Conseil d'etat- Art 6.3 cassé: l'UJCD avec les caisses contre le recours

L'UJCD aurait rédigé un mémoire en défense au Conseil d'Etat comme le montre le considérant ci dessous: la FSDL attaque la convention, l'UJCD est en défense du côté des caisses!

Considérant qu'en application des dispositions de l'article D. 722-5 du code de
la sécurité sociale, les chirurgiens dentistes sont tenus, pour la fixation de leur cotisation, de
fournir chaque année avant le 1er avril, à l'Union de recouvrement ou, à défaut, à la caisse
primaire d'assurance maladie dont ils relèvent, une déclaration de leurs revenus professionnels
non salariés au titre de l'année civile antérieure de deux ans à celle de la déclaration ; qu'aux
termes de l'article D. 722-4 du même code, la cotisation est due par les praticiens dentistes pour
la période du 1er mai au 30 avril de l'année suivant la déclaration et qu'en application de l'article
D. 722-11, la cotisation due par les assurés en activité est payable chaque année et d'avance
avant le 1er juin ; qu'enfin, si l'article D. 722-4 permet aux intéressés de s'acquitter de leur
cotisation en quatre fractions trimestrielles égales, celles-ci ne peuvent être regardées,
contrairement à ce que soutient en défense l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes, comme des
versements provisionnels donnant ultérieurement lieu à régularisation, dès lors que le régime
particulier d'assurance maladie des praticiens conventionnés n'est pas soumis aux dispositions
de l'article L. 131-6, applicables aux cotisations des travailleurs non salariés, qui prévoient une
telle régularisation.

La CNSD crie victoire, et l'UJCD est du coté des caisses. Cherchez les erreurs!!!

t'as rien compris au sujet bonhomme

l'UJCD en défense signifie qu'elle agit en tant que partie pour elle même

en aucun cas elle n'agit au nom des caisses ou autre fantasme

elle a simplement du trouver un argument présentant la cotisation comme des provisions pouvant donner lieu a regularisation , sans doute pour accelerer la possibilité de refaire un calcul au pro rata temporis

en effet il a été , je pense , tenté de faire passer la cotisation de 1er MAI au 30 avril a 30 juin 30 Avril ...

mais la tu tapes carrement a coté de la plaque


chacun a agit comme il le pouvait c'est different

autant ca me fait suer que d'autres syndicats esseint de faire de la récup , autant ca me ferait suer de voir la FSDL cracher sur les autres suite a sa victoire


ne pouvons nous tous remercier le "vainqueur" et le vainqueur ne peut il trinquer avec "les autres"

même au footboal ils ont arrêter de se cracher dessus et se tendent la main apres un tackle

Marcoledentisto

21/06/2008 à 22h51

consult Ecrivait:
Cherchez les erreurs!!!


L'erreur, c'est que tu ne te réjouisses pas du fait que l'URSSAF va être obligée de faire un chèque à tous les praticiens libéraux....'Comprends pas.

Marcoledentisto Ecrivait:
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>
>
l'URSSAF va être obligée de faire un
> chèque à tous les praticiens
> libéraux....

"un oranger sous le ciel irlandais , cela ne ce verra jamais , qu'est ce que c'la peut faire"

d'un autre coté avec les modifications climatiques , nous reste un espoir que l'urssaf ....

Marcoledentisto

22/06/2008 à 02h01

Défaitiste.....

rien de moins

je mise sur le crédit d'urrrrsss , plus que sur le chèque trébuchant


rien de plus

;o)

Marcoledentisto

22/06/2008 à 02h26

certes, mais c'est toujours ça de pris....On va pas bouder son plaisir.

Je pense au contraire que c'est très clair, et j'ai très bien compris (au passage ce serait sympa que tu ne nous prennes pas pour des gamins: ce genre d'arguments ne marche qu'avec des personne peu informées).

La FSDL a attaqué le titre VI de la convention. Elle a déposé pour cela un mémoire au Conseil d'ETAT.

Les mémoires en défense sont au nombre de trois, déposés par le gouvernement, les caisses et ... l'UJCD.

