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suite a conseil d'état => se faire rembourser
10/07/2008 à 10h36
Merci, je vais chercher durant cette période...
10/07/2008 à 10h46
Premier prélèvement fin juillet2006, donc la notification début juillet....
10/07/2008 à 16h06
cyberquenottes Ecrivait:
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> ca n'existe pas les contre attaques au conseil
> d'état
>
> il peuvent s'accrocher
De plus TOUS les syndicats sont d'accord pour que chacun réclame le trop perçu,qui est très facile à calculer.
Enfin la profession unie pour la bonne cause!
Quelle serait d'après vous la réaction de l'Urssaf si nous étions nous dans l'obligation de rembourser?
Reçu ce matin l'accusé de réception du recommandé.
10/07/2008 à 16h14
l'urssaf ne fait pas les lois , ni les prelevements sociaux
par contre la secu va se retrouver a payer 1 année de cotisations ASM a 9,87 - 0,11%
soit 9,76 % du bénéfice de la profession ENTIERE
et LA , je ne suis pas certain que l'urssaf va envoyer UNE demande par praticien concerné
c'est peut être a ce niveau la que ca va coincer ... à la sécu ...
maintenant la séccu gratte de tous les cotés ( augmentation DOM-TOM , centres de santé , C a 22 euros )
alors qu'elle ne la ramène pas trop non plus ...
10/07/2008 à 18h04
9,76% du benefice de 40000 dentistes...
Disons 65000de benef moyen * 40 000
soit environ 255 Millions que la sécu doit à l'ursaff et que potentiellement doivent revenir au dentiste....soit environ 6000E Chacun...
c'est pas rien cette histoire ! ;)
10/07/2008 à 18h06
Mais purée, vous soignez pas de journalistes?
J'attends impatiennement comment on va être crucifiés sur la place publique
10/07/2008 à 18h27
Cingulum Ecrivait:
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> 9,76% du benefice de 40000 dentistes...
> Disons 65000de benef moyen * 40 000
> soit environ 255 Millions que la sécu doit à
> l'ursaff et que potentiellement doivent revenir au
> dentiste....soit environ 6000E Chacun...
>
> c'est pas rien cette histoire ! ;)
t'embêtes pas c'est 147 millions d'euros tout pile.....
t'as pas tout suivi TOI .....LOL
10/07/2008 à 18h30
Cingulum Ecrivait:
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> 9,76% du benefice de 40000 dentistes...
> Disons 65000de benef moyen * 40 000
> soit environ 255 Millions que la sécu doit à
> l'ursaff et que potentiellement doivent revenir au
> dentiste....soit environ 6000E Chacun...
>
> c'est pas rien cette histoire ! ;)
c'est pas 9.76% du bénéfice total.
c'est la différence entre ce qu'on t'as prélevé (le taux URSSAF intervient) et 0.11% du bénef total.
Finalement c'est asez peu.)(quelques milliers d'euros tout de même).
Ce qui est choquant, c'est de savoir qu'un grand nombre de praticiens ne vont pas réclamer ce pognon, par ignorance ou flemme.
10/07/2008 à 18h36
Marcoledentisto Ecrivait:
> Ce qui est choquant, c'est de savoir qu'un grand
> nombre de praticiens ne vont pas réclamer ce
> pognon, par ignorance ou flemme.
Ce qui expliquerait l'omerta nationale sur ce sujet
La plupart des confreres même syndiqué, ne lisent jamais leurs revues professionnelles, et une minorite viennet sur eugenol
le reste joue au golf et bien tant pis pour eux
10/07/2008 à 18h49
c'est clair que CETTE FOIS CI , 10% me conviendrait assez pour chaque confrere que j'ai déjà "secoué"
10/07/2008 à 19h21
bon les gars, vous croyez pas qu'il faudrait que Ldl se retire les doigts du nez et communique un peu la dessus quand même?
parcequ'histoire de casser l'ambiance, imaginez aussi ce qu'un journaliste aura à en dire:
"et dans l'actualité alors que bien des professions sont à la recherche d'un peu de trésorerie pour survivre (litanie des "réclamants": marins pecheurs, routiers, education nationale, trezeguet...), cette réalité étonnante: les chirurgiens dentistes ont été prélevés, peut être à tort, de xxxxxmillions d'euros sans même s'en rendre compte par les urssaf...voilà qui éclaire d'un jour nouveau s'il en était besoin les énormes disparités etc...etc..."
LDL!!! j'ai bon pour la "com"?
10/07/2008 à 19h48
athos Ecrivait:
> "et dans l'actualité alors que bien des
> professions sont à la recherche d'un peu de
> trésorerie pour survivre (litanie des
> "réclamants": marins pecheurs, routiers, education
> nationale, trezeguet...), cette réalité étonnante:
> les chirurgiens dentistes ont été prélevés, peut
> être à tort, de 147 millions d'euros sans même
> s'en rendre compte par les urssaf avec la complicité des syndicats dentaires majoritaires...
AFP Paris : 17.30
Reuters Paris: 17.33
15/07/2008 à 01h28
Alors j'y comprends pas grand chose...
J'ai reçu le 20/07/06 un courrier de l'urssaf pour ma cotisation personnelle d'assurance maladie.
C'est celui la qu'il faut utiliser??
15/07/2008 à 15h50
la loi etant passee en 2006 on est donc en droit de demander le remboursement de la cotisation
2006(revenu 2004) mais aussi 2007(revenu 2005)
15/07/2008 à 16h33
je crois que là tu t'avances un peu loin dans ton raisonnement...
15/07/2008 à 17h01
déjà qu'ils nous remboursent l'année 2004 cela sera pas mal ,n'est ce pas ?
En attendant ,toujours pas de nouvelles,les interêts grossissent grossissent grossissent...
Au fait ,à combien peuvent s'élever ces fameux "interêts moratoires" ? Quelqu'un l'a calculé ?
10% de la somme totale ? C'est ça ?
15/07/2008 à 17h25
0,4% par mois
10% c'est une pénalité de retard ( pour 1 jour ca le fait...)
15/07/2008 à 17h41
merci Cyber pour ta réponse immédiate.
0,4% par mois sur la somme redevable depuis le 30/08/06 soit grosso modo 24 mois ce qui nous fait 7300 X 0.4% X 24 = 700,80 euros soit 8000,00 au total coooooooooooool !
Ce matin dans la boîte aux lettres ,2 lettres ,une du CNSD local et l'autre de la FSDL s'appropriant la victoire de la décision du Conseil d'état.Pour ma part ,je trouve que la CNSD devrait quand même pas trop la ramener sur ce coup là car c'est elle ,et elle seule qui nous a entrainé dans cette merde d'ASM surfacturée en échange d'une nouvelle convention médiocre ,puisque dès le départ ,les conditions de négociation étaient pipées, ayant baissé sa culotte sans qu'on le lui demande .
15/07/2008 à 17h59
on les refera pas
ils sont pas honteux
si on en est la avec l'ASM , c'est bien parce qu'ils n'ont pas eu le corage de contester que la sécu ne cotise que sur leur TRSS de merde qui n'avait pas évolué depuis trop longtemps
moi , cotiser sur des honoraires en dépassement je veux bien , a condition que le TRSS ne soit pas a ce qu'il devrait être en 1990
la sécu a bien joué le coup , non seulement pres de 20 ans sans augmenter les assurés mais aujourd'hui c'est nous qui payons ce qui dépasse un tarif plancher qui ne permets même pas de payer la couronne au labo ....
mais c'est une "VICTOIRE DE LA PROFESSION"
rappelez vous , "c'est une attitude responsable que de renoncer....." parole de JCM....