S.E.L.

J'ai 5 ans de sel et bien content d'emmerder la carcd et les urssaf pour les
bases de calculs.
Le conseil d'état a cassé les position de la carchident pour réintégrer les
dividendes tout comme la convention dentaire a été annulée pour non
rétroactivité dans les calculs de taux praticien
Donc si vous voulez être les moutons qui croyez tous ce qui est écrit
continuez d'exercer en libéral
Et croyez tout ce qui imprimé dans les bulletins de l'ordre et du cdf.
Sinon, posez vous des questions et contactez l'ansel qui défaend les sel et
fait les recours au CE pour les dividendes
Et enfin adhérer à la FSDL qui n'a pas signé la dernière convention et qui
vient d'obtenir le droit de remboursement des urssafs des cotisations
extorquées en 2006 par la rétroactivité de la loi.*

Trouvez-vous normal qu'en droit la rétroactivité est anti-constitutionnelle
y compris pour les grands délits mais que pour le calcul du riap 2006 à la
signature de la convention, on soit aller chercher dans nos relevés 2004
d'activité qui n'avait pas été concus pour dissocier dépassement, hn et
actes non-remboursables.
Pour ma part j'ai depuis le départ refusé le taux praticien calculé par les
relevés mais toujours déclaré celui donné par nos modules de gestion des
logiciels ( logos le fait).
Maintenant, grâce à la fsdl , je pense pouvoir récupérer à l'urssaf ce qu'il
m'ont extorqué par rétro-activité.

Quant au comptable en question, il devrait savoir que la jurisprudence
évolue tous les 6 mois dans le domaine, mais qu'en France, on est moins
isolé juridiquement comme dirigeant de société SEL que comme praticien
libéral.

A propos, le modèle de lettre recommandé est sur le site de la fsdl pour
ceux qui ne sont pas adhérents et qui ne recoivent pas la lettre
d'information papier.

Bonnes vacances à tous d'autant que cette année c'est l'urssaf qui régale

Dr thierry sandretto

steph

18/07/2008 à 14h03

J'y croirais quand j'aurais le chèque en mains.

tu as eu ton chèque?

non seulement le cheque arrive pas mais

- a l'urssaf on commence a te repondre "c'est les vacances...."

- on te confirme qu'on attend des directives de l'ACOSS

bref on se fout de ta gueule en grand

et la cotis du mois d août on la paye?

J'ai loupé un épisode où il n'y a pas eu une décision postérieure de la CC remettant en cause celle du CE à propos des dividendes ?

bjc Ecrivait:
> Dr thierry sandretto
Mon cher Thierry,
tu te demande pourquoi les dentistes ne s'offusquent ils pas plus ?
Moi aussi.
Je cite un directeur de centre de soins mutualiste qui a répondu à ta question:
"De toute façon, les dentistes sont des pauvres imbéciles. Ils acceptent des trucs qu'on oserait même pas proposer à des salariés. Et moi , j'en fais ce que je veux."
Voila.. il ne doit pas etre le seul à penser de la meme façon.


(Attention, tous les directeurs de centre sont très loins d'etre comme lui.)

Merci de ton post sue la SEL

Pier

18/07/2008 à 16h45

Dans le dernier bulletin de l'ordre, Jacotot analysait la reponse de la CC et du CE et précisait que la CC prédominait en la matière, donc que la CARCD était dans son droit.

plouf Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> J'ai loupé un épisode où il n'y a pas eu une
> décision postérieure de la CC remettant en cause
> celle du CE à propos des dividendes ?

je suis désolé de m'immiscer avec ma petite susceptibilité de comptable lambda, mais que veut bien dire le passage "quant au comptable en question..." dans le 1er post ?

Je n'ai pour ma part jamais dit que l'urssaf avait raison ou tort dans cette histoire de soumettre à cotisations les dividendes. J'ai rappelé que quand il y avait un risque, il ne fallait pas l'ignorer. C'est un devoir de conseil et de prudence du professionnel du chiffre et/ou du droit.

Les professionnels libéraux (dont j'avais ou j'ai la charge) qui sont passés en SEL depuis quelques années l'ont fait en connaissance de cause. Imaginons que le Conseil d'Etat ne trouve rien à redire à la volonté de l'urssaf, qui assume ?
Il est toujours facile de fanfaroner une fois que la guerre est finie.
Et à mon sens, ce n'est pas être pleutre mais responsable que d'agir ainsi.

Quant aux changements législatifs permanents (et non tous les 6 mois), j'y pense tous les jours et pas qu'en me lavant les dents.
Cela fait quelques années que la Loi de Finances annuelle a explosé en plein vol et subit des changements incessants, sans compter que nos services fiscaux et sociaux sont de plus en plus forts dans leur envoi de courrier.

thierry répondait à ce méssage dans un post d'UNIODF.

"Tout le monde parle de SEL, j'ai donc demandé à mon comptable de me
faire une simulation. Début juin 2008 il m'a fait parvenir un courrier
me disant qu'un nouvel avis de la cour de cassation réintégré les
dividendes dans les révenus professionnels et étaient donc soumis à
cotisation URSSAF et CARCD enlevant tout intérêt à la SEL (également
paru dans la lettre du CO de juin). Est-il intéressant de passer en
SEL et pou quelles raisons?
Merci d'avance pour les réponses qui j'espère pourront m'aider dans
mon choix."


le passage de thierry qui me plait le plus est celui-ci

"Maintenant, grâce à la fsdl , je pense pouvoir récupérer à l'urssaf ce qu'il
m'ont extorqué par rétro-activité."

FSDL: je crois que je vais cotiser

merci des précisions

je crois que la réintégration ne concerne que la carcd et pas l urssaf. Pour l instant

Si cela concerne aussi mais l'URSSAF n'a pas encore réagit. La lenteur administrative en quelque sorte.

giani

19/07/2008 à 18h29

Moi j'attends, je n'écris pas, pour vivre heureux je vis caché (pas de pub non plus dixit conseil de l'ordre même pas de cartes de visite...).

2004 j'ai commencé, alors le ratrapage ne m'a pas déchiré le c.L,

Après la taxation à 25% si pas d'aga, implique par définition que l'on frauderait sur au moins un quart de nos revenus.... et la présomption d'innocence dans cette histoire.

bref nous vivons dans un monde de droit, mais où l'administration est d'une rare violence et puissance.

Les exonérations des SEL seront tôt ou tard taxées à leur tour. Après avec des revenus suffisants et un bon conseil je pense que les pioniers des SEL ont fait une bonne affaire, aujourd'hui je sait pas si cela vaut encore le coup

Si cela vaut le coup. La SEL te rachètes ta clientèle. Les intérets passent en charges (vrai ou faux ?). Mais surtout avec tout ce pognon, une fois déduite la PV, tu investis en LMP.

Pier

20/07/2008 à 00h55

A propos, peuton déduire les intérêts d'emprunts lors de la revente à soi même ou est ce interdit à présent?