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CMU-C et dépassement du panier de soins, le point.
10/07/2008 à 15h52
Reçu ce jour un courrier de la CPAM concernant la possibilité de sortir du panier de soins et de proposer des actes HN aux patients bénéficiaires de la CMU-C.
- Nous pouvons donc réaliser au patient une céramique sur molaire, sous couvert de lui faire un devis préalable, et facturer le tarif "normal", lui sera couvert à hauteur du panier de soins (c'est à dire 230 dans le cas) comme sur une prothèse métal au tarif cmu et c'est lui qui règle la différence.
Il n'est nullement fait mention d'une obligation de tarification type "céram antérieure" donc les tarifs "normaux" s'appliquent...
Par contre, la cotation est différente, on ne marque plus FDC mais FPC (dans le cas présent FPC41), afin de permettre à la sécu de "suivre ces actes"... bah voyons.
De même, la réalisation de bridges est "admise" et assimilée à la prothèse mobile classique, tarifs prothèse mobile CMU pour la partie prise en charge et "tact et mesure" pour le dépassement, bien évidemment.
Exemples :
céramique sur 26 :
Cotation : FPC 41 - Tarif 485 - sécu 107.5 - dépassement pris en charge 122.50 - reste à charge 255
Bridge métallique 15 (16) 17, tarif 230 * 2 + 275 (prix de deux couronnes métal CMU + prix d'un inter métal classique) soit 715
Cotation FDC * 2 + FPC 42, pris en charge à hauteur de 230 * 2 + 193 (prothèse mobile une dent CMU-C) soit 653, reste à charge 82 .
La base du panier de soins étant la même de 1 à 3 dents (on s'en serait doutés) plus il y a d'inter et plus ça coute au patient...
10/07/2008 à 16h02
c'est effectivement comme ça qu'on procéde, mais ameli nous soutient le contraire...
ah là là...
10/07/2008 à 16h04
Juste comme çà, il n'est pas possible de "coter" une PBM en plus pour l'inter???
10/07/2008 à 16h19
seul problême , dans le's documents CPAM , le code FPC n'apparait pas
encore moins FPC 21 ou FPC42
10/07/2008 à 16h40
rapelapente Ecrivait:
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> Juste comme çà, il n'est pas possible de "coter"
> une PBM en plus pour l'inter???
non, interdit, ça...
11/07/2008 à 11h49
cyberquenottes Ecrivait:
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> seul problême , dans le's documents CPAM , le code
> FPC n'apparait pas
>
> encore moins FPC 21 ou FPC42
pour les FPC > 40 les voilou :
http://infoslettre.info/24/IL61/pdf61/Fichetechnique_soins-prothetiques.pdf
tu as même l'équivalence pour un bridge avec 14 dents absentes (FPC53)
14/10/2008 à 01h18
Ils existent réellement les codes de transposition ou ce n'est qu'un projet ?
Moi je cote le tarif cmu + le reste en hn, c'est grave docteur ameli ???
14/10/2008 à 01h28
beh tout est écrit bill !!
Ils sont appliqués... et applicables !
14/10/2008 à 01h37
OK merci.
J'ai survolé et j'ai vu ça :
NB : les codes de transposition susvisés sont actuellement en cours de création. Les caisses seront
tenues informées dès que leur utilisation sera effective.
Je préférais + hn quand même... ;-)
14/10/2008 à 01h40
Une feuille à l'entête de la CPAM de la dordogne n'engage que la CPAM de la dordogne et n'a pas valeur de loi !
14/10/2008 à 10h24
J'ai eu la même en gironde.... ça fait déjà deux départements qui marchent... :-)
14/10/2008 à 10h26
LdL Ecrivait:
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> Reçu ce jour un courrier de la CPAM
quoi qu'il en soit une copie de ce courrier peut servir
tu nous en ferais une jolie copie dis ??
