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suite a conseil d'état => se faire rembourser
08/09/2008 à 21h33
arghh la bourde, j'ai envoyé ma lettre en Recommandé aujourd'hui mais j'ai oublié de demander les intérêts...quelle buse!
bref, je peux les demander dans une deuxième lettre faisant office de post-scriptum?
08/09/2008 à 22h12
T'as gardé un double?
Si oui, tu renvoies avec ta demande supplémentaire.
Ca portera davantage que d'envoyer à part.
(Et un bonsoir de la tête de pioche au passage)
;)
09/09/2008 à 00h38
Vous cassez pas les neurones j'en suis a 2 courriers AR et 7 ou 8 mails et toujours la meme réponse cad que tout est enregistré mais non ils ne peuvent rien décider tant que l'ordre n'est pas venu d'en haut (dieu peut etre!)
J'essaie d'etre poli au maxi dans les mails mais c'est de plus en plus dur!!
09/09/2008 à 09h06
à voir la réaction de l'UNCAM et du CNSD ,ça pue du cul cette affaire.
Ras le bol de ces syndicats qui branlent rien et qui nous mettent dans la panade. Que fait la CNSD pour le remboursement ASM 2006 ?????????
Walou,rien ,nada ,que dalle !
Ce matin ,je commence à en avoir plein le cul de cette affaire et je me demande si je ne vais pas prendre un avocat tout seul comme un grand et l'envoyer au charbon puisqu'on est pas défendu.
Un arrêt du conseil d'Etat n'a aucune valeur ou quoi ?
Ras le bol.......
09/09/2008 à 09h20
Apparement s'ils remboursent, c'est pour mieux te le reprendre derriére...
09/09/2008 à 09h45
ah ça ,c'est une bonne technique . Ils te le rendent en 2008 pour te le reprendre en 2009. Malins comme des singes !
09/09/2008 à 09h50
En inventant une nouvelle taxe, c'est ça?
Par contre elle sera valable tout le temps cette nouvelle taxe?
Donc on se fait entuber 3 fois sur ce coup là?
10/09/2008 à 13h56
Rebondissement dans l'affaire qui m'oppose à mon URSAFF local ,je m'explique:
ce matin ,11h23 ,mon assistante : " vous avez un recommandé de l'URSAFF, Mise en demeure pénalités de retard" malgrès le courrier envoyé et même le fax pour les prévenir que je ne paierai pas ma cotise ASM d'aout tant que je serai créditeur de 8000,00 euros chez eux ,et puis quoi encore !
La moutarde m'est montée ,je les ai appellé sur le champ
" bonjour Madame ,je suis surpris de recevoir ,ce matin un recommandé de votre part etc............alors que vous me devez 8000,00 euros depuis le 16 juin ,date de la décision du conseil d'Etat"
- " ne quittez pas Docteur je vais demander" musique d'attente..........." non, non mon supèrieur me confirme que vous devez payer même si votre remboursement n'est pas encore parvenu, cela n'a rien à voir "
là ça commence à me monter sévère :" passez moi votre supérieur s'il vous plait......" remusique d'attente
Ce cher supèrieur tente de m'expliquer que les cotises actuelles sont sans rapport avec la décision du conseil d'ETAT du coup je lui donne ma façon de penser,(au passage merci Cyber pour le scan de ton RIB de Lille)
" Monsieur ,je pense que vous n'avez pas bien compris , je ne vous demande pas l'autorisation de ne pas payer la mensualité du mois d'aout , je vous appelle pour vous signaler que je suis créditeur chez vous de 7300 euros plus les interêts moratoires en cours suite à une décision du conseil d'Etat irrévocable, et que de ce fait ,que vous mettiez 1 mois ou 10 ans à me rembourser ,je ne vous ferai parvenir aucun paiement et je n'accepterai aucune relance de votre part pour les prochains prélèvements tant que je serai créditeur chez vous . Vous comprenez bien qu'on ne peut pas demander à quelqu'un de payer une somme alors qu'on lui doît 4 fois cette somme et ce depuis 3 mois . De même ,renseignez vous auprès de vos collègues de Lille , certains de mes confrères ont été prélevé puis remboursé dans la foulée devant l'absurdité de cette situation. Je tiens à votre disposition le RIB d'un de mes confrères où l'on voit nettement le prélèvement annulé puis remboursé. J'espère que pour un organisme national réputé sérieux ,vous ne faites pas en fonction de la tête du client ,du style ,on rembourse plus facilement à Lille qu'à Petaouchnoque ?????? "
Réponse de Mr Supèrieur URSAFF " j'annule votre échéance et les interêts de retard, pas de problème ,vous nous devez rien "
- " N'oubliez pas de me faire parvenir un ECRIT de votre décision ,car les paroles s'envolent et les écrits restent"
- "Cela vous parviendra dans la semaine ,Docteur"
- "Merci bien ,et ne trainez pas trop pour le remboursement de la somme principale ,car les interêts s'accumulent"
- " Cela devra être réglé avant la fin du mois ,c'est en cours au niveau national"
- "merci encore,et bonne journée" (pour moi elle commence trés bien ,comme quoi en insistant un peu on arrive à ses fins .
