Tous les forums
AD non qualifiée
02/07/2008 à 08h12
Bonjour, si quelqun(e) pouvait me renseigner sur ces quelques questions :
- A quel taux horaire doit on rémunérer une employée non qualifiée, faisant le travail d'une AD, qui ne fera sa formation que dans 2 ans (délai minimum d'attente dans mon département)? Dans son contrat de travail elle est employée en tant qu' "assistante dentaire non qualifiée", ce qui n'existe pas dans la CCN..
- Le comptable avait prit le barème "personnel d'entretien" ou "réceptionniste", mais ça ne correspond pas du tout à son travail (tout sauf ménage).
- En dehors de la rémunération, que se passerait-il si il y avait un accident du travail, ou qu'elle se piquait actuellement?
- Quelle est la différence entre aide dentaire et AD ?
Merci pour vos réponses (petite précision je ne suis pas l'employeur;))
02/07/2008 à 17h06
dock Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> - En dehors de la rémunération, que se
> passerait-il si il y avait un accident du travail,
> ou qu'elle se piquait actuellement?
>
des embrouilles...
ne doit travailler au fauteuil qu'une AD qualifiée ou en cours de qualif
et à la sté idem (ou aide dentaire)
03/07/2008 à 01h24
dock Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> - A quel taux horaire doit on rémunérer une employée non qualifiée
On ne doit pas connaitre ce genre de situation.
> qui ne fera sa formation que dans 2 ans (délai
> minimum d'attente dans mon département)?
Pardon???
> elle est employée en tant qu'
> "assistante dentaire non qualifiée", ce qui
> n'existe pas dans la CCN..
Exact, donc l'employeur risque gros, si en plus il a notifié ça par écrit.
>
> - Le comptable avait prit le barème "personnel
> d'entretien" ou "réceptionniste", mais ça ne
> correspond pas du tout à son travail (tout sauf
> ménage).
> - En dehors de la rémunération, que se
> passerait-il si il y avait un accident du travail,
> ou qu'elle se piquait actuellement?
Il plie boutique, elle fout aux prud'hommes et lui pompe un max d'oseille.
> - Quelle est la différence entre aide dentaire et
> AD ?
L'une fait la vaisselle, l'autre fait la vaisselle aussi.
Ah si: la seconde peut s'assoir à côté du patient entre 2 casseroles.
La première ne fait sa pause que dans sa cuisine.
03/07/2008 à 11h02
Bonjour et merci pour les réponses.
Il s'agit de la situation de mon assistante (je suis collaborateur), à la Réunion : elle est en train de déposer son dossier pour faire sa formation d'AD qualifiée lors de la prochaine session en 2010 (elle était sur liste d'attente en 2007 pour la session 2008, mais raté, trop de monde). C'est vrai que c'est long, mais le département le plus proche est à 10000km alors pas le choix..
C'est le cabinet de comptabilité (+ conseils en droit du travail !) du titulaire qui a rédigé le contrat en mettant en effet noir sur blanc "AD non qualifiée" et en détaillant ensuite toutes les taches à exécuter (celles d'une AD). Et ils ont pris le taux de rémunération d'une réceptionniste ou personnel d'entretien.
Je découvre un peu tout ça (bien utile quand j'aurai mon cabinet), et je me pose une question/réflexion :
Une convention collective est une sorte de code du travail spécifique à un secteur d'activité, et qui s'ajoute au code du travail "général". Elle définit ou précise certaines particularités de ce secteur d'activité et apporte des avantages sociaux pour les salariés (dites moi si je me trompe).
Mais si on est dans une situation qui n'est pas précisée dans la CCN, est elle illégale pour autant? ne doit on pas simplement se référer au code du travail?
Y a t-il écrit quelque part dans la CCN (que j'ai survolée) qu'on ne peut employer que du personnel qualifié ou en formation? Et uniquement les 5 professions décrites (ADQ, AideDQ, Prothésiste, Réceptionniste, Personnel d'entretien)?
Exemple concret : imaginons un très gros cabinet - ou plutôt même une "clinique dentaire", la CCN des cabinets dentaires s'applique. Donc parce que ça n'est pas prévu dans la CCN, cette clinique ne peut pas employer (à temps partiel pour la crédibilité de l'histoire) directement un jardinier, un comptable, un informaticien, un gardien, ou que sais-je encore? Ca me semble bizarre !
03/07/2008 à 11h17
non mais dock, je comprends bien ton raisonnement, qui est logique
cependant, je pense que l'important dans la CCN, et je le redis, c'est le fait que le travail d'une AD ne peut être fait QUE par une personne qualifiée, ou en cours de qualif.
donc, ton jardinier, ok, mais tu ne lui fais pas faire la sté.