14/10/2008 à 21h34
a titre définitif, car je ne me souviens plus, le panier CMUC prends les cérams jusqu'aux 5 ou aux 4 ? Je ne trouve plus le doc sur le site ameliii.
14/10/2008 à 22h59
Cyber, attention, Alzheimer te guette !! je t'ai déjà envoyé une copie à l'époque !!!
15/10/2008 à 00h03
bill Ecrivait:
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> Ils existent réellement les codes de transposition
> ou ce n'est qu'un projet ?
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/chirurgiens-dentistes/exercer-au-quotidien/feuilles-de-soins/la-c.m.u.-complementaire.php?&page=3
Et là, c'est pas une caisse départementale...
Passage relevé sur le site d'Ameli.fr:
(Mais vous devez être au courant, je pense):
"Les dépassements d'honoraires
Vous ne pouvez facturer aucun dépassement de tarifs blablabla.....
Toutefois, en cas d'exigences particulières de votre patient dues à des circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu,(!!!) vous pouvez appliquer un dépassement d'honoraires (D.E.). Il doit vous être réglé par le bénéficiaire de la C.M.U. complémentaire au moment de la consultation.
1. Indiquez un acte par ligne dans la colonne « Désignation des actes suivant N.G.A.P. » en indiquant le tarif applicable.
2. Notez le code de transposition dans la colonne « Motif du dépassement ».
Bon, exigences de temps ou de lieu... au moment de la consultation... blablabla... le code transposition existe, mais...
15/10/2008 à 10h26
on est plus dans le cadre d'exigence au niveau prothèse mais dans le cas du classique DE que nous n'utilisons quasiment jamais
ca n'a rien a voir avec le reste de la discussion
15/10/2008 à 12h29
Ok, me semblait bien.
Donc les codes de transpo existent mais pas pour tout.
16/10/2008 à 00h11
ils existent pour trois actes:
- CCM sur 2e PM ou M
- inter de bridge
- traitement multiattache céramique
16/10/2008 à 01h44
LdL Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Reçu ce jour un courrier de la CPAM concernant la
> possibilité de sortir du panier de soins et de
> proposer des actes HN aux patients bénéficiaires
> de la CMU-C.
>
> - Nous pouvons donc réaliser au patient une
> céramique sur molaire, sous couvert de lui faire
> un devis préalable, et facturer le tarif "normal",
> lui sera couvert à hauteur du panier de soins
> (c'est à dire 230 dans le cas) comme sur une
> prothèse métal au tarif cmu et c'est lui qui règle
> la différence.
> Il n'est nullement fait mention d'une obligation
> de tarification type "céram antérieure" donc les
> tarifs "normaux" s'appliquent...
>
> Par contre, la cotation est différente, on ne
> marque plus FDC mais FPC (dans le cas présent
> FPC41), afin de permettre à la sécu de "suivre ces
> actes"... bah voyons.
>
> De même, la réalisation de bridges est "admise" et
> assimilée à la prothèse mobile classique, tarifs
> prothèse mobile CMU pour la partie prise en charge
> et "tact et mesure" pour le dépassement, bien
> évidemment.
>
> Exemples :
>
> céramique sur 26 :
> Cotation : FPC 41 - Tarif 485 - sécu 107.5 -
> dépassement pris en charge 122.50 - reste à charge
> 255
>
> Bridge métallique 15 (16) 17, tarif 230 * 2 + 275
> (prix de deux couronnes métal CMU + prix d'un
> inter métal classique) soit 715
> Cotation FDC * 2 + FPC 42, pris en charge à
> hauteur de 230 * 2 + 193 (prothèse mobile une dent
> CMU-C) soit 653, reste à charge 82 .
> La base du panier de soins étant la même de 1 à 3
> dents (on s'en serait doutés) plus il y a d'inter
> et plus ça coute au patient...
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Juste une petite question : comment on rentre ce code : j'ai julie mais je ne sais pas comment on fait pour paramétrer une exigence particulière. J'ai essayé mais je trouve pas :-(