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09/06/2008 à 11h15
L'avis du HCAAM sur les dispositifs médicaux
30/05/08 -
Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) a adopté à la quasi unanimité, jeudi 29 mai 2008, un avis sur les "dispositifs médicaux" (prothèses dentaires, optique, matériels pour le maintien à domicile, dispositifs implantables...) qui représentent un marché hétérogène important en valeur de 19 milliards d'euros, soit 12 % de la Consommation de soins et de biens médicaux. Il pèse ainsi 55 % du marché des médicaments et autant que les honoraires médicaux. Dans un marché des DM ambulatoires qui représente une dépense de 14,6 milliards, le secteur des DM du titre II de la LPPR est celui sur lequel le taux de dépassement (écart entre les bases de remboursement et les prix) est le plus élevé : 8,8 milliards de dépassements pour 2,5 milliards remboursés. Globalement, le reste à charge est pris en charge par les couvertures complémentaires à hauteur de 34 % (dont 4,2 milliards de dépassements). "Les segments du marché caractérisés à la fois par une absence de prix limite de vente, une faible implication de l'assurance maladie et une solvabilisation pas toujours cohérente par les couvertures complémentaires, sont profondément dérégulés.
Le secteur de l'optique est le plus typique de ces marchés", avertit le HCAAM. Le marché de l'audioprothèse (où on considère que le taux de couverture des besoins est inférieur à 50 %) et des prothèses dentaires sont deux secteurs où les renoncement aux soins sont fréquents.
La gestion du risque n'étant "entreprise qu'à la marge", le Haut Conseil suggère que les OC réforment le libellé de leurs contrats, développent des plates-formes de services et constituent "des réseaux de professionnels qui s'engagent sur des garanties de qualité, de service et de prix", une collaboration plus poussée entre l'UNCAM et l'UNOCAM étant souhaitable. Et l'avis de mentionner que "la reconquête du marché par une gestion du risque plus résolue est une condition préalable à la mise en oeuvre de toute politique de partage des charges entre l'assurance maladie, les couvertures complémentaires et les ménages". Le HCCAM avertit qu'un réinvestissement de la Sécurité sociale dans les DM coûterait de 4 à 6 milliards d'euros et "la fixation de tarifs opposables pourrait constituer, dans la phase actuelle, le meilleur processus pour réguler ce marché". Un avis qui tombe à pic au moment où le gouvernement lance le débat sur le nouveau partage à définir entre ce qui doit être pris en charge par l'assurance maladie et par les complémentaires santé.
> Avis sur les dispositifs médicaux et note d'accompagnement :
http://www.securite-sociale.fr/institutions/hcaam/avis/avis.htm
09/06/2008 à 11h21
Autrement dit :
- on va assister à un rapprochement complémentaires-sécu, afin de lutter contre l'inflation du "restant à charge".
- La sécu suggère aux mutuelles de créer des cabinets.
- et de créer des plates-formes de service (les contrats mutuelle-praticien)
- modification des textes "sécu" : trop cher, mon fils.
09/06/2008 à 12h19
C'est plutot 'Je t'aime moi non plus " que "le tourbillon", Pour les amnesiques les paroles c'est 'je vais et je viens entre tes reins'...un message subliminal de la Sécu!
09/06/2008 à 12h24
ameli Ecrivait:
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> Autrement dit :
> - on va assister à un rapprochement
> complémentaires-sécu, afin de lutter contre
> l'inflation du "restant à charge".
Ben oui apres l'essence, les tarifs des portables, le prix du poissons ....les dentistes autres destructeurs du pouvoir d'achat!!
> - La sécu suggère aux mutuelles de créer des
> cabinets.
Cela je l'avait dit!!! Mais le pire nous attend peut etre....surtout que Leclerc ne s'en mele pas!!!
> - et de créer des plates-formes de service (les
> contrats mutuelle-praticien)
J'ai testé aussi : "Ah bon on a reglé directement le patient...c'est ballot!!!"
> - modification des textes "sécu" : trop cher, mon
> fils.
09/06/2008 à 15h11
le gouvernement lance le débat sur le
> nouveau partage à définir entre ce qui doit être
> pris en charge par l'assurance maladie et par les
> complémentaires santé.
...
Vers la "sortie" de la prothèse du champ d'application de la sécu ?
09/06/2008 à 15h16
ameli Ecrivait:
> Vers la "sortie" de la prothèse du champ
> d'application de la sécu ?
