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suite a conseil d'état => se faire rembourser
02/09/2008 à 16h39
bon ben c'est pas gagné,retour des urssaf cet a.m a l'acceuil pas au courant,pas cde trace de ma lettre datant de debut juillet."attendez je vais voir mon superieur",retour quelques minutes plus tard,"on attend des directives de l'ac...quelque chose,(j'ai pas bien compris),votre lettre est bien la avec celles d'autres chirdent va falloir patienter,pour l'instant standby...
sont vraiment plus rapide quand ils reclament...
02/09/2008 à 17h13
Cyber ,je crois que tu m'avais donné comme chiffre 0,4 % d'interêts moratoires par mois ( soit 4,8% par an) ,le temps est donc en notre faveur.
Pour ma part ,ça fait 30 euros par mois soit 30 * 26 mois = 780,00 euros en plus des 7200,00 euros ( yes ,on arrive à 8000 bientôt) une pacotille pour ces gens là.
Que penses tu de ce texte ci dessous pour le calcul de ces interêts :
Intérêts moratoires : le taux de l'intérêt légal est fixé pour 2008
publié le 26 février 2008
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 3,99% pour l'année 2008. Il était de 2,95% en 2007. Le décret du 21 février 2008 a fixé cet outil nécessaire aux acheteurs pour calculer les intérêts moratoires en cas de non-respect des délais de paiement. Le Minefe rappelle dans un communiqué que "si les documents contractuels des marchés font référence au taux de l'intérêt légal, ou s'il s'agit de marchés passés selon la procédure adaptée, le taux applicable est de 5,99% pour les intérêts moratoires qui commencent à courir en 2008". Comme chaque année, à défaut du taux de référence au taux légal en vigueur dans le marché, il faut retenir le taux marginal de refinancement de la Banque centrale européenne (4,20% au 31 décembre 2007) majoré de 7 points (soit 11,20%).
03/09/2008 à 09h37
Bonjour tout le monde,
Toujours pas de prélèvements de l'Urssaf aujourd'hui, je pense qu'ils ont cédé sous la pression générale et qu'ils sont entrain de calculer comment nous rembourser et nous allons recevoir tous nos remboursements , probablement sous forme d'avoirs mais pas très sûre pour les intérêts.
Pour ceux qui sont aux prélèvements auto, je leur conseille de les suspendre en évoquant les raisons dans le même courrier en LRAR lors du prochain trimestre si aucune réponse franche de leur part d'ici fin octobre .
L'Union fait la Force !
03/09/2008 à 11h35
tout a fait d'accord
je viens d'avoir l'urssaf de paris ce matin
un sbire doit me rappeler dans les 48 h mais confirmation de la suspension des prelevements
allez courage ne lachons pas on devrait y arriver
03/09/2008 à 12h05
sur ma page perso du site URSSAF mon compte n'apparaît pas débiteur et pourtant je n'ai pas payé.
cela rentrerait-il dans l'ordre ?.
03/09/2008 à 12h21
a ce jour pas de réponse à ma LR AVEC AR DE JUILLET 2008 , simple retour de l'accusé réception.prélevement hier de l'ASM.
URSSAF de MONTREUIL.
03/09/2008 à 12h58
c'est vraiment la pagaille cette histoire ,entre ceux qui sont prélevés ,les autres non etc.....
Qu'est ce qu'ils glandent depuis fin juin pour régulariser tout le monde et prendre enfin une décision .
3 mois pour convenir d'une décision avec leur ACOSS de mes deux ?
Je comprends mieux pourquoi on supprime des postes de fonctionnaires , quelle bande de bras cassés !
C'est pas compliqué l'affaire ,ils doivent nous rembourser une année complète ,et vu le pognon qui circule dans leur service ,ils remboursent et basta.
Ou alors ,ils arrêtent d'envoyer leur notification de merde pendant 1 an et comme ça tout le monde est content, mais au moins qu'ils fassent quelque chose et qu'ils nous communiquent leur décision une bonne fois pour toutes.
Je résume :
Recommandé envoyé fin juin ,aucune réponse
Coup de téléphone à une sbire , on transmet l'info et on nous tient soi disant au courant
Mail envoyé il y a une semaine ,on transmet l'info au service compétent et on vous répond dans moins d'une semaine .
Par contre pour les mises en demeure ,ça traine pas ,l'informatique est au point ,j'ai aucuin doute ,pas besoin de fabriquer un logiciel sur mesure qui calcule combien ils doivent rembourser à l'ensemble de la profession.
