Cookie Consent byPrivacyPolicies.comsuite a conseil d'état => se faire rembourser - Eugenol

suite a conseil d'état => se faire rembourser

Utilisateur banni

10/07/2008 à 10h36

Merci, je vais chercher durant cette période...


Marco3 qiimkr - Eugenol
Marcoledentisto

10/07/2008 à 10h46

Premier prélèvement fin juillet2006, donc la notification début juillet....


oglala

10/07/2008 à 16h06

cyberquenottes Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> ca n'existe pas les contre attaques au conseil
> d'état
>
> il peuvent s'accrocher


De plus TOUS les syndicats sont d'accord pour que chacun réclame le trop perçu,qui est très facile à calculer.
Enfin la profession unie pour la bonne cause!

Quelle serait d'après vous la réaction de l'Urssaf si nous étions nous dans l'obligation de rembourser?

Reçu ce matin l'accusé de réception du recommandé.


cyberquenottes

10/07/2008 à 16h14

l'urssaf ne fait pas les lois , ni les prelevements sociaux

par contre la secu va se retrouver a payer 1 année de cotisations ASM a 9,87 - 0,11%

soit 9,76 % du bénéfice de la profession ENTIERE


et LA , je ne suis pas certain que l'urssaf va envoyer UNE demande par praticien concerné



c'est peut être a ce niveau la que ca va coincer ... à la sécu ...



maintenant la séccu gratte de tous les cotés ( augmentation DOM-TOM , centres de santé , C a 22 euros )
alors qu'elle ne la ramène pas trop non plus ...


003 penrd2 - Eugenol
Cingulum

10/07/2008 à 18h04

9,76% du benefice de 40000 dentistes...
Disons 65000de benef moyen * 40 000
soit environ 255 Millions que la sécu doit à l'ursaff et que potentiellement doivent revenir au dentiste....soit environ 6000E Chacun...

c'est pas rien cette histoire ! ;)


Cuisinier2 vnbbxx - Eugenol
jeff2

10/07/2008 à 18h06

Mais purée, vous soignez pas de journalistes?
J'attends impatiennement comment on va être crucifiés sur la place publique


cyberquenottes

10/07/2008 à 18h27

Cingulum Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> 9,76% du benefice de 40000 dentistes...
> Disons 65000de benef moyen * 40 000
> soit environ 255 Millions que la sécu doit à
> l'ursaff et que potentiellement doivent revenir au
> dentiste....soit environ 6000E Chacun...
>
> c'est pas rien cette histoire ! ;)


t'embêtes pas c'est 147 millions d'euros tout pile.....


t'as pas tout suivi TOI .....LOL



Marco3 qiimkr - Eugenol
Marcoledentisto

10/07/2008 à 18h30

Cingulum Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> 9,76% du benefice de 40000 dentistes...
> Disons 65000de benef moyen * 40 000
> soit environ 255 Millions que la sécu doit à
> l'ursaff et que potentiellement doivent revenir au
> dentiste....soit environ 6000E Chacun...
>
> c'est pas rien cette histoire ! ;)


c'est pas 9.76% du bénéfice total.
c'est la différence entre ce qu'on t'as prélevé (le taux URSSAF intervient) et 0.11% du bénef total.
Finalement c'est asez peu.)(quelques milliers d'euros tout de même).


Ce qui est choquant, c'est de savoir qu'un grand nombre de praticiens ne vont pas réclamer ce pognon, par ignorance ou flemme.


Cuisinier2 vnbbxx - Eugenol
jeff2

10/07/2008 à 18h36

Marcoledentisto Ecrivait:
> Ce qui est choquant, c'est de savoir qu'un grand
> nombre de praticiens ne vont pas réclamer ce
> pognon, par ignorance ou flemme.

Ce qui expliquerait l'omerta nationale sur ce sujet
La plupart des confreres même syndiqué, ne lisent jamais leurs revues professionnelles, et une minorite viennet sur eugenol
le reste joue au golf et bien tant pis pour eux



cyberquenottes

10/07/2008 à 18h49

c'est clair que CETTE FOIS CI , 10% me conviendrait assez pour chaque confrere que j'ai déjà "secoué"


Image19 iebot6 - Eugenol
athos

10/07/2008 à 19h21

bon les gars, vous croyez pas qu'il faudrait que Ldl se retire les doigts du nez et communique un peu la dessus quand même?

parcequ'histoire de casser l'ambiance, imaginez aussi ce qu'un journaliste aura à en dire:

"et dans l'actualité alors que bien des professions sont à la recherche d'un peu de trésorerie pour survivre (litanie des "réclamants": marins pecheurs, routiers, education nationale, trezeguet...), cette réalité étonnante: les chirurgiens dentistes ont été prélevés, peut être à tort, de xxxxxmillions d'euros sans même s'en rendre compte par les urssaf...voilà qui éclaire d'un jour nouveau s'il en était besoin les énormes disparités etc...etc..."

