enfants sans habitudes sanitaires

Pour info, une note CNAM :

LETTRE-RESEAU : LR/DDGOS/24/2008
Date : 16/04/2008
Objet : Evaluation des mesures d'accompagnement pour les enfants de 6 ans "sans habitudes
sanitaires" et des enfants de 6 /12 ans
Affaire suivie par : (masqué)
L’exploitation des rapports régionaux sur les actions de sensibilisation des enfants de 6 ans « sans
habitudes sanitaires » amène à procéder à un complément d’information
1/ Actions de sensibilistaion en faveur des enfants de 6 ans « sans habitudes sanitaires »
Les caisses ont appelé l’attention de la CNAMTS sur le fait que les chirurgiens-dentistes n’utilisent
pas systématiquement le code EBD mais facturent une consultation ou un acte dès la première visite.
Compte tenu de ce constat, le tableau 18 « Taux de recours aux soins » a été aménagé afin de
compléter le recueil initialement prévu, par le décompte du nombre d’enfants ayant eu au moins un
EBD ou une consultation ou un acte après la séance de sensibilisation.
Ce questionnaire ne porte que sur les informations relatives aux enfants du régime général présents
lors de la séance de sensibilisation.
Par ailleurs, au 31 janvier 2008, les caisses ont transmis un bilan provisoire sur les moyens affectés à
l’action (dépenses et recettes). Afin de prendre en compte l’ensemble des dépenses liées à l’action, les
caisses adresseront une mise à jour du tableau 16 « dépenses du programme » et du tableau 17
« recettes » au 15 avril 2008, qui annulera et remplacera les tableaux transmis pour le bilan provisoire
au 31 janvier 2008.
Il est rappelé que le montant total des recettes doit être égal au montant total des dépenses.
En annexe du tableau 16, les URCAM adresseront, comme indiqué dans la lettre réseau du 17/12/2007,
une annexe précisant pour chaque CPAM les modalités de valorisation des dépenses de personnel et
des prestations des intervenants extérieurs pour chaque étape concernée : formation des intervenants,
actions d’information des acteurs, séances d’éducation collective, frais de relance, frais de suivi et
d’évaluation…) que l’action soit réalisée par du personnel de la caisse (nombre d'ETP, valeur du
salaire correspondant incluant les charges salariales) ou qu’elle soit réalisée par un promoteur extérieur
(coût unitaire de la vacation et le nombre de vacations réalisées).
Cette annexe précisera en outre les montants unitaires des kits de brossage remis aux enfants lors de la
séance ainsi que le coût unitaire des supports utilisés et le nombre, le coût unitaire des kits de brossage
et le nombre, lorsque ces informations n’ont pas été founries lors du bilan provisoire.
Les tableaux mis à jour à adresser pour le 15 mai sont joints en annexe 1.
2/ Evaluation des mesures d’accompagnement des enfants de 6 et/ou 12 ans.
Les tableaux suivants sont à retourner pour la date du 15 mai à la CNAMTS :
1/ Association des partenaires lors des travaux préparatoires (tableau 1)
2/ Calendrier (tableau 2)
3/Déploiement de l’action (tableau 3)
4/ Réalisation des séances : Catégorie et formation des intervenants (tableau 4), durée des séances
(tableau 5),
5/ Outils pédagogiques utilisés/ remise des kits de brossage (tableau 6)
6/ Modalités d’information des acteurs par catégorie : Enseignants, Directeurs et Médecine scolaire
(tableau 7), Parents (tableau 8), Chirurgiens dentistes (tableaux 9a et 9b)
7/ Acquisition des messages par les enfants (tableau 10)
8/ Action relais mises en place par les enseignants (tableau 11).
9/ Montant des dépenses de mise en oeuvre du programme hors remboursement EBD et soins (tableau
12)
10/ Montant des recettes (tableau 13)
11/ Contribution des chirurgiens dentistes de ville à l’EBD (tableau 16)
Les informations relatives au nombre d’ EBD et aux dépenses remboursées par les CPAM au titre de
l’EBD et du recours aux soins en montant et en volume seront founies ultérieurement par la CNAMTS

Evidemment, c'est du copié-collé, j'ai laissé les fautes de frappes.
Remarque : comment peut-on raisonnablement espérer remplir de tels tableaux d'évaluation en 1 mois ?
C'est la nouvelle méthode de travail : tout faire vite, pour hier de préférence. Après, on s'étonne que c'est baclé.