Oui, sans doute, tu vois juste ameli.
Merci Bébear. Grosse manipulation derrière le dos des patients, pour alimenter les mutuelles en diabolisant les dentistes.
Finement jouer
tant que les journalistes et nos syndicats fermeront les yeux( quels sont leurs interets?) pourquoi l'assurance maladie de priverait elle de tel comportement?
09/06/2008 à 15h28
Avis n° 6 du Comité d'alerte sur le respect de l'ONDAM en 2008
30/05/08 - "Des informations recueillies par le comité d'alerte et des auditions qu'il a organisées, il ressort que l'objectif de dépenses maladie fixé pour 2008 (152 milliards d'euros) sera dépassé de quelques centaines de millions", souligne l'avis du comité d'alerte dans sa note du 30 mai. La fourchette d'évaluation donne un montant de dépassement se situant entre 500 et 900 millions (soit 0,3 à 0,6 % du montant des dépenses), c'est-à-dire très proche du seuil d'alerte (0,75 % des dépenses soit 1,1 milliard en 2008). "Ce dépassement serait la conséquence du surcroît de dépenses de soins de ville constaté en 2007 par rapport aux estimations de la rentrée 2007, et de la non réalisation d'une partie des économies intégrées dans la construction de l'ONDAM pour 2008". Selon Les Echos (29-05), le gouvernement réfléchit, même en l'absence d'alerte, à un nouveau plan d'économies de l'ordre de 500 millions d'euros qui pourrait être annoncé lors de la prochaine réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale, le 18 juin.
> http://www.securite-sociale.fr/institutions/comalerteam/08_05_30_avis6.pdf
Ce sera ceinture pour une revalorisation, chers, trop chers confrères...
09/06/2008 à 15h53
Si la prise en charge de la prothèse passe entièrement entre les mains des assurances complémentaires, que se passera-t-il pour les patients se faisant soigner par des praticiens non conventionnés avec l'AMO ?
Aujourd'hui le soin c'est un produit d'appel mais générateur de pertes alors...
09/06/2008 à 16h21
ameli Ecrivait:
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"la
> reconquête du marché par une gestion du risque
> plus résolue est une condition préalable ....
Bon, je vous explique, là :
La gestion du risque, c'est taper préventivement sur la gueule à ceux qui induisent trop de dépenses, afin de calmer tout le monde... donc, renforcement des contrôles.
On note la cohérence avec les DC mis sur la touche, placardisés, occupés à analyser des hostos et la T2A...
Mais j'ai surement pas tout compris. Moi, j'ai pas fait l'ENA, j'ai des excuses.
"la
> fixation de tarifs opposables pourrait constituer,
> dans la phase actuelle, le meilleur processus pour
> réguler ce marché".
ça fait déjà 2 ou 3 fois que cette idée ressort : opposer les céramiques, par exemple.
Je n'y crois pas. Techniquement, c'est jouable, mais ce serait un retour en arrière qui serait impossible à accepter par les praticiens sans une revalorisation très importante des soins. C'est pour moi une idée saugrenue sortie de l'imagination d'un économiste payé au rabais qui vient de signer un devis pour un bridge, et qui cherche à se venger.
Et, politiquement, cette idée n'a aucune chance de passer, mais ça fait causer.
Plus intéressante est l'idée que j'ai lue ailleurs, de joindre la facture du labo au relevé d'honoraires, comme cela se fait dans d'autres pays.
09/06/2008 à 16h22
plouf Wrote:
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> Si la prise en charge de la prothèse passe
> entièrement entre les mains des assurances
> complémentaires, que se passera-t-il pour les
> patients se faisant soigner par des praticiens non
> conventionnés avec l'AMO ?
>
Remarque, en france on doit etre 100 non conventionnes pour 40000 dentistes. je doute fortement qu'ils songent une minute a savoir ce que cela peut faire pour un patient d'aller cse faire soigner chez un voleur non reference par leurs services !
09/06/2008 à 16h42
Si le remboursement de la prothèse, donc entièrement par l'assurance complémentaire, est identique pour un praticien conventionné ou non, la question du déconventionnement pourrait se poser.
Personnellement, et je ne dois pas être le seul, mon CA de soins couvre à peine la moitié de mes charges. Quite à perdre de l'argent sur les soins, autant le faire sans entrave.
