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obligation de résultat
07/06/2008 à 01h26
question du jour de la part d'un patient ...
quid de l'obligation de résultats pour une prothèse jeune et défectueuse , réalisée par un cd qui depuis peu jouit de sa retraite , ou a décidé d'arrêter son activité , bien entendu la rcp est off ...
je sèche ...
07/06/2008 à 01h42
La rcp est off, mais elle était on à l'époque de la réalisation, et il n'y a que ça qui compte.
Maintenant, je ne suis pas sûr que tu doives forcément répondre cela à ton patient...
07/06/2008 à 01h50
Le Choixpeau magique Ecrivait:
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>
> Maintenant, je ne suis pas sûr que tu doives
> forcément répondre cela à ton patient...
non , biensur , juste une reflexion sur la chose ... et si le cd est dcd , c'est bon aussi ;o)
merci pour ta réponse ...
07/06/2008 à 10h17
il a qu'a poser sa question au conseil de l'ordre
sur mon front y a pas ecrit "la poste"
07/06/2008 à 11h40
Théoriquement, la responsabilté professionnelle du CD se poursuit après la retraite (renseignement pris pour le départ futur de mon collaborateur).
07/06/2008 à 12h21
panpan Ecrivait:
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> Théoriquement, la responsabilté professionnelle du
> CD se poursuit après la retraite (renseignement
> pris pour le départ futur de mon collaborateur).
tout a fait exact,c'est pourquoi il faut garder
les dossiers pendant 10 ans
07/06/2008 à 12h54
exact 10 ans de responsabilité (+majorité de l'enfant) depuis la loi kouchner de 2002 sur les droits des malades ( effet rétro actif )
07/06/2008 à 12h58
Je ne te reponds pas.
J'ai trop peur que tu me fasses un procès !
07/06/2008 à 14h54
panpan Ecrivait:
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> Théoriquement, la responsabilté professionnelle du
> CD se poursuit après la retraite (renseignement
> pris pour le départ futur de mon collaborateur).
normalement oui sauf si le sinistre survient après sa mise à la retraite, il faut prouver que la faute a été commise avant la mise à la retraite...
07/06/2008 à 17h33
Notre responsabilité continue même après notre décès.
Elle est transmissible à nos héritiers. La RCP suit.
Nous devons simplement éviter de changer d'assureur trop souvent.
Notre obligation n'est que de moyens.
Elle est de résultat dans la fourniture d'une prothèse sans défaut.