Ce n'est pas la premeière fois que ce syndicat se met du coté des caisses contre la profession unie, je l'ai personnellement vécu en commission permanente de la NGAP.

Je ne crache sur personne. Je me suis fait suffisamment cracher dessus. Aujourd'hui plus personne ne nous reproche de ne pas avoir signé cette convention "pour la combattre de l'intérieur".

Je porte simplement à votre connaissance un fait facilement vérifiable.

Mémoire en défense: je ne vais tout de même pas faire une explication de texte: je ne ferai pas cette injure.

La pièce est jouée par quatre acteurs, les caisses, l’UJCD, la FSDL… et un quatrième que la discrétion déshonore : la CNSD qui à longueur de colonnes nous explique le bien fondé de « sa » convention salvatrice ? Ne serait-elle plus syndicat signataire initiateur de ce texte extraordinaire ? Par quelle absolution sublime la Confédération a-t-elle subitement retrouvé sa virginité conventionnelle ?

Premier acte : Du plaisir de faire 38 000 cocus en un coup !
Rocky et la Cnsd dealent sous le manteau un accord ahurissant économiquement ! Rocky achète un ticket confédéral et gagne le gros lot : À la Française du dentaire, chaque année en misant 60 millions, elle touchera 137 million des chirurgiens dentistes, et 80 des complémentaires.

Deuxième acte : Le nœud gordien conventionnel !
L'Ujcd est conviée à la table des négociations ! Stupéfaction chez les jeunots ! Comment la Cnsd a-t-elle pu vendre la profession pour un plat de lentilles ? L'équilibre économique du casse étant déjà coulé dans le béton conventionnel, un cas de conscience se pose rue Etex. Faut-il se mettre à table et utiliser les fonds du rapt à bon escient ou faut-il claquer la porte ? Le choix fut celui du courage politique. L’Ujcd a endossé l’un des plus mauvais rôle de son histoire : négocier un accord plombé, rendre un peu d’intelligence au texte et à l’usage des fonds. ! D'autres ont choisis la position confortable du snipper conventionnel dont la devise est : Couchés et planqués pour mieux flinguer !

Troisième acte : D’un recours faire un cocu magnifique !
La FSDL dépose un recours contre la convention sur de nombreux éléments. Le Conseil d’État lui donne raison sur la rétroactivité des cotisations ASM pour 2006. Bien joué ! Bravo, et merci pour chacun d’entre nous les gars ! Vous pouvez sortir le champagne, et même si on n’est pas de chez vous on partagera le plaisir de vider une coupe avec vous !
La CNSD nous fait l’amant surpris hurlant « c’est pas du tout ce que tu croyais »! et tente de faire oublier son deal coupable. Bientôt misant sur l’amnésie, vous l’entendrez crier victoire. Honte à la Confédération qui n’a même pas l’honneur de défendre "son" texte conventionnel ! En quittant l'avenue de Villiers, « l’ogre confédéral » est-il à ce point exsangue qu’il ne peut plus s'offrir le luxe d'une plaidoirie en Conseil d'Etat ? Avec 15 000 adhérents, selon les organisateurs, mais 8 000 selon la police est à ce point vaches maigres rue Ampère ?
Le « cocus magnifique » c’est l’Ujcd. Accablée de tous les maux parce qu’engagée par sa signature, elle assumait sa parole donnée, et bien naturellement a été solidaire dès lors que la convention était attaquée.

Y aura-t-il un épilogue ? Si Rocky siffle la fin du match conventionnel vous n’aurez pas même le privilège de mon mépris, il y aurait alors trop de nécessiteux !

Doc

Mémoire en défense de l'UJCD. Faut-il mettre un peu plus les points sur les "i".

Quand la FSDL mene une action en justice pour alléger les charges de la profession, d’autres signent des mémoires au Conseil d’Etat pour que ces nouvelles charges ne soient pas annulées...

Ci-dessous la première page du mémoire de l'UJCD: c'est écrit en toute lettres: L'UJCD intervient contre la FSDL. Nous tenons à votre disposition l'intégralité de ce mémoire.

