suite a conseil d'état => se faire rembourser

Vous avez tous reçu votre appel pour la cotisation ASM, n'oubliez pas d'envoyer votre chèque à votre retour de congés, sinon l'URSSAF ne se privera pas de vous répondre rapidement cette fois.
Et s'il y a, éventuellement, des récalcitrants, lequel d'entre le praticien et l'URSSAF se retrouverait le premier assigné devant un tribunal?

pluton

01/08/2008 à 10h10

Moi, j'ai demandé à l'urssaf de me déduire ce qu'ils me devaient de mes prochaines cotisations...
faut pas se leurrer...z'ont pas de fric...obtenir un chèque...çà va être dur...

Ce matin de l'URSSAF:
J'accuse réception de votre demande de révision des cotisations d'assurance maladie pour la période du 1 mai 2006 au 30 avril 2007,suite à la décision du Conseil d'Etat rendue le 16 juin 2008.

Je prends toutes dispositions pour vous adresser au plus vite la notification de la décision.

Je vous prie d'agréer......



La suite au plus vite...............

Tu as envoyé ton courrier à quelle date?

hop

05/08/2008 à 13h32

pourquoi ? on a le choix ?

Doolin

05/08/2008 à 13h40

Heu, juste une question en passant:impossible de remettre la main sur cette notification 2006 qu'on est censé joindre à la lettre pour l'URSSAF.Mon AGA m'a dit de demander un duplicata à l'URSSAF justement.J'ai comme un doute, je pense que c'est perdu d'avance pour obtenir ce papier...

narik Ecrivait:
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> Tu as envoyé ton courrier à quelle date?


t'inquiete pas:t'as le choix dans la date!!!

glad Ecrivait:
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> narik Ecrivait:
> --------------------------------------------------
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> > Tu as envoyé ton courrier à quelle date?
>
>
> t'inquiete pas:t'as le choix dans la date!!!


T'as hop qui l'avait faite 4 heures plus tôt (pas l'ami de Mickey hein...)

narik Ecrivait:
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> Tu as envoyé ton courrier à quelle date?


10 juillet 2008.

comme vous le verrez je résilie le prelevement automatique de ma cotisation ASM de PAM . En effet je recois un avis de prelevement de 828 euros le 1er septembre 2008 , or j'attends
depuis de trop nombreuses semaines un remboursement de ma cotisation 2006-2007 pour une somme bien superieure ainsi que des interets . je vous prie de me confirmer que ce prelevement n'aura
pas lieu. cordialement

cyber_

cyberquenottes Ecrivait:
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> comme vous le verrez je résilie le prelevement
> automatique de ma cotisation ASM de PAM . En effet
> je recois un avis de prelevement de 828 euros le
> 1er septembre 2008 , or j'attends
> depuis de trop nombreuses semaines un
> remboursement de ma cotisation 2006-2007 pour une
> somme bien superieure ainsi que des interets . je
> vous prie de me confirmer que ce prelevement
> n'aura
> pas lieu. cordialement
>
> cyber_

eu ce matin un sbire de l'urssaf:de maniere tres
confidentielle m'a t'il declaré, un courrier serait sur le point d'etre envoye a tous les cd,courrier qui expliciterait la position de l'urssaf sur l'arret du C.E.donc en pratique rien de neuf....
par contre, pourquoi ne pas confier nos demandes de remboursement soit a un cabinet d'avocats,soit d'huissiers:cela serait pour eux l'"affaire" de l'année,voir de la decennie et pour nous un moyen de pression tres mediatise.

.

reclamation_urssaf-03_ssphpk.jpg

Ils jouent la montre....

bill

25/08/2008 à 12h35

docdent Ecrivait:
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> Ils jouent la montre....


perso suis pas pressé
on dira que c'est comme si c'était à la caisse d'épargne :-)
l'important c'est que ça revienne un jour.

glad Ecrivait:
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> cyberquenottes Ecrivait:

> de remboursement soit a un cabinet d'avocats,soit
> d'huissiers:cela serait pour eux l'"affaire" de
> l'année,voir de la decennie et pour nous un moyen
> de pression tres mediatise.
>

Faudrait demander aux avocats de tapie!