03/07/2008 à 11h25
dock Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> C'est le cabinet de comptabilité (+ conseils en
> droit du travail !) du titulaire qui a rédigé le
> contrat
C'est pas nouveau que beaucoup de cab comptables font du grand n'importenawak.
> taches à exécuter (celles d'une AD). Et ils ont
> pris le taux de rémunération d'une réceptionniste
> ou personnel d'entretien.
Ben voyons, c'est tellement plus avantageux!!
> Une convention collective est une sorte de code du
> travail spécifique à un secteur d'activité,
Exact
> Mais si on est dans une situation qui n'est pas
> précisée dans la CCN, est elle illégale pour
> autant? ne doit on pas simplement se référer au
> code du travail?
Si.
Sauf que pour les AD, comme le dit notre fan de maillot bling-bling, les conditions sont précisées: obligatoire d'avoir du personnel formé ou en formation!
> Y a t-il écrit quelque part dans la CCN (que j'ai
> survolée) qu'on ne peut employer que du personnel
> qualifié ou en formation?
Oui au niveau des AD, protho, aide-dentaire et CD salarié.
> cette clinique ne
> peut pas employer (à temps partiel pour la
> crédibilité de l'histoire) directement un
> jardinier, un comptable, un informaticien, un
> gardien, ou que sais-je encore? Ca me semble
> bizarre !
Ben si, même une trieuse de lentilles, le diplôme n'étant pas obligatoire dans ce cas.
03/07/2008 à 11h26
rockblues Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> comme le dit notre fan de maillot bling-bling,
tu parles de moâ, là ?
:)
04/07/2008 à 07h37
Elle travaille avec moi depuis presque un an, mais a déja travaillé un peu avant dans d'autres cab. D'ailleurs sur ses autres contrats qu'elle est allé relire elle était embauchée en tant que réceptionniste.
Elle a un BTS secrétariat, et je comprends qu'on travaille sans qualif au début, pour voir ce qu'est le métier, avant d'être sure et de faire la formation. Maintenant quand la situation persiste..
Ca n'est quand même pas exceptionnel de rencontrer des AD non qualifiées dans des cab. Je suis quand même surpris qu'autant de dentistes prennent le risque d'être dans l'illégalité (peut être ne le savent-ils pas, comme mon titulaire qui délègue tout à son cab de comptables).
A ce propos Rockblues, peux tu me citer la phrase de la CCN qui dit qu'une AD est obigatoirement qualifiée ou en formation? J'ai cherché, pas trouvé. J'ai cherché aussi sur des sites juridiques si ça n'était pas "implicite" (le genre de subtilité en droit qu'on ne peut pas connaitre), mais rien trouvé (un peu pointu comme recherche, ça prend du temps)..
En tout cas merci pour vos réponses
PS : le titulaire a augmenté son taux horaire à celui d'une aide dentaire.
04/07/2008 à 11h06
dock Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> A ce propos Rockblues, peux tu me citer la phrase
> de la CCN qui dit qu'une AD est obigatoirement
> qualifiée ou en formation? J'ai cherché, pas
> trouvé.
Pinaise, t'es pénible, là.
(je rigole).
"La qualification d'assistant(e) dentaire stagiaire correspond aux fonctions exercées par un
salarié placé en position de formation ou d'assistant(e) dentaire telles que définies au paragraphe blabla blala."
(
2.2.1. L'assistant(e) dentaire qualifié(e)
La définition de l'assistant(e) dentaire qualifié(e) est fixée par le référentiel d'emploi élaboré à la demande de la CNPE de la branche."
Blablablablabla."
Voilàààà un petit extrait.
Il y a un référentiel d'emploi.
Demandé par la Commission Paritaire.
Au niveau des AD, pas le choix, il n'y a que 2 catégories: AD en formation ou ADQ.
Point.
> PS : le titulaire a augmenté son taux horaire à
> celui d'une aide dentaire.
Il a tout faux.
Elle fait le boulot d'une ADQ parce que le titulaire le lui demande. Donc il doit la payer en conséquence.
(Et avec rattrapage de salaire pour limiter les dégâts.)
Rassure le: ça ne va pas le ruiner, une ADQ étant fort mal payée.
04/07/2008 à 11h08
dock Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> A ce propos Rockblues, peux tu me citer la phrase de la CCN qui dit qu'une AD est obigatoirement qualifiée ou en formation?
elle peut pas, elle traque les fautes d'orthographe de Bjorn, y a des priorités, quand même !
:)
pas le temps de chercher mais je l'avais déjà retrouvé pour répondre à un post
ça doit être dans les classifications d'emploi, ou la formation, je ne sais plus
http://www.adinfos.fr/pdf/Conventioncollective.pdf