avec un patient qui avait falsifié mes feuilles et on me les a renvoyé pour avis après contact tel on m'a bien confirmé que tout clignotait en rouge sur ce dossier.
moralité passage au tass et perte de droit pour la personne incriminée pendant un an.
pour les prudhommes la aussi petite expérience si tu en veux plus mp c'est plus facile.
courage mais en tout cas saches qu'il faut agir immédiatement....
.

saitosama Ecrivait:
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> naubru340 Ecrivait:
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>
> Relis bien les premiers post, elle porte sur une
> feuille de remboursement des soins qu'elle a déjà
> en bouche depuis un bail, en vue d'etre
> "remboursée" du montant des honoraires.
>
> Elle n'a rien posée elle meme, les actes n'ont
> meme jamais eu lieu (enfin si une fois, mais les
> "suivants" sont fictfs).
>
> Je confirme, sinon, attention aux procédures et se
> faire assister d'un bon conseil juridique, à la
> moindre faute dans la procédure de licenciement ça
> se retournera contre l'employeur, quelle que
> puisse etre les tors de l'employé (je viens de me
> "debarraser" a grand peine d'une employée dans ce
> genre là, sauf qu'en sus elle informait mes
> patient en salle d'attente de la mauvaise qualité
> de mes travaux et de la précarité fincancière du
> cabinet, les conseillant d'aller s efaire soigner
> aillieur... et aie pris sur le tard un avocat,
> j'ai failli aller au casse pipe)
>

j'avais compris la phrase "qu'elle a en bouche réalisées" comme l'affirmation de la réalisation par elle même de soins.
S'il s'agit de soins déjà réalisés ailleurs et par qq d'autre que Jojo, il s'agit effectivement d'une manoeuvre administrative "uniquement" (qui est quand même condamnable de toute façon).
Attendons la confirmation de Jojo...
La situation que tu nous décris est assez hallucinante...:.(

salut,

Je ne sais pas si qq en a parlé mais tu peux demander à la SS. les doubles de toutes tes feuilles de soins et comparer avec ton fichier

confraternellement

mark

03/04/2008 à 16h15

1. faire viser par huissier et authentifier à la fois la feuille de soins et le courrier s'y rapportant afin d'éviter toute mise en doute quant à leur authenticité.

2. adresser un courrier à la caisse indiquant que tu n'es pas l'auteur du faux, et invitant la caisse, afin de te disculper vis à vis de cette dernière, à vérifier toute opération de demande de remboursement antérieure qui aurait été réalisée par ton assistante à son bénéfice sur d'autres feuilles de soin à ton nom. Par ailleurs leur notifier que si cette pratique délictueuse de ton personnel avait pu être également effectuée sur d'autres identités d'assurés ou ayant-droits, tu les pries dès ce jour de prendre acte de ta bonne foi.

3. prévois d'avoir à justifier éventuellement que ton personnel signait à ta place les feuilles de soins, si tel est la cas, et imagine que l'administration puisse dans tous les cas te tenir pour responsable de n'avoir pas au moins un procédure de contrôle, bien que cette pratique me semble courante...

4. prends les conseils d'un avocat pour le respect absolu des procédures à l'encontre de ton employée, à commencer par la forme par laquelle tu devras d'abord notifier la faute, alors caractérisée (je n'entrerai dans dans les détails, mais une seule faute de procédure ou de qualification du motif de licenciement, suffit à te donner tort aux prudhommes, comme dans n'importe quelle cour de justice, excepté le Comité de Salut Public... pauvre Attila...) Intéresse toi à l'exemple Kerviel...

5. il te faudra obtenir devant témoins lors de ton entretien avec l'employée pour de notification de faute puis de licenciement, une déclaration de ton employée, reconnaissant au moins sa faute, et au mieux ses aveux d'autres malversations dont elle devra savoir qu'elles pourront être retrouvée après recherches dilligentés par toi même auprès de la Caisse pour te couvrir de ses pratiques délictueuses

Ton avocat te donnera lecture et conseils selon le code du Travail, en vente dans toutes les librairies...

Courage et patience, c'est parti pour un an au minimu...

je viens d'avoir la sécu du 94 qui m'a condirmé pour 2006 4 spr57 et 4 spr 50 ; 2spr57 et 2 spr50 pour 2007 : ne dois-je pas aller au commissariat pour porter plainte ?

naubru340 Ecrivait:
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> rockblues Ecrivait:
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> > Extrait de la définition de l'exercice illégal
> de
> > la médecine:
> > "Exerce illégalement la médecine ou la médecine
> > dentaire:Toute personne qui, sans remplir
> toutes
> > les conditions prévues aux articles 1, 2 et 3
> de
> > la présente loi procède habituellement et de
> > quelque façon que ce soit,à l'établissement
> d'un
> > diagnostic ou au traitement de maladies ou
> > d'affections chirurgicales, congénitales ou
> > acquises, réelles ou supposées...."
> >
> > naubru, là ce n'est pas la même chose.
> > De plus, (si j'ai bien pigé) cette AD a fait
> une
> > feuille la concernant elle-même.
> > Ce n'est pas un exercice illégal de la
> médecine.
>
>
> Il faudrait que Jojo nous précise si elle s'est
> soigné (ce qui me semble un peu curieux) elle même
> ou si c'est sur un patient (il nous a bien dit
> "des actes qu'elle a en bouche réalisés") (à moins
> que j'ai manqué un épisode...) mais si le soin a
> été réalisé sur un patient, c'est exactement la
> définition que tu nous donnes de l'exercice
> illégal, sans doute possible: elle aurait posé un
> diagnostic et traité un cas sans avoir la
> formation pour.
> Sinon, pour peu que l'AD soit bien en chair et le
> CD chétif, elle n'a plus qu'à faire tous les actes
> à sa place, personne ne dira rien ;.))
>



