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1/3 payant/CNSD/MGEN/Conseil d'Etat
27/05/2008 à 17h41
Etant en train de faire un topo sur l'accès aux soins, j'ai essayé d'obtenir, sans résultat jusqu'ici, le jugement du conseil d'état, qui avait rendu légale la convention CNSD/MGEN, alors attaquée par l'ordre.
Si un Eugénolien Cnsd-iste pourvait me transmettre çà, ou un lien pour l'obtenir, çà m'intéresserai beaucoup. Pour une fois que j'étais d'accord avec la CNSD...
27/05/2008 à 17h50
Le voilou.....
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0005.shtml
27/05/2008 à 18h11
Eh! si c'est pas de l'efficacité çà ...
Merci Beaucoup.
J'ai été incapable de le trouver sur le même site... Comprend pas leur mode de recherche...
27/05/2008 à 18h37
c'est classé par date....Le protocole, c'est 1999, donc le temps qu'ils décident.....décision en 2000un peu de recherche.....
27/05/2008 à 19h52
MArco,
N'y avait-il pas eu aussi une décision qui ne concernait que l'application du 1/3 payant dans ce même protocole?
J'ai cherché, mieux cette fois, et aussi sur LegiFrance, mais je n'ai rien trouvé.
Merci de m'éclairer encore si tu peux.
27/05/2008 à 20h15
Désolé, j'ai rien de plus....(et pas trop le temps de chercher ce soir)