SCP THOUIN-PALAT & BOUCARD
Avocat au Conseil d'Etat
et à la Cour de Cassation
9 bis nie Chernoviz 75016 PARIS
Tél. : 01.53.92.07.70
Fax: 01.53.92.07.77
Audience du 14 mai 2008
N°s 296.590 & 296.578
CONSEIL D'ETAT
SECTION DU CONTENTIEUX
MEMOIRE EN DEFENSE
POUR : L'Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes
Ayant la SCP THOUIN-PALAT & BOUCARD pour Avocat au Conseil
d'Etat
CONTRE : 1. La Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL)
2. L'Association syndicale des spécialistes en orthopédie dentofaciale
(ASSODF)
Ayant Maître LE PRADO pour Avocat au Conseil d'Etat
3. Le Syndicat des chirurgiens-dentistes de Paris (SCDP)
Ayant la SCP ROCHETEAU & UZAN-SARRANO pour Avocat au Conseil
d'Etat

Tout cela c'est de la bataille d'arrière garde. Maintenant que le précédent a été créé, comment peut-on envisager la négociation d'une future convention abrogeant le principe de l'ASM modifié ?
Au fait c'est quand l'échéance de l'actuelle convention ? C'est quand l'échéance du mandat de JCM ?

rapelapente

24/06/2008 à 16h06

Merci à toi Consult,
voila qui éclaire d'un jour nouveau le paysage syndical ....

Désolé Plouf ce n'est pas "de la bataille d'arrière garde".

Les jeunots semblent découvrir quelque chose et se croient forts depuis l'arrêt du CE. Mais TOUTES (sauf la précédente) les conventions dentaires ont été cassées par le Conseil d'Etat. Où en sommes-nous aujourd'hui?

Un autre type de convention n'est pas possible tant que la profession est représentée par les deux syndicats signataires actuels. A chacun ses responsabilités. Aux dirigeants l'action politique, aux adhérents d'en tirer les conséquences. Il n'est pire sourd...

Quant à la CNSD: penses-tu que JCM était tout seul? Si ce n'est lui...

annie

28/06/2008 à 22h27

plein d'infos,pour répondre a certaines questions que l'on se pose

http://www.fsdl.fr/

Agachon

29/06/2008 à 00h25

Il y a un outil de calcul qui permet de voir le montant de l'indu. Résultat : plus de 5000 €.

Ma lettre recommandée partira lundi.

Par contre, ils ne parlent pas des intérêts éventuels, l'URSSAF ne se gênant pas pour en rajouter dès le 1er jour de retard.

pierres

29/06/2008 à 00h34

Doc Ecrivait:
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> La pièce est jouée par quatre acteurs, les
> caisses, l’UJCD, la FSDL… et un quatrième que la
> discrétion déshonore : la CNSD qui à longueur de
> colonnes nous explique le bien fondé de « sa »
> convention salvatrice ? Ne serait-elle plus
> syndicat signataire initiateur de ce texte
> extraordinaire ? Par quelle absolution sublime la
> Confédération a-t-elle subitement retrouvé sa
> virginité conventionnelle ?
>
cher DOc,

si je partage ton historique du dossier que d'aucun s'amuse toujours à travestir s'appuyant sur le manque de mémoire des praticiens,

si, en tant que cadre UJCD, j'avais approuvé la signature de la convention par l'UJCD sous le seul prétexte que LA CNSD ayant engagé la profession, il valait mieux que l'ujcd participe à la fin des négos afin de pouvoir améliorer les choses pour la profession ce qu'elle fit( sortie de l'opposabilité des IC, autorisation des inlay onlay, priorité aux endos sur la Oc...) et de ne pas laisser la cnsd seule

même si nous savions tous pertinement que nous aurions pu avoir le beau rôle, que se garde tj la fsdl, de gueuler et de jouer les chevaliers blancs; et qu'en conscience, nous avions majoritairement choisi de reconnaitre tout de même cette convention


donc cher Doc même si je partage tout cela , je pense que le cocu magnifique comme tu le décris toi même aurait mieux fait sur ce coup de laisser la SS se démerder surtout que cocu, l'ujcd l'était avant et cocu elle l'est de nouveau après( puisque la ss ne tient pas ses engagements)

Reconnaitre le gamin fait entre deux portes par deux parents dégénérés pour le bien de la prof soit, aller en justice défendre la mère indigne et lui apporter un certificat de bonnes moeurs, cela fait un peu trop.

