Fin de collab et interdiction d'exercer à proximité

Bonjour

Lecteur assidu du forum mais posteur néophyte, je me permets de vous demander votre avis sur un problème épineux.

Je suis collaborateur depuis 2005 dans le même cabinet. Le contrat de 2005 stipulait une interdiction d'exercer dans un rayon de 15 km pendant 2 ans (ville de 30 000 habitant).

En 2006, nonobstant la demande de l'ordre, mon titulaire a refusé de changer le contrat, notamment en ce qui concernait l'interdiction d'installation sans contrepartie financière, prétextant que nous allions nous associer.

Fin 2007 et maintenant en 2008, j'ai décidé de quitter le cabinet puisqu'il paraît évident qu'aucune association n'est à l'ordre du jour (promesses depuis 2 ans..). J'ai une très bonne opportunité dans la même ville et de toutes manières ma vie privée et la vie professionnelle de mon épouse sont liées à la région. (achat d'une maison, création d'une entreprise familiale en parallèle).

Le contrat se termine fin juin 2008. Je rachète un cabinet existant au 1er Juillet.

L'ancien titulaire menace très fortement de m'attaquer en justice et détourne malgré ma vigilance l'ensemble de mes patients (précision 80% de mes patients ne sont pas des patients du titulaires - j'ai "créé" le poste de collaborateur). Il est par ailleurs fermé à toute discussion.

L'ordre départemental me dit que je suis dans mon droit (oralement, aucune réponse écrite), mon avocat me dit que non.

Avez vous une expérience similaire ? Des conseils ? Des avis ?

cher ami
les derniers contrats de collabo avaient regle
le probleme:les collabo etaient "proprietaires"
de leur clientele et pouvaient s'installer
ou bon leur semblait.j'ai ete confronte au pb.
amities

Le Choixpeau magique

29/05/2008 à 20h30

Le soucis, c'est que sur les nouveaux contrats, est aussi précisé que tu ne dois pas rentrer en concurrence avec ton titulaire.... que comprendre !?

Ce qui semblerait sûr, c'est que la clause de non réinstallation est illégale, mais cela veut-il dire pour autant que tu as le droit de te réinstaller en face ? Veux tu vraiment te mettre en guerre avec un confrère à côté de chez toi ?

Putain de nature humaine à la con...
Dieu que l'être humain est beau parfois...

Tout ça pour des billets à la fin du mois...

fonce , tu risques rien , le conseil de l ordre protege les titulaires,
mais ta clause est abusive, t inquiete pas et fonce, d'autre part je te rappel que le cdo avait envoyé ne lettre à chaque praticien pour leur dire que si un avenant n'était pas fait au contrat il pourrait être considéré comme nul.

C'est du bon sens.
Tu peux t'installer ou tu veux.
Tu peux meme contacter les patients qui sont venus pour TOI à l'ancien cabinet.
Tu ne dois pas recontacter les patients qui t'ont été confiés par ton petit tulaire.
Si les avocats s'en melent, c'est tout bénéf pour eux , car il faudra discuter et rediscuter qui va à qui, et plein de factures d'avocats.
PS: dans un conflit localement médiatique, ton petit tulaire peut perdre beaucoup et meme tout.
Il n'a pas trop interet à jouer au con.
Le patient est devenu si rare qu'il faut se l'arracher ?

Guttaman

31/05/2008 à 08h38

et change d'avocat...

Baroud Ecrivait:
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Pour ceux qui ça intéresse, je donne des informations sur les suites de cette histoire.

Après approfondissements, mon avocat a changé d'avis après lui avoir sorti le texte de loi sur la collaboration libérale. Je vous le mets en lien > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E600DE0FB27CEDB83A258F3FAAEEE359.tpdjo16v_1?idArticle=LEGIARTI000006522462&cidTexte=LEGITEXT000006052103&dateTexte=20080627

(désolé pour la longueur du lien, à quand un forum eugénol en PHPBB ?)

A ma surprise, le président du conseil de l'ordre que j'ai revu a changé également d'avis > je suis devenu l'infâme collaborateur qui pique la patientèle du titulaire. Il m'a proposé de juste prévenir une vingtaine de patients de mon changement d'adresse : j'ai plus de 300 patients clairement identifiés comme étant ma "propriété" (Dieu que je n'aime pas ce mot là) sur les 400 que j'ai soigné de manière régulière (75% des patients n'ont jamais vu le titulaire).

Bref je suis encore sur le cul.

Sinon il m'a confirmé que personne ne pouvait m'empêcher de m'installer à proximité, d'autant plus que je rachète un cabinet existant.

Je signe mercredi. A+

Ah oui et le président du CDO ne bougera pas un doigt pour les détournements de patients...

ou cela en est il? peux tu nous tenir au courant de l'évolution s'il te plait?

Je fais suite de cette histoire.

J'ai acheté des parts de SCM dans un cabinet voisin de mon ancien (250 m) à un chirurgien dentiste partant à la retraite.

Le CDO m'a bien fait part de son accord. Son discours est le suivant : "vous avez le droit mais ce n'est pas dans l'usage". Je me suis fait taper sur les doigts et le titulaire n'a rien eu bien qu'il m'ai détourné sciemment de la patientèle.

La grande difficulté est en fait de bien identifier à quel pratcien va tel ou tel patient. Voici les règles qui m'ont été imposées:

> je ne peux prévenir que les patients qui correspondent aux deux règles suivantes :

1- Avoir été reçu uniquement par moi-même (sauf s'ils ont vu le titulaire pour une urgence)

2- Avoir reçu le patient après juillet 2006 (la date de la loi est 2005 mais passons)

> sont exclus les patients qui je suis d'avant juillet 2006, même si je n'ai été que le seul à les voir ainsi que ceux que mon titulaire m'a confié.

J'ai commencé à travailler et nul nuage ne se pointe à l'horizon. Pour autant, je me méfie et dès que je vois un patient qui ne rentre pas dans ces critères je lui fais signer un document comme quoi il est venu de son plein grè et que je ne l'ai pas démarché.

Aucune nouvelle ni de mon ancien titulaire ni de l'ordre Wait and see.

Baroud Ecrivait:
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> je lui fais signer un document comme quoi il est venu de son plein grè et que je ne l'ai pas démarché.
Ouille. ça fait mal au titulaire ça..
mais c'est pas idiot.
J'imagine les commentaires !

moi mon CDO m a interdit d exerer à proximité!!!
peux tu me donner tes coordonnées en MP stp, il ne peut y avoir deux poids deux mesures
merci cordialement

Il y a moyen de se retourner contre le CO si on estime qu'il rend des décisions insuffisamment justifiée (euphémisme)? Il y a t-il un tribunal apte a défaire leurs jugement ou les contraindre a appliquer correctement la loi ? Ici le détournement de patientelle par l'ancien titulaire.

CDO < CRO < CNO...

t es dans quelle ville?

asv ?