DIssolution SCM

Bonjour,

Lors du départ d'une associée au sein d'une scm de 2 prats sans rachat des parts par l'autre associée ou par un tiers, comment cela se passe t il normalement?
La prat partant est elle obligée d'avoir l'autorisation de son associée pour partir?
La dissolution peut elle être déclarée du seul fait du départ d'une des associé ?(avec des statuts "classiques" d'une SCM)
Merci pour vos éclaircissements.

Dans une SCM, chaque associé a le droit de se retirer librement. S'il n'y a pas de rachat des parts par l'associé restant, alors la SCM doit être dissoute. Un inventaire dette-créance est établi. Si l'inventaire fait apparaître un bénéfice, celui ci est réparti en fonction des droits sociaux. Dans le cas contraire, les dettes sont apurées en fonction des droits sociaux.

Quand il y a réunion des parts en une seule main, la SCM dispose d'un an pour régulariser la situation en trouvant un nouvel associé ou pour procéder à la dissolution de la société.

Et attention, si la scm avait du personnel, même si tous sont reclassés chez les prats partant ou restant, ils sont quand meme licenciés, et à ce titre ont droit à une prime.

Merci pour ces réponses.
En effet une dissolution a un cout et il faut en être conscient tant par l'acte lui même que par les indemnités au personnel.
Le souci qui m'interrogeait était de savoir si la prat restante pouvait "bloquer" le départ de son associée par "je ne sais" quel montage juridique.
Si quelqu'un a connu cette expérience merci de me transmettre cette expérience par mp.

Personne ne peut contraindre qui que ce soit en profession libérale. A part le titulaire qui peut mettre dehors son collabo, sinon, tout le monde est libre. Même associés.

La SCM doit avoir des statuts qui envisagent le départ voir en plus un protocole en plus car la loi générale peut en effet prévoir qu'un restant puisse bloquer un partant.
Il y a de très bons avocats spécialisés dans ce domaine.

hallboy

28/06/2008 à 16h39

et il est encore plus simple de travailler en SDF ( ça me fait marrer depuis 18 ans;) c.a.d. en societé de fait.
rien de signé, juste en reglement interieur ( le mme qu'un SCM ). ce qui entre autres choses elimine les pb de licenciementS. tout est lié au bail de location. dasn notre cas celui qui est fait avec la SCI