Fermez le ban!



Maintenant aux zorros de la fsdl, je leur reconnais un beau coup cette fois et je les remercierai le jour où je toucherai un retour de qq 100taines d'€ de l'urssaf.
Pour autant , ne soyons pas dupes , je n'ai jamais eu de réponses à mes questions de l'année dernière que je réitère donc:

1/ pourquoi la fsdl n'a absolument rien entrepris entre mai 2005 et déc 2005 pour contrer la cnsd comme l'a fait l'ujcd SEULE

2/ pourquoi la fsdl n'a rien fait parvenir à la profession pour la prévenir du danger et du deal cnsd SS, comme l'ujcd l'a fait SEULE se faisant insulter au passage par la cnsd

3/ pourquoi la fsdl a fait router un 4 pages "rose" à la profession se réjouissant du projet ASm pensant sans doute que la ss allait l'accompagner de la suppression du tarif d'autorité
consult qui est si prompt à diffuser des documents sur eugénol se fera un honneur de nous mettre en ligne ce document de la fsdl que la plupart d'entre vous ont sans doute oublié


la fsdl est ds son jeu et a remporté un succès théorique( dont on attendra encore un peu les résultats pratiques.

MAis j'aurais aimé vous avoir à nos côtés quand on se battait contre la cnsd pendant des mois en 2005, mais non,, vous avez attendu que tt soit bouclés pour vous manifester. Vouliez vous vraiment que ce projet ne voit pas le jour???????????

pierres Ecrivait:
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Vouliez vous
> vraiment que ce projet ne voit pas le
> jour???????????

bonsoir pierres ...

de quel projet parles tu ??

pierres

29/06/2008 à 02h07

tatoo Ecrivait:
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> pierres Ecrivait:
> --------------------------------------------------
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> Vouliez vous
> > vraiment que ce projet ne voit pas le
> > jour???????????
>
> bonsoir pierres ...
>
> de quel projet parles tu ??

je parle bien évidemment de cet accord dealé entre cnsd et SS que la fsdl n'a jamais combattu avant sa signature, et pour lequel elle vient aujourd'hui jouer les chevaliers blancs!

pierres Ecrivait:
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> Mais j'aurais aimé vous avoir à nos côtés quand on
> se battait contre la cnsd pendant des mois.

Tu nous la refais celle-là autant que tu veux. Je viens de me payer une tranche de rire irrépressible. Que veux-tu j'ai plus trop l'occasion de rire en ce moment. Mais là je suis explosé, éclaté, pêté, fendu en deux, bidonné, tordu. Je dirais même plus je pleure de rire. Faudra que tu nous la refasse encore avec tellement de talent, qu'on puisse faire semblant de te croire. C'est quoi que vous cherchiez à l'UJCD, l'unité syndicale, ou le fric qui risquait de vous passer sous le nez ? Si au moins vous aviez l'honnêteté de dire la vérité au lieu de vous gargariser sur les prétendues avancées qui ont défendu la profession. Continez comme ça, notre profession est bien gardée ... de sortir de la merde dans laquelle vous 'avez mise, aussi bien la CNSD que l'UJCD. Syndicats de merde vous étiez, syndicats de merde vous continuez d'être. Pouvoir, fric, la défense de la profession vous en avez strictement rien à foutre.

"Il faut avoir le courage de faire une remise à plat totale du systême conventionnel actuel" le President de la FSDL

Puis 5 conditions pour un exercice cohérent- Des honoraires correspondant aux réalités socio-économiques.
- La levée de l'opposabilité de tous les actes.
- Le juste coût pour le remboursement par les Caisses des actes qu'elles privilégient, en fonction de leur enveloppe budgètaire et de leur politique de santé.
- Le gel du régime ASV de notre retraite, comprenant l'arrêt des cotisations pour ne pas générer de nouveaux droits et le financement par les Caisses des droits acquis comme elles s'y sont engagées, en échange de la dévaluation de nos letrres-clés depuis 20 ans.
-La modification par décret du tarif d'autorité, au niveau du remboursement conventionnel







bien sur , on peut rêver , par contre ce que je peux dire c'est que l'UJCD ne fait que demander le gel de l'ASVavec conservation des points acquis

mais eux aussi ils peuvent rêver , même aujourd'hui ca aurait du mal a passer , et pourtant on mesure le chemin fait en plus de 2 ans...