09/06/2008 à 16h45
> Plus intéressante est l'idée que j'ai lue
> ailleurs, de joindre la facture du labo au relevé
> d'honoraires, comme cela se fait dans d'autres
> pays.
>
>
Cela me convient, et à ce moment là, je fais payer le labo directement par le patient et je baisse ainsi l'ASM (car je diminue d'autant mon CA).
09/06/2008 à 16h50
Alors il faudra demander l'égalité devant la loi et que la prix de la prothèse de hanche figure sur la facture du chirurgien.
09/06/2008 à 16h59
QuasiModo Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> > Plus intéressante est l'idée que j'ai lue
> > ailleurs, de joindre la facture du labo au
> relevé
> > d'honoraires, comme cela se fait dans d'autres
> > pays.
> >
> >
>
> Cela me convient, et à ce moment là, je fais payer
> le labo directement par le patient et je baisse
> ainsi l'ASM (car je diminue d'autant mon CA).
>
>
>
tu ne payes pas l'ASM sur ton chiffre d'affaire mais sur ton bénéfice
tu recois 100 euros , tu augmentes ton CA
tu dépenses en même temps 100 euros , ton CA n'a pas bougé , mais ton bénéfice vient de baisser de 100 euros
par contre si tes couronnes baissent toutes de 100 euros car les patients paient le labo , ton CA baisse de 100 euros , ton bénéfice est identique , mais tu as 100 euros de moins de dépassement d'honoraires sur les couronnes
donc ton taux urssaf va baisser
et sur le même bénéfice ta cotisation il sera allégée
par contre la CPAM paiera davantage (ca va pas leur plaire , parce qu' ils comptent comme moi...)
voili voilou
09/06/2008 à 17h29
dans le même rapport on peut lire:
"Le HCAAM s’est interrogé sur le niveau des tarifs « préférentiels » de la CMUC. Si on les
étendait à l’ensemble de la population (ce qui représenterait une charge de près de 2Md), la
dépense reconnue resterait quand même très inférieure aux prix actuels du marché (4,1Md
sur les secteurs de l’optique, des audioprothèses et des prothèses dentaires contre 1,8Md
actuellement). Un tel constat laisse perplexe. Ou bien le tarif CMUC est trop bas (c’était la
thèse de nombre de professionnels). Alors, s’il est à la limite acceptable pour une petite
fraction de la clientèle, on ne peut le retenir pour l’ensemble de la population sans peser
lourdement sur le revenu des professionnels, même avec des gains importants de productivité
dans la distribution. Ou bien il est à peu près raisonnable, généralisable sans dégâts
caractérisés : c’est donc le prix du marché qui est « trop élevé » entretenant des revenus
excessifs ou une sous productivité de la prestation.
L’avis majoritaire est que les tarifs de la CMUC sans être radicalement incohérents sont trop
bas.
C’est dire à la fois l’ampleur de la désoptimisation du marché et l’importance de la dépense à
consentir pour revenir à une norme équilibrée de prise en charge publique"
la lecture et l' analyse ne sont pas encore finies .....je reviens ....
09/06/2008 à 17h53
Pas d'accord avec toi Cyber, mais je me trompe peut-être.
L'ASM est calculé à partir du taux URSSAF qui est lui-même calculé à partir d'un ratio entre le remboursé et le non remboursé.
Donc, si je déduis la part du prothésiste de ma fraction "non remboursé", le taux URSSAF change en ma faveur et je diminue, par le fait, le prélèvement de l'ASM.
J'ai tout bon cette fois???
09/06/2008 à 18h07
D'autant plus que tu réduirais ta part de taxe professionnelle (3.5% en gros du CA.
Mais, le revers de la médaille c'est que la réaction de tes patients sera de penser que tu multiplies par 4 ou 5 le prix de ce que te coûte sa prothèse...Il oubliera bien vite toutes les autres charges du cabinet, tu ne seras plus qu'un revendeur de prothèses.
09/06/2008 à 18h16
Marcoledentisto Wrote:
-------------------------------------------------------
> D'autant plus que tu réduirais ta part de taxe
> professionnelle (3.5% en gros du CA.
>
> Mais, le revers de la médaille c'est que la
> réaction de tes patients sera de penser que tu
> multiplies par 4 ou 5 le prix de ce que te coûte
> sa prothèse...Il oubliera bien vite toutes les
> autres charges du cabinet, tu ne seras plus qu'un
> revendeur de prothèses.
