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Les CESU préfinancés désormais ouverts aux libéraux sans salarié !
15/07/2008 à 22h15
Les CESU préfinancés désormais ouverts aux libéraux sans salarié !
Tous les professionnels libéraux, qu’ils emploient ou non des salariés, peuvent désormais bénéficier du dispositif fiscal très avantageux des CESU préfinancés. Fortement attendue par les professionnels indépendants sans salarié, la bonne nouvelle a été apportée par l’instruction fiscale du 06 juin dernier (BOI n°4 F-3-08), faisant suite à un engagement du ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’Emploi.
Mesure phare de la loi Borloo, le dispositif du CESU préfinancé permet aux particuliers de payer tous les services à la personne comme :
- Les services liés l’Enfance (garde, accompagnement, soutien scolaire..)
- Les services liés la Dépendance (aide, garde et soins à domicile, accompagnement en dehors du domicile…)
- Les services liés à l’Habitat (taches ménagères, travaux de bricolage, de jardinage…)
Le tout en bénéficiant d’un régime fiscal très attractif :
- Les aides versées par l’entrepreneur sont exonérées de charges sociales (55%), dans la limite d’un plafond annuel de 1 830 euros par bénéficiaire,
- Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des sommes annuelles engagées, dans la limite de 500 000 par exercice (pour bénéficier de ce crédit d’impôt, l’entreprise doit être imposée selon le régime du bénéfice réel normal ou simplifié),
- Les sommes préfinancées sont déductibles du résultat imposable pour l’aide allouée aux salariés, et sont exonérées d’impôt sur le revenu pour la part allouée à l’entrepreneur, dans la limite de 1 830 par an et par bénéficiaire.
15/07/2008 à 22h16
quelqu'un peut il me confirmer qu'en tant que libéral je vais pouvoir recevoir de mon entreprise des CESU defiscalisés
et ensuite payer une aide a domicile pour laquelle je vais toucher ensuite un crédit d'impot de 50%
????
16/07/2008 à 12h42
pour répondre à cyberquenotte, c'est "oui".
Les grandes lignes sont résumées.
16/07/2008 à 13h47
je contacte la MACSF et demande les modalités pratiques
16/07/2008 à 15h15
Je te raconte pas comment ils en ont marre des coups de fils de Cyber à la MACSF
"martine ! encore le dr cyber !"
"ha non moi j'y ai déjà eu droit deux fois aujourd'hui"
"bon ok elle est où la stagiaire ?"
:-))
(tiens d'ailleurs cyber je ne t'oublie pas hein pour ton scan, j'y pense... la feuille a bien failli arriver sur mon bureau hier... ça va se faire...)
16/07/2008 à 16h33
j'y suis passé déposer un dossier ce matin 8H30 , appelé 3 fois vers midi pour savoir s'ils s'en était occupé
ma femme y retourne cet aprem' ( j'avais eu personne ..)
17/07/2008 à 02h54
bibjegu Ecrivait:
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> pour répondre à cyberquenotte, c'est "oui".
Moi je disais "non" juste pour répondre à la question "quelqu'un pourrait-il me dire".
Mouarf!!
;)