Grand merci à toi Cyber ,ton RIB va faire jurisprudence dans la France entière ,je le sens ;o)
Moralité : NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE ,CONTINUEZ LE COMBAT !!!!!!!!!!!!!!
10/09/2008 à 14h00
Bravo ! on dirait la finale d'une partie de poker hold'em !
A+
10/09/2008 à 16h23
et moi donc !!!!! J'ai encore la tache sur le pantalon depuis ce matin.
Tu aurais senti à quel point il s'est déballoner le gus quand je lui ai parlé du pays ! Pour une fois que c'est dans l'autre sens ......
Tu veux mon avis ,ils sont pas fiers de leur coup ,et ils essayent de gagner du temps ,mais dès que tu hausses un peu le ton ,ils s'écrasent comme des punaises . Ca m'a étonné quand même cette facilité déconcertante à éponger mon échéance d'aout ,elle a disparu comme par enchantement.
Comme quoi ,tout ceux qui disaient que cela ne servait à rien de réclamer ont tort.
On a la décision du conseil d'Etat en notre faveur et il ne faut pas lacher le biftek !!!!!!! Faites jouer la jurisprudence Cyberquenotte de Lille et la Patatrasse de Midi Pyrenées pour récuperer votre prélèvement ou votre chèque ! A l'attaque !!!!!!!!
10/09/2008 à 16h43
petite précision , c'est pas l'urssaf qui a re crédité mon compte
l'urssaf a appelé la banque pour "annuler le tirage"
mais comme dit plus haut l'urssaf enregistre dans ses belles machines l'édition et l'envoi des prelevements le 5 du mois pour le 30
du coup c'etait dans les "tuyaux urssaf" depuis le 5 et "dans les tuyaux bancaires" depuis le 27
en consequence malgré l"appel de la responsable urssaf le 29 a la banque , il y a eu debit puis re credit le lendemain , la banque ne puvant sans doute crediter qu'apres débit
MAIS SI A PERMIS DE DEPANNER QUELQU'UN , les détails , ON S'EN FOUT
11/09/2008 à 09h19
dès que je reçois la preuve écrite de l'annulation de l'échéance du 31/08 et donc de la mise en demeure dernièrement reçue ,je mettrai ce document en pièce jointe sur ce forum ( pour tout ceux que cela interesse ).
L'Union fait la force...........
11/09/2008 à 13h41
Petite lettre charmante ce matin de mon directeur d'URSSAF à moi (nananaire!!):
"Je vous confirme que vous pouvez dès à présent annuler les deux prélèvements à venir (je ne sais pas s'il parle des AF où je suis prélevé, où de l'AM que je règle par chèque, et dont je n'ai pas réglé la dernière échéance.
Ce n'est pas précisé, donc je persiste et je fais annuler les prélèvements AF (c'est la même maison, après tout)
11/09/2008 à 14h09
Reçu une mise en demeure ce matin !!, furax j'ai tel : ils m'ont rappeler cet a.m en me disant de ne pas en tenir compte et mon compte est à l'étude.
Put...,+ de 3 mois pour se faire rembourser, ils vont plus vite pour appliquer les augmentations des taux de prélèvements ces enfoirés.
11/09/2008 à 14h29
avec tout le pognon qu'ils gèrent , rappelez vous les doubles ou triples envois simultanés de courrier d'il y a 6 mois....
parfois on a l'impression qu'ils ne savent que piquer du pognon et en dépenser pour dire qu'on leur en doit ...
je dirais même plus con l'Heure en doigt