LDL!!! j'ai bon pour la "com"?


Image19 iebot6 - Eugenol
athos

10/07/2008 à 19h22

si on me cherche je suis en rubrique heu.......... "prévention"!


Cuisinier2 vnbbxx - Eugenol
jeff2

10/07/2008 à 19h48

athos Ecrivait:

> "et dans l'actualité alors que bien des
> professions sont à la recherche d'un peu de
> trésorerie pour survivre (litanie des
> "réclamants": marins pecheurs, routiers, education
> nationale, trezeguet...), cette réalité étonnante:
> les chirurgiens dentistes ont été prélevés, peut
> être à tort, de 147 millions d'euros sans même
> s'en rendre compte par les urssaf avec la complicité des syndicats dentaires majoritaires...

AFP Paris : 17.30
Reuters Paris: 17.33


Gonzo k0qhwz - Eugenol
matten

15/07/2008 à 01h28

Alors j'y comprends pas grand chose...

J'ai reçu le 20/07/06 un courrier de l'urssaf pour ma cotisation personnelle d'assurance maladie.

C'est celui la qu'il faut utiliser??

Dsc01662 w8ze0f - Eugenol

Marco3 qiimkr - Eugenol
Marcoledentisto

15/07/2008 à 08h36

voui!


cyberquenottes

15/07/2008 à 12h03

tout a fait , en plein dans le mille


Image19 iebot6 - Eugenol
athos

15/07/2008 à 12h14

tiens, j'avais jamais remarquer pour le décès, c'est quoi?


cyberquenottes

15/07/2008 à 12h57

ca te concerne plus quand ca arrive....


Image19 iebot6 - Eugenol
athos

15/07/2008 à 14h12

grrr...c'est pas faux...
bon tu sais pas quoi...quelqu'un sait il ?


henri

15/07/2008 à 15h50

la loi etant passee en 2006 on est donc en droit de demander le remboursement de la cotisation
2006(revenu 2004) mais aussi 2007(revenu 2005)


cyberquenottes

15/07/2008 à 16h33

je crois que là tu t'avances un peu loin dans ton raisonnement...


Roger federer 300x217 eqdnuv - Eugenol
Patatrasse

15/07/2008 à 17h01

déjà qu'ils nous remboursent l'année 2004 cela sera pas mal ,n'est ce pas ?
En attendant ,toujours pas de nouvelles,les interêts grossissent grossissent grossissent...
Au fait ,à combien peuvent s'élever ces fameux "interêts moratoires" ? Quelqu'un l'a calculé ?
10% de la somme totale ? C'est ça ?


cyberquenottes

15/07/2008 à 17h25

0,4% par mois

10% c'est une pénalité de retard ( pour 1 jour ca le fait...)


Roger federer 300x217 eqdnuv - Eugenol
Patatrasse

15/07/2008 à 17h41

merci Cyber pour ta réponse immédiate.
0,4% par mois sur la somme redevable depuis le 30/08/06 soit grosso modo 24 mois ce qui nous fait 7300 X 0.4% X 24 = 700,80 euros soit 8000,00 au total coooooooooooool !
Ce matin dans la boîte aux lettres ,2 lettres ,une du CNSD local et l'autre de la FSDL s'appropriant la victoire de la décision du Conseil d'état.Pour ma part ,je trouve que la CNSD devrait quand même pas trop la ramener sur ce coup là car c'est elle ,et elle seule qui nous a entrainé dans cette merde d'ASM surfacturée en échange d'une nouvelle convention médiocre ,puisque dès le départ ,les conditions de négociation étaient pipées, ayant baissé sa culotte sans qu'on le lui demande .


cyberquenottes

15/07/2008 à 17h59

on les refera pas

ils sont pas honteux

si on en est la avec l'ASM , c'est bien parce qu'ils n'ont pas eu le corage de contester que la sécu ne cotise que sur leur TRSS de merde qui n'avait pas évolué depuis trop longtemps


moi , cotiser sur des honoraires en dépassement je veux bien , a condition que le TRSS ne soit pas a ce qu'il devrait être en 1990


la sécu a bien joué le coup , non seulement pres de 20 ans sans augmenter les assurés mais aujourd'hui c'est nous qui payons ce qui dépasse un tarif plancher qui ne permets même pas de payer la couronne au labo ....


mais c'est une "VICTOIRE DE LA PROFESSION"


rappelez vous , "c'est une attitude responsable que de renoncer....." parole de JCM....


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