J'espère quand même que les interêts moratoires seront payés car y'a pas de raisons que d'un côté on réclame des pénalités pour 1 jour de retard ,et de l'autre ,3 mois que la décison du Conseil d'Etat a été validé et toujours rien dans la musette.
Aux aaaaaaaaaaarmes citoyens ,formez vos bataillons !!!!!!!!!!
Allez tous au combat ,qu'on les harcèle matin midi et soir par mail , il faut qu'ils sentent qu'on va pas se laisser tondre comme ça !
03/09/2008 à 13h13
Put..., t'es chaud comme la braise patatrasse !!.
mais t'as raison faut qu'ils crachent ce qu'ils nous doivent. Si on leur envoyait un huissier ?
03/09/2008 à 13h54
j'suis chaud comme une baraque à frites !!!!!!!!!!!!
T'as raison l'ami, si avant novembre pas de remboursement ,huissier.
Dailleurs on devrait se regrouper par département pour faire action commune avec un avocat compétent + huissier ,ça peut être pas mal.
Moi je suis sur Midi Pyrénées, Haute Garonne.
03/09/2008 à 13h59
Patatrasse Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>
> C'est pas compliqué l'affaire ,ils doivent nous
> rembourser une année complète ,
non ,deux .si par bonheur on obtient le remboursement de 2006 ,moi je tente le coup pour 2007(revenus 2005)
03/09/2008 à 14h02
URSSAF de l'Isère : pas réponse non plus !
La FSDL vous invite à une réunion demain :)
03/09/2008 à 14h05
Patatrasse Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> j'suis chaud comme une baraque à frites
> !!!!!!!!!!!!
> T'as raison l'ami, si avant novembre pas de
> remboursement ,huissier.
> Dailleurs on devrait se regrouper par département
> pour faire action commune avec un avocat compétent
> + huissier ,ça peut être pas mal.
> Moi je suis sur Midi Pyrénées, Haute Garonne.
Moi je suis dans le 13.
03/09/2008 à 14h18
allez l'Ohèèèèèèèèèèèèèème
Lalalalalalalalalalalalalalala !
LE SUD en force !
Merci Chloé pour l'info ,tu nous tiens au courant de ce qui va être dit.
J'adhère en janvier à la FSDL ( le temps de résilier ma Resp.Civile et Pro actuelle AXA et ne pas avoir 2 RCP en même temps) car y'a pas photo au niveau du combat ,je me sens plus proche d'eux que tous les autres pantins actuels.
03/09/2008 à 15h02
des gouttes de quoi ?
Tu crois que ça existe Preparation H en gouttes ,car à force ,avec l'URSAFF ,ça commence à me piquer.
03/09/2008 à 15h36
jeanjean1 Ecrivait:
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> Moi je suis dans le 13.
>
>
>
idem
03/09/2008 à 17h50
Ca doit leur faire la même sensation que quand nous recevons leurs mises en demeure.
C'est pourtant pas leur pognon !!!
03/09/2008 à 20h32
a lire tout les posts il semble que pour l'urssaf le remboursement ne soit pas a l'ordre du jour, de plus aucune coherence ds le peu de réponses obtenues par qq confreres. il est vrai que le tiroir caisse ne fonctionne que ds un seul sens et ils sont plus prompt a reclamer ou envoyer des mises en demeures avec penalites meme pou 24h de retard! d'autre part quel silence assourdissant de ces syndicats,signataires dits representatifs !
03/09/2008 à 20h35
ce silence syndical est peut être le meilleur moyen de na pas irriter davantage la direction de la sécu...
c'est quand même eux qui vont casquer pour nous cette fois ci
ca a pas du leur plaire...
ils reflechissent a "comment baiser ces cochons..."
03/09/2008 à 20h52
idem pour moi 67 ...Bas -rhin , comme l'endroit qui m'a fait mal quand j'ai vu lundi que ces pignoufs avait prélevé ma cotis......résultat re-email et re courrier en AR...
03/09/2008 à 20h53
cyberquenottes Ecrivait:
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> ce silence syndical est peut être le meilleur
> moyen de na pas irriter davantage la direction de
> la sécu...
>
>
> c'est quand même eux qui vont casquer pour nous
> cette fois ci
>
> ca a pas du leur plaire...
>
> ils reflechissent a "comment baiser ces
> cochons..."
je souhaite que nos syndicats ne leur fournissent pas la "vaseline" comme d'habitude.
03/09/2008 à 20h58
y A PERSONNE QUI CONNAIT UN PIGISTE AU MONDE OU NOUVEL OBS VOIRE CANNARD ENCHAINE???