NON ELLE NE S EST PAS SOIGNEE TOUTE SEULE ELLE A DES PROBLEMES D ARGENT EN CE MOMENT ET ELLE PENSE AVOIR TROUVER UN BON MOYEN POUR SE FAIRE DU FRIC FACILE AYANT UNE BONNE MUTUELLE : HONTEUX ET DEGEULASSE

bof...voleur de pommes...

pourquoi prendre le risque d'en faire un drame humain? elle ne s'en sortirait pas.

angelisme ou lucidité, fatalisme ou impuissance? en tout cas petite arnaque, surement ne sait elle meme pas qu'elle a pu nuire a autre chose qu'une manne sociale en y prelevant une goutte

je sais, ça va pas plaire, mais vousplait: doucement sur le baudet...

delmo Ecrivait:
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> je sais, ça va pas plaire, mais vousplait:
> doucement sur le baudet...


Y a aussi "trop bon trop con" non?...

sais tu la force de caractere qu'il faut pour ne pas repondre

"visiblement t'as fait ton choix" ?

hmmm? le sais tu?
evidemment je n'en pense pas un mot, mais tu tends des perches aux faiseurs de bons mots.

elle s'offrait sa prime de fin d'année

et garde sous le coude tous tes formulaires..

hop

03/04/2008 à 20h22

j'ai entendu parler d'une ad qui faisait ça, mais qui a continué quand le prat est parti à la retraite et donc qui s'est faite choper ainsi.

Bonjour

Surtout ne pas la filmer en secret.
C'est illégal de filmer quelqu'un sans son accord.

rockblues

03/04/2008 à 21h07

Bonjour Tanaka.

Surtout, suivre le fil...


;)

delmo Ecrivait:
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> bof...voleur de pommes...
>
> pourquoi prendre le risque d'en faire un drame
> humain? elle ne s'en sortirait pas.
>
> angelisme ou lucidité, fatalisme ou impuissance?
> en tout cas petite arnaque, surement ne sait elle
> meme pas qu'elle a pu nuire a autre chose qu'une
> manne sociale en y prelevant une goutte


1400 Euros une petite arnaque ? Purée, tu dois rouler sur l'or ;.))
Pourquoi pas ouvrir la porte de chez toi et laissez les voisins se servir, tant qu'on y est ?
Ce doit être à peu près le prix d'un bonne TV plasma qui fera certainement plaisir à qq un qui vit un drame humain...
Ce genre d'arnaques, on en rencontre suffisamment avec nos patients pour ne pas avoir en plus à les subir de la part de qq un en qui on est censé avoir confiance.
La Sécu est un acquis formidable que beaucoup de pays nous envie: estimer normal qu'une indélicate vienne en plus y prélever son "dû", ça me laisse sur le ...chose ;.)))

hallboy

03/04/2008 à 22h55

Coupable pas responsable ;)

il n'y a que nous qui soyons responsables .

Une fois qu'il y a perte de confiance, tu la laisserais encaisser des especes?.


Comme bcp de gens, elle s'est mis où elle est.


A ta place, je suivrais les conseils de Mark

Je crois qu'un avocat spécialisé en droit du travail peut t'aider à présenter un licenciement pour perte de confiance (donc pour motif personnel). En effet, la faute grave défoule l'employeur mais après, la prise de tête dure des mois si vous partez aux prud'hommes. Requalification, contestation... si tu veux tourner la la page et oublier rapidement cette mauvaise expérience, c'est pas conseillé. Prix à payer : réglement du préavis, des indemnités conventionnelles et de l'avocat. Celui de ton syndicat a peut-être déjà traité ce genre de ptoblème...

rockblues

03/04/2008 à 23h37

La sanction du licenciement sans indemnités qui va en résulter est une punition largement suffisante à mon sens.
Ne pas oublier que cette profession va lui être définitivement fermée, les bruits et renseignements pris d'un employeur à l'autre sont inévitables.
Et pour être juste, j'ajouterai que moi-même ne recommanderai pas une nana qui a agit ainsi.
MAIS: je vous demande à tous de réfléchir aux conséquences d'une procédure en pénal: casier judiciaire plombé, amende, sursis, peut-être vie perso foutue, et là je ne parle que des conséquences les plus sympathiques.
Je sais: vous allez me répondre "elle n'avait qu'à y penser avant", et sans doute aurez-vous raison.
Alors, je vous le demande: lequel d'entre-vous n'a jamais "arrangé" une feuille de soins en facturant un acte fictif, pour X (bonnes) raisons? Bien sûr, c'est difficilement comparable. Mais il parait évident que c'est la CPAM qu'elle a voulu gruger.
Je ne suis pas certaine de son intention de nuire à son employeur.
Elle a joué, elle a perdu.
A la porte du jour au lendemain, la raison qu'elle va devoir donner à ses proches, le remboursement de ce qu'elle a encaissé, les nuits blanches qu'elle va passer sont une punition bien suffisante.
Sans vouloir donner dans le mélodrame, des gens se flinguent pour moins que ça.

L'acte en lui même est grave. La sentence doit être à sa mesure. Mais la vie d'une personne vaut plus que ça, bien plus.