pendant ce temps la (22 mars 2006 ) site perso de la CNSD77.fr

http://perso.wanadoo.fr/cnsd2006/pages/eae2-5.htm

les dessous de la CNSD ...par le numéro 2 du syndicat

extraits choisis :

En acceptant d'emblée le cadre fixé par l’UNCAM, nous nous sommes interdits de faire valoir nos propositions, sans grand espoir d’évolution pour les années à venir !


L’exemple des kinés qui par deux fois, en septembre et octobre 2005, ont refusé les propositions de l’UNCAM et qui ont, de ce fait, obtenu des contre-propositions plus satisfaisantes aboutissant à la signature d’un protocole d’accord et d’un avenant conventionnel le 20 janvier 2006, ne démontre-il pas qu’on aurait pu dire NON sans compromettre les discussions ?


L’autre objectif avoué était de marginaliser l’UJCD dans l’univers conventionnel


Par contre, il n’y aura pas de vote sur le texte final : quelle sera la légitimité d’une convention signée sans passer par les suffrages et dans laquelle les demandes restrictives formulées à l’AGE n’apparaîtraient pas ?


( note de cyber_ : je le remets si vous n'avez pas bien lu)
Par contre, il n’y aura pas de vote sur le texte final : quelle sera la légitimité d’une convention signée sans passer par les suffrages et dans laquelle les demandes restrictives formulées à l’AGE n’apparaîtraient pas ?

pierres

29/06/2008 à 12h16

benzona Ecrivait:
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> pierres Ecrivait:
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> > Mais j'aurais aimé vous avoir à nos côtés quand
> on
> > se battait contre la cnsd pendant des mois.
>



benzona,
tu préfères le sarcasme et l'insulte à la discussion, libre à toi mais cela ne me semble pas conforter ton point de vue

j'attends tj les réponses à mes questions sur l'action de la fsdl pendant l'année 2005

amitiés respectueuses

dentissimo

29/06/2008 à 18h32

pierres Ecrivait:
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> benzona Ecrivait:
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> > pierres Ecrivait:
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> > > Mais j'aurais aimé vous avoir à nos côtés
> quand
> > on
> > > se battait contre la cnsd pendant des mois.
> >
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> benzona,
> tu préfères le sarcasme et l'insulte à la
> discussion, libre à toi mais cela ne me semble pas
> conforter ton point de vue
>
> j'attends tj les réponses à mes questions sur
> l'action de la fsdl pendant l'année 2005
>
> amitiés respectueuses
>
Mon cher Pierre tu demandes ce qu'à fait la FSDL pendant l'année 2005?....
Je ne suis pas FSDL.... je ne suis pas UJCD ...et et je ne uis surtout plus CNSD.........
alors moi je te réponds par une question ... qu'à fait l'UJCD pendant mes 18 ans d'exercice... Nada...
Si, Les inlays core (ce qui pour moi n'a rien changé), mais à quel prix pour les libéraux....
parce qu'au delà du remboursement de nos ASM sur 2004 et peut peut être 2005..la caisse fait quand même fort... elle touche plus qu'elle ne rembourse grâce à aux nouveaux calculs liés à cette magnifique convention...

Merci à tous les signataires...
Un libéral

pierres Ecrivait:
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> Doc Ecrivait:
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> > La pièce est jouée par quatre acteurs, les
> > caisses, l’UJCD, la FSDL… et un quatrième que
> la
> > discrétion déshonore : la CNSD qui à longueur
> de etc...
> >

Arrête, tu t'enlises.
Je connais bien l'UJCD moi-aussi et , dieu merci, j'ai démissionné pour rejoindre les seuls défenseurs de la profession.
Alors maintenant, un peu de clairvoyance et de gratitude.
Dis merci à la FSDL et fait comme moi...
.-)