Exonération de la plus-value

murielle

24/05/2008 à 01h13

Bonjour,

l'exonération de la plus value réalisée lors de la vente d'un cabinet dentaire est-elle toujours d'actualité?
Si oui, dans quelles conditions?

Merci

oui, l'exonération est totale pour une cession du fonds de commerce (on parle de patientèle + matériel possédé, les crédits-baux et locations étant à part) à hauteur de 300 k€, partielle entre 300 et 500 k€, et nulle pour la partie supérieure à 500 k€.
Il faut avoir exercé 5 ans au moins dans le fonds en question.
Il ne faut pas vendre à soi-même (ne pas être gérant de l'entreprise à laquelle le fonds est vendu)

En quelques mots, voila le principe du jeu. Après, il y a quelques cas spécifiques, mais ce n'était pas la question.

N'oublions pas qu'il y a aussi le cas de la cession du fonds ou des parts sociales lors de la retraite du gérant/exploitant.

Sans faire de promotion pour ma misérable profession, il vaut mieux voir un comptable pour voir ce que l'on veut faire et un avocat pour faire un acte de cession de fonds correct (ou un montage différent, le cas échéant).

murielle

25/05/2008 à 23h36

Merci,
cela répond à ma question.

question en ce qui concerne la plus- value dans en cas de cession du cabinet à une SELARL, ce qui est un autre cas de figure.
Normalement il y a imposition sur la part corporelle en PV long terme, et sur l'incorporel en PV court terme.
J'ai lu dans un article du cdf du 13 mars 2008 qu'il existerai un seuil de 25000 eur par an en exonération de PV et qu'en réalisant une cession en plusieurs étapes on pourrait diminuer voir annuler la plus value.

quelqu'un a-t-il entendu parler de cette possibilité ?