suite a conseil d'état => se faire rembourser

1/ solution cnsd77 : LRAR a l'urssaf avec Dde de remboursement

2/ solution FSDL : il faudra peut être aller 1 par 1 au TASS (si j'ai bien suivi)

3/ solution cyber : simple courrier electronic a l'urssaf dans la BAL et roul' ma poul'




a compléter avec VOS solutions


pour ma solution , je relance l'URSSAF (car je suis d'un naturel pressé) ; la réponse de la responsable

" votre message a été étudié , le lendemain nous avons recu l'info d'en haut , nous attendons le feu vert de l'ACOSS car nous ne pouvons rembourser personne sans l'accord de cet organisme


qqun sait ou il faut frapper a l'ACOSS pour qu'ils appliquent les decisions du CE ???

http://www.acoss.urssaf.fr/

jeff2

27/06/2008 à 22h45

il y a une quatrième solution
tu prends un avocat, en signant une lettre de pouvoir contre la somme de 279 euros et il s'occupe de tout
ca c'est le SNDP(syndicat national des dentistes de paris)
la bonne nouvelle c'est qu'ils étaient a cote de la fsdl pour l'action contre la convention

je m'interesse de savoir de l'un ou l'autre est l'initiateur ou est ce vraiment une coordination d'action?

réponse urssaf

reclamation_urssaf_jcekuo.jpg

et ma réaction :

merci de votre réponse , j'en ai pris bonne note.

pourriez vous également me préciser si c'est bien l'urssaf qui s'occupera de verser les intérêts sur le paiement indûment effectué ?

pouvez vous m'assurer que le remboursement sera effectif avant que mon compte PAM soit de nouveau prélevé cad fin Août 2008

merci de votre réponse

Super, dégourdi le cyber...
Quand tout sera nickel pour toi, tu refais un post avec tout résumé... et tu prends 10%...

annie

04/07/2008 à 05h43

et déduire des prochains versements??
suite a la circulaire,CE ci jointe,je vous adresse un cheque de ... deduction faite de la somme trop perçue d'un montant de ..... je suis a votre entière disposition pour tout renseignement complementaire!!
je pense que cette démarche est legitime, ce texte ayant force de loi, si malgre tout elle etait injustement contestée,,je suppose que les interets de retard s'annuleraient avec les interêts du trop perçu, ...mais ma tresorerie... bla bla bla bla

pour votre information l'ACOSS a déménagé et les coordonnées que vous en donnez sont inexactes ..
j'espere que vous attendez bien des directives du bon organisme ...
De plus j'ai contacté l'ACOSS , ils me renvoient directement vers mon urssaf .....
cependant une personne a pris note des informations que je lui ai donné et doit me rappeler.

a suivre .
cyber_trop_payé


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je confirme ,
l'ACOSS rejette toute demande d'information et renvoie immédiatement les personnes qui s'adressent a elle vers l'URSSAF.

il n'y a absolument aucun mail a disposition pour leur écrire , il faut passer par la poste , de plus PERSONNE n'est disponible , toutes les personnes responsables sont soit absentes soit injoignable ...
bref une chouette institution qui semble se
la couler douce.

cordialement et dans l'attente de mon REMBOURSEMENT AVEC INTERETS


cyber_con_tribuable

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L'ACOSS c'est quoi à ton avis ?

http://www.acoss.fr/

c'est tout ecrit là

jeff2

04/07/2008 à 19h36

Ce qui est etonnat dans cette affaire, c'est que je n'ai pas encore vu dans la presse, que la securité sociale allait rembourser 140 millions d'euros à ces cochons de dentistes

bill

05/07/2008 à 02h07

cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------

>
> pourriez vous également me préciser si c'est bien
> l'urssaf qui s'occupera de verser les intérêts sur
> le paiement indûment effectué ?
>



Excellent !

Qu'est ce que 140 millions pour eux?

Tiré du lien de cyber : "La gestion de trésorerie est le cœur de métier historique de l’Acoss. Elle gère la trésorerie commune du Régime général de la Sécurité sociale ainsi que celle d’autres partenaires. Les flux gérés, de près de 2,3 milliards d’euros par jour, connaissent des variations quotidiennes de grande ampleur (atteignant régulièrement 5 Md€)"

cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> http://www.acoss.fr/
>
> c'est tout ecrit là


Je sais très bien ce qu'est l'ACOSS, si j'ai posé la question, c'était justement pour que vous compreniez que l'ACOSS n'a pas vocation a traiter les demandes des particuliers. Dans cette affaire nos seuls interlocuteurs sont l'URSSAF et si l'URSSAF rechigne, le TA.

hier j'ai telephone a l'urssaf pour avoir des nouvelles de mon cheque(environ 7000€ hum hum!!!)je dois recevoir un courrier en fin de semaine prochaine me repond l'employée d'un air las apres avoir consulté mon dossier("kes kil veut ce cochon de dentiste encore recuperer le bon argent de l'urssaf,c'est y pas une honte?")

n'oublies pas de réclamer les intérêts


l'arrêt du conseil d'état transpose le chirurgien dentiste :
dans la situation qui aurait due être la sienne si l'article 6.3 de la convention n'avait pas eu d'effet sur la cotisation ASM 2006-2007


en conséquence chaque somme versée indûment a l'urssaf produit des intérêts que l'urssaf doit casquer



ne vous faites pas avoir ......!!!!!!!

