Conseil d'Etat : Article 6.3 de la convention cassé

bravo Patatrasse

perso j'ai réagi comme toi avec l'UJCD

apres des années et des années de "blanc" , apres avoir quitté la CNSD apres des manifs parisiennes , suite auxquelles on s'était encore "couché"

j'ai decide d'encourager ce syndicat , la FSDL m'ayant séduite pendant quelques mois

je n'aurais pas souscrit UJCD , a ce moement precis j'aurais fait comme toi , ayant a mon tour participé d'ailleurs a la coordination.....

bref il est temps de reconnaitre les gens qui agissent POUR la profession et arrêter d'encourager ceux qui ne font que defendre les remboursements des patients ( voir exemple du protocole permettant un meilleur acces aux soins des "fonctionnaires" dont les salaires augmentant chaque année pendant que moi je stagne.....)

ce n'est qu'un combat , le début continue .....

Petite question y a t il une procedure particuliere pour de desinscrire d un syndicat...
en l occurence cnsd.....faut il envoyer un rar ou simplement ne pas se reinscrire l annee prochaine...merci

Marcoledentisto

24/06/2008 à 10h56

Etant donné que l'inscription au syndicat comporte l'assurance RCP, il faut résilier comme on le ferait pour une assurance (donc RAR, normalement 2 mois avant le 31 décembre,la loi Chatel ne s'appliquant je crois qu'aux contrats d'assurance privés)

cyberquenottes Ecrivait:
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> bravo Patatrasse
>
> perso j'ai réagi comme toi avec l'UJCD
>
> apres des années et des années de "blanc" , apres
> avoir quitté la CNSD apres des manifs parisiennes
> , suite auxquelles on s'était encore "couché"
>
> j'ai decide d'encourager ce syndicat , la FSDL
> m'ayant séduite pendant quelques mois
>
> je n'aurais pas souscrit UJCD , a ce moement
> precis j'aurais fait comme toi , ayant a mon tour
> participé d'ailleurs a la coordination.....
>
> bref il est temps de reconnaitre les gens qui
> agissent POUR la profession et arrêter
> d'encourager ceux qui ne font que defendre les
> remboursements des patients ( voir exemple du
> protocole permettant un meilleur acces aux soins
> des "fonctionnaires" dont les salaires augmentant
> chaque année pendant que moi je stagne.....)
>
> ce n'est qu'un combat , le début continue .....
>
>
et quid du conseil de l'ordre,institution a priori
destinée à defendre notre profession!!!!

athos

24/06/2008 à 11h44

a priori alors.
Le CO n'a pas vocation a être un syndicat
pas plus que les syndicats n'ont vocation a la santé publique

normalement

Cyber: tu as choisi l'UJCD.

Quand la FSDL mene une action en justice pour alléger les charges de la profession, d’autres signent des mémoires au Conseil d’Etat pour que ces nouvelles charges ne soient pas annulées...

Mémoire en défense de l'UJCD. Faut-il mettre un peu plus les points sur les "i".

Ci-dessous la première page du mémoire de l'UJCD: c'est écrit en toute lettres: L'UJCD intervient contre la FSDL c'est à dire pour que ces nouvelles charges ne soient pas annulées. Nous tenons à votre disposition l'intégralité de ce mémoire.

SCP THOUIN-PALAT & BOUCARD
Avocat au Conseil d'Etat
et à la Cour de Cassation
9 bis nie Chernoviz 75016 PARIS
Tél. : 01.53.92.07.70
Fax: 01.53.92.07.77
Audience du 14 mai 2008
N°s 296.590 & 296.578
CONSEIL D'ETAT
SECTION DU CONTENTIEUX
MEMOIRE EN DEFENSE
POUR : L'Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes
Ayant la SCP THOUIN-PALAT & BOUCARD pour Avocat au Conseil
d'Etat
CONTRE : 1. La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL)
2. L'Association syndicale des spécialistes en orthopédie dentofaciale
(ASSODF)
Ayant Maître LE PRADO pour Avocat au Conseil d'Etat
3. Le Syndicat des chirurgiens-dentistes de Paris (SCDP)
Ayant la SCP ROCHETEAU & UZAN-SARRANO pour Avocat au Conseil
d'Etat

je sais lire , c'est pas la peine de faire des posts croisés...

j'attends les autres pages...

Re: Demande libre
Date de réception 25/06/2008
Référence Référence à votre demande
Corps du message
nous avons pris note de votre demande actuellement à l'étude

Notre organisme vous apportera une réponse sous peu

cordialement

P Le*****

lezard

25/06/2008 à 15h02

Bon , c'est trés bien tout ça, mais on fait comment pour ouvrir un compte sur Urssaf.fr ?

bin avec tes identifiants de "cotisant" bien sur

ils vont t'installer un certificat numerique etc...

je crois que tout est ecrit sur la page d'accueil non ??

lezard

25/06/2008 à 18h02

Tu sais je trés adepte de la collection " pour les nuls" , il me faut une image en couleurs ( c'est plus joli ) et on me dit, toi y en a cliquer ici, et parfois j'y arrive ...

ouais .....mais pas cette fois ci

l'urssaf c'est deja fait pour les nuls

alors il faut lire...

jeff2

25/06/2008 à 18h29

consult Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Cyber: tu as choisi l'UJCD.
>
> Quand la FSDL mene une action en justice pour
> alléger les charges de la profession, d’autres
> signent des mémoires au Conseil d’Etat pour que
> ces nouvelles charges ne soient pas annulées...
>
> Mémoire en défense de l'UJCD. Faut-il mettre un
> peu plus les points sur les "i".
>
> Ci-dessous la première page du mémoire de l'UJCD:

http://fsdl-oise.fr/ce/memoireUJCD.PDF

Voilà les détails...