BOORLO n'excerce plus

appelé par tél

eu un contact avec une dame qui m'a


- confirmé verbalement l'annulation de mon prelevement

- indiqué que mon remboursement ASM se ferait sur mon compte ETI ( pourquoi ??? j'en sais rien !! )

- indiqué qu'il me faudrait , pour recevoir un remboursement , envoyer un RIB ( pourquoi pas ??!!???)

je lui ai donc demandé de bien vouloir mentionner ses réponses par ecrit dans mon interface URSSAF , qui ne mentionnait rien de tout ca ....

qu'est-ce qu'un compte ETI ?

bill

27/08/2008 à 18h00

entrepreneur et travailleur indep

Patatrasse

28/08/2008 à 10h21

Tiens ,ce matin j'ai envoyé ça par mail à l'URSAFF comme ça ,pour tater le terrain : lettre type FSDL +
"Je vous prie de me rembourser le montant indûment perçu soit la somme en principal de : 7196,68€ augmentée des intérêts moratoires en vigueur.
Etant donné qu'un appel de cotisation à payer avant le 31 aout 2008 m'a été envoyé, je vous serai gré de convenir que cette cotisation ne peut être payée avant d'avoir reçu le montant indûment perçu cité plus haut."

ça mange pas de pain et ça fait plaisir n'est ce pas .......

jeanjean1

28/08/2008 à 12h37

cyberquenottes Ecrivait:
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> appelé par tél
>
> eu un contact avec une dame qui m'a
>
>
> - confirmé verbalement l'annulation de mon
> prelevement
>
> - indiqué que mon remboursement ASM se ferait sur
> mon compte ETI ( pourquoi ??? j'en sais rien !! )
>
> - indiqué qu'il me faudrait , pour recevoir un
> remboursement , envoyer un RIB ( pourquoi pas
> ??!!???)
>
> je lui ai donc demandé de bien vouloir mentionner
> ses réponses par ecrit dans mon interface URSSAF ,
> qui ne mentionnait rien de tout ca ..

comment t'as fait cyber ?
moi on m'a dit de payer l'asm du 31/08 et d'attendre sagement la suite.....
j'ai tel à l'ACCOS qui n'a pas l'air d'être au courant de la situation.
d'aprés vous je paye ou non ?

bill

28/08/2008 à 13h02

jeanjean1 Ecrivait:
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>
> d'aprés vous je paye ou non ?
>


Tu penses avoir le choix ??? ;-)

perso , la fille m'a dit prelevement auto supprimé

et sur mon interface web de banque je n'ai pas vu arriver le prelevement dans les "opérations à venir" qui mentionnent parfois plus de 48H a l'avanace les demandes de prelevement

exemple bouygues a été affiché 48h AVANT LE PASSAGE DE L4OP2RATION

CA LAISSE SUPPOSER QUE CA PEUT ËTRE VRAI

MAINTENANT TOUT DEPENDS DE LA date effective du prlvt urrssaf

jeanjean1 Ecrivait:
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>
> comment t'as fait cyber ?


ca fait 8 pages que je l'explique , excuses moi


> moi on m'a dit de payer l'asm

c'est qui "ON"

du 31/08 et
> d'attendre sagement la suite.....
> j'ai tel à l'ACCOS qui n'a pas l'air d'être au
> courant de la situation.

ca je l'ai ecrit il y a un mois

> d'aprés vous je paye ou non ?
>

il faut les informer de tes intentions et les motiver c'est tout

Patatrasse

28/08/2008 à 14h06

exactement ce que je viens de faire , pas de chèque le 31/08 naaaaaaaaaaaaa !