Patatrasse

08/07/2008 à 14h12

Coup de téléphone hier matin à l'URSAFF pour savoir où en était mon recommandé envoyé il y a maintenant 2 semaines , cré vin diouuuuuuu.
Réponse embarassée " heuuuuuuu ,ne quittez pas je vais voir ...." Musique d'attente pdt 12 minutes puis une autre employée " C'est en cours de traitement au plus haut niveau et votre dossier sera traité prochainement ".
J'ai quand même ralé un petit coup (ça fait du bien si vous savez.....): " dites donc ,pour envoyer des recommandés avec des interêts de retard quand mon chèque est posté le 16 au lieu du 15 du mois ,il y a du monde ,mais pour répondre à un cotisant qui réclame tout de même 7500,00 euros en Recommandé avec AR ,il n'y a plus personne ,comme par hasard . Et n'oubliez de dire au plus haut niveau que j'attends mes interêts moratoires avec impatience!!!!!( je crois que j'ai eu un début d'érection ,rien qu'à l'évocation de réclamer des interêts à l'URSAFF, à ce moment là ,et un léger filet de bave est apparu sur mes commissures) "
Réponse de la charmante employée: " nous faisons tout notre possible"
"Trainez pas trop car les interêts vont s'accumuler ,à moins que vous préfériez un plan d'étalement ,et si vous m'envoyez une lettre de remise des interêts dûs, à la fin du paiement de la créance ,je verrai ce que je peux faire,mais ce n'est pas garanti."( oh purée ,je crois que j'ai failli me faire dessus tellement j'ai eu du plaisir à la sortir celle là ).

A ce propos ,petite question ,à combien peuvent s'élever les interêts moratoires sur un trop perçu de ce type ??????? Sur 7500 euros ,je peux réclamer 10% ?
Cyber ,toi qui est calé dans ce domaine ,connais tu la réponse ?
Merci encore la FSDL , ça va me payer le palace à Paris pour l'ADF en novembre et un repas chez Ducasse.hummmmmmmmmmmm.......

pareil pour moi

j'ai depuis 10 jours une lettre urssaf me disant qu'ils attendent des instructions de l'ACOSS

Acoss qui n'est pas au courant bien sur

j'ai appelé ce matin mais le "chef" était occupé ( c'est curieux comme moi on peut me joindre mais pas les fonctionnaires....)




sinon , ne pas oublier que ce "remboursement" risque de "gonfler" le bénéfice sur 2008 ( prevoir de bien prendre 1 semaine de vacances supplémentaires ....)

MOI je propose que sur cette semaine de vacances supplémentaires , on prenne TOUS 1 journée pour aller manifester a PAris contre l'innaplication de la nouvelle convention et contre le calcul INIQUE de la cotisation ASM


allez la FSDL un Zoli mot d'ordre ....

jeff2

08/07/2008 à 15h51

cyberquenottes Ecrivait:
> de bien prendre 1 semaine de vacances
> supplémentaires ....)
>
> MOI je propose que sur cette semaine de vacances
> supplémentaires , on prenne TOUS 1 journée pour
> aller manifester a PAris contre l'innaplication de
> la nouvelle convention et contre le calcul INIQUE
> de la cotisation ASM

Et pourquoi pas prendre une semaine de vacances à l'etranger, tous en même temps?. Ca serait plus marquant qu'une journée sans dentiste à défiler comme des cochons de dentiste.
Les belges s'en souviennent encore

Ewing

08/07/2008 à 16h25

Patatrasse Ecrivait:
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> Paris pour l'ADF en novembre et un repas chez
> Ducasse.hummmmmmmmmmmm.......


Ducasse est devenu Monégasque. Fini l'URSSAF et les impôts.

jeff2

08/07/2008 à 16h37

Monsieur Ducasse travaille souvent au plaza..
Il reste encore cuisinier, pour ceux qui imaginerait qu'il fait un autre job.

Patatrasse

08/07/2008 à 17h29

je sais qu'il est Monégasque ,mais il peut rester cuisinier dans son établissement de Paris sans en être le directeur (surtout s'il veut conserver ses étoiles Parisiennes).

Ewing

08/07/2008 à 17h52

Je n'attendais ce genre de réactions. Donnez-moi aussi le menu pendant que vous y êtes.

Ma question était la suivante: Comment un français est devenu Monégasque (Paradis fiscal en plein centre de la côte d'Azur)?
Sachant que depuis De Gaulle, il est impossible pour un français de créer une entreprise à Monaco.

Cela s'appelle le fait du prince.