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SELU ?

pteryg

21/05/2008 à 00h02

Bonsoir

Certains confreres qui passent en SEL cedent une part minoritaire de leur SEL à un autre confrère plutôt que de créer une SEL unipersonnelle soumise à l'IS.

Quel en est l'intérêt?

Merci


bibjegu

22/05/2008 à 18h13

Bonjour, telle que la question est exprimée, je ne vois pas d'intérêt à ce qu'un individuel passant en société, serait amené à faire accéder quelqu'un au capital social pour une part minoritaire.

Peut-être que l'autre associé peut faire augmenter de manière conséquente le capital et ainsi donner à la SELARL un crédit capitalistique plus important vis-à-vis des banquiers ?

toujours est-il qu'il aura droit à sa quote-part de dividendes...


pteryg

22/05/2008 à 22h00

merci de votre réponse,

ma question suit la lecture d'un article paru dans l'orthophile d'avril concernant les SEL.
Selon eux, comme la rémunération du gérant doit être fixée à la majorité des associés: il convient donc d'avoir au moins deux associés pour qu'une telle décision soit prise.
Dans une SELU selon eux, la totalité du capital est détenu par la même personne ce qui exclut une décision collégiale.
Pour eux le risque d'une réintégration des dividendes comme assiette de charges sociales est alors réel.

cela me semble en désaccord avec la Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 33 () JORF 3 août 2005

voilà les quelques précisions que je peux formuler pour étoffer ma question

Merci


bibjegu

23/05/2008 à 19h38

en effet, l'observation de cette revue me semble étonnante.
Il y a une gérance, point. Peu importe que sa rémunération soit votée par une ou cinq personnes. Toujours est-il que l'administration voit d'un mauvais oeil le gérant d'eurl qui ne se rémunère pas et qui perçoit uniquement des dividendes. Mais cela reste une décision de gestion.

Après, il vaut mieux contenter un peu tout le monde et ne pas jouer l'optimisation fiscale à tout crin (cela reste mon point de vue, je n'aime pas les ennuis).


pteryg

23/05/2008 à 21h21

Merci de votre réponse rapide qui me conforte dans mon choix