la FSDL a attaqué la convention en CE pour la faire ANNULER

les juges ont demandé aux parties concernées leur point de vue sur les MULTIPLES critères de la convention attaqués par la FSDL

l'UJCD a donc publié via ses avocats un memoire qui reprend les points attaqués UN PAR UN

tu pensais quoi ??? que parce que la FSDL voulait faire ANNULER LA COVENTION , l'UJCD allait tenir la banniere avec vous ????


et bin NON : ils ont defendu la convention QU'ILS ONT SIGNE


ils n'ont pas defendu les caisses ou je ne sais quelle connerie de fantasme inventé sur le sujet

ils ont defendu LEURS ACTES

les actes on les connait

soit l'UJCD signait et montait dans le bateau , soit elle restait a quai


par contre il est a noter que la CNSD n'a rien présenté DU TOUT au conseil d'etat


c'est pas une question a se poser ca ????

pourquoi on les entend plus ????????

Tu fais erreur Cyber: la FSDL n'a pas "attaqué la convention pour la faire annuler". On n'est pas si c...

La FSDL a déposé un recours au Conseil d'Etat contre le titre VI de la convention: les ASM, là bien sûr avec l'intention de faire annuler le maximum de ce que nous pouvons faire annuler. Et nous avons en partie gagné.

L'UJCD a déposé un mémoire en défense avec les caisses et le gouvernement contre le recours de la FSDL.

Quand la FSDL mène une action en justice pour alléger les charges de la profession, d’autres signent des mémoires au Conseil d’Etat pour
que ces nouvelles charges ne soient pas annulées...

Ce fameux mémoire vous l'avez maintenant in extenso grâce à Jeff 2

Que vous faut-il de plus, c'est limpide.

Mémoire de l'UJCD: sa position sur la rétroactivité:

X. Sur la prétendue rétroactivité de la convention.
Les requérants prétendent encore que la convention attaquée serait
illégale car rétroactive, dans la mesure où, publiée le 18 juin 2006, elle
détermine le mode de calcul des cotisations sociales des praticiens pour
l'exercice allant du 1er mai 2006 au 30 avril 2007.

Cet argument ne pourra prospérer.

X-l. Comme la jurisprudence judiciaire, la jurisprudence
administrative fait prévaloir le principe de l'application immédiate de la loi
nouvelle. Ainsi que l'expose le commissaire du gouvernement Genevois, "la loi
nouvelle s'applique immédiatement aux situations en cours sans que le principe
de non-rétroactivité se trouve le moins du monde mis en cause" (conclusions sur
CE, 19 décembre 1980, Revillod, D. 1981J.398). Cette règle " se justifie par des
raisons très fortes : elle est conforme au principe de la souveraineté des lois ;
elle repose sur l'idée que la norme nouvelle est présumée meilleure que la
norme ancienne ; enfin, le droit public postule plus encore que le droit privé
l'application immédiate de la norme nouvelle aux situations en cours" (id.)...

Le Conseil d'Etat n'a pas suivi les arguments de l'UJCD pour priver la profession de cette victoire.

jeff2

26/06/2008 à 01h10

que penser de l'UJCD maintenat, qui est encore affilié a ce syndicat qui defend qui? en aucun cas les praticiens.
Faites passer le message autours de vous
quant à la CNSD dans son silence de l'action et dans son action d'en tirer les lauriers, c'est déplorables
alors laissez tomber ces deux syndicats et envisager pour une fois de vous faire defendre par un syndicat qui est vraiment libéral.

moi le contenu du memoire de l'UJCD , je l'ai lu

ce memoire defend la signature de la convention et repond point par point aux attaques menées par FSDL et les Orthos sur de nombreux moyens de la faire annuler


quand j'aurais lu le memoire depose par la FSDL et les orthos je repondrais sur le contenu de leur intervention au CE

sinon sur des slogans , je repond plus....

rapelapente

26/06/2008 à 08h59

il ne semble pas là s'agir de slogans, mais de faits avérés non?
Après tout l'UJCD a une position logique: je signe une crotte de chien, je défend ma crotte de chien...
Maintenant en tous cas, tout le monde sait à quoi s'en tenir...
Cà va m'en coûter, mais je crois qu'après 20 ans de nihilisme syndical, je vais me fédérer...

rapelapente

26/06/2008 à 09h02

Quand à la CNSD, qui se glorifie d'une action qu'elle n'a pas engagée, on ne peux pas lui reprocher sa nullité, elle reste égale à elle même!

jeff2

27/06/2008 à 10h36

Si non, faites le !

lezard

27/06/2008 à 13h15

Oui, ça yest, je viens de l'envoyer par mail à l'urssaf. Merci Cyber pour ta lettre type .

jeff2

27/06/2008 à 13h25

par cette méthose avez vous un accusé de reception?
Normalment c'est LR AR et si pas de réponses avant 15 jours, relancer, car ils ont 15 jours pour répondre.

"Normalment c'est LR AR et si pas de réponses avant 15 jours, relancer, car ils ont 15 jours pour répondre."

Je préfère le pli avec accusé de réception, pourla lettre il serait capable de dire qu'il n'y avait rien dedans.

lezard Ecrivait:
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> Oui, ça yest, je viens de l'envoyer par mail à
> l'urssaf. Merci Cyber pour ta lettre type .

Je suis sûr qu'ils vont te répondre. Et même t'envoyer le chèque de remboursement par mail. Y a que la foi qui sauve.