Pas forcement, parce que tu ne factureras pas l'acte global, mais la taille, l'empreinte, l'essayeg, le scellement, les reglages et le prix de la prothese (avec ta marge, puisque tu n'est qu'un sale voleur que ne fait que revendre, et toute vente s'accompagne d'une marge). et chaque acte sera calcule en fonction du temps passé.
les mutuelles veulent jouer aux c..., jouez avec eux. Rien ne vous oblige a facturer un acte global.
finalement, le patient comprendra que ce n'est qu;une etape. Qund mon macon facture une poutre en chene a 300 euros et qu;il facture 400 euros pour la mettre en place et la scelle, je m'en fous de savoir combien il paye la poutre ; de toute facon, il ne la paye pas ce prix la, et je dis que c'est un voleur... mais la poutre, il l'a posée, bien en plus, et j'ai payé, parce que je me voyais pas la mettre moi meme.
ici en GB, leur devis sont intelligemment faits. le patient paye a chaque seance. il ne paye pas des accomptes, il paye ce qui a ete fait. le devis fait 4 lignes. Il ne part jamais sans avoir paye les lignes des actes réalisés. Et s'il ne revient pas au RV, aumoins il a payé ce qui a ete fait. C'est son probleme.
le probleme, souvent, ce n'est pas le patient...
09/06/2008 à 19h15
QuasiModo Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> > Plus intéressante est l'idée que j'ai lue
> > ailleurs, de joindre la facture du labo au
> relevé
> > d'honoraires, comme cela se fait dans d'autres
> > pays.
> >
> >
>
> Cela me convient, et à ce moment là, je fais payer
> le labo directement par le patient et je baisse
> ainsi l'ASM (car je diminue d'autant mon CA).
_________________________________________
et pour ceux qui ont un labo intégré a leur structure , tout le monde doit être égal devant la loi !
>
>
>
10/06/2008 à 08h08
Marcoledentisto Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> D'autant plus que tu réduirais ta part de taxe
> professionnelle (3.5% en gros du CA.
>
> Mais, le revers de la médaille c'est que la
> réaction de tes patients sera de penser que tu
> multiplies par 4 ou 5 le prix de ce que te coûte
> sa prothèse...Il oubliera bien vite toutes les
> autres charges du cabinet, tu ne seras plus qu'un
> revendeur de prothèses.
Ce n'est qu'un problème de communication avec les patients qui est très facile à résoudre (enfin, pour moi....).
10/06/2008 à 16h03
Bon...on va pouvoir se debrouiller avec les marges arriéres sur le labo...avec cotisation en suisse sur mon compte numéroté pour mon cher prothésiste. La ils auront tout gagné...
Sans rire qui va vouloir continuer à étre dentiste dans ce systéme pourri pour nourrir les assureurs de merde?
Amis résilions toutes nos assurances ,boycotons les patients sous contrats MGEN et consorts,AXA etc....Mangeons des légumes du paysan d'à coté et prenons nos vacances dans les pyénées...
11/06/2008 à 18h49
mosquito Ecrivait:
...,tout le monde doit être égal devant la
> loi !
c'est vrai ça , comme les cabinets mutualistes exonérés de la "taxe CNSD"
11/06/2008 à 20h14
D'accord avec Stéphane.
Si vous décomposez totalement l'acte prothétique, finalement le prix de la couronne est assez marginal. Comptez en plus pour chaque séance un "forfait plateau stérile", la main d'oeuvre de l'AD (prix garagiste) et le devis fera 20 lignes, avec à la fin, un prix "finalement" raisonnable.
En plus, on pourra se permettre de mettre le prix "H.T." et quand les patients diront "et avec les taxes, ça fait combien ?" ils seront soulagés de savoir que nous ne sommes pas soumis à la TVA et signeront tout de suite.
11/06/2008 à 21h45
endomaitre Ecrivait:
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> Bon...on va pouvoir se debrouiller avec les marges
> arriéres sur le labo...avec cotisation en suisse
> sur mon compte numéroté pour mon cher prothésiste.
> La ils auront tout gagné...
> Sans rire qui va vouloir continuer à étre dentiste
> dans ce systéme pourri pour nourrir les assureurs
> de merde?
> Amis résilions toutes nos assurances ,boycotons
> les patients sous contrats MGEN et consorts,AXA
> etc....Mangeons des légumes du paysan d'à coté et
> prenons nos vacances dans les pyénées...
ha! enfin quelqu'un qui a tout compris!!!