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soins prothétiques et ODF pour CMUC
04/09/2008 à 17h43
Lettre-réseau LR/DDGOS/50/2008 (résumé)
1. Les actes
1.1 rappel du contexte réglementaire
Les patients bénéficiaires de la CMUC doivent pouvoir accéder à tous les soins. la prise en charge financière est limitée à hauteur du panier de soins de la CMUC, les dépassements restent à la charge du patient.
1.2 Actes concernés
prothèses : CIV ou CCM sur les 5,6, et 7
ODF : multi-attaches en céramique
1.3 Conditions de facturation :
Le consentement éclairé est requis, le devis est obligatoire. le professionnel inscrit la mention ED sur le document de facturation.
1.4 Modalités de facturation
Les codes de transposition spécifiques sont créés comme suit :
- FPC (forfait prothèse conjointe hors panier) pour les fixes décrites plus haut.
- FPO (orthèses hors panier) pour les multi-attaches en céram.
2.Les actes HN
2.1 Contexte réglementaire
Pas de prise en charge, ni en RO ni en CMUC.
Réalisation et facturation possibles, à la demande du patient, et après consentement éclairé.
2.2 Conditions de facturation
La facturation des actes est encadrée par un devis descriptif remis à l'assuré par le professionnel
3.Actions des caisses
3.1 communication
Pour éviter la facturation abusive : campagne de communication et rappel de la notion de "tact et mesure" (R.4127-240 du CSP)
3.2 Suivi
Requêtes (informatiques) régulières seront organisées afin de détecter une augmentation sensible des ces actes. Des courriers personnalisés pourront être adressés aux praticiens concernés.
Signalement des dérives éventuellement au département de la réglementation de la CNAMTS.
05/09/2008 à 00h06
Marcoledentisto Ecrivait:
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> Et tes codes FPC et FPO Tu te les colles comment
> dans ta FSE?
en cas de traitement cmu , les progiciels reconnaissent le critere cmu-c sur les cv et les actes passent automatiquement en tarif cmu avec codification correcte et creation des forfait corespondants
05/09/2008 à 01h17
Et pourquoi il a la CMU s'il peut régler tout ces trucs qu'un ouvrier peut pas réaliser en ayant la sécu plus mutuelle?
Comment c'ets possible de marquer ça sur une FSE?
Ok, je sors, je suis déprimée, autant pour moi les gars, je la re ferme.
05/09/2008 à 07h59
framboisine Ecrivait:
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> Et pourquoi il a la CMU s'il peut régler tout ces trucs qu'un ouvrier peut pas réaliser en ayant la sécu plus mutuelle?
J'ai remarqué que la plupart des patients CMU qui me demandent de sortir du cadre de la CMU sont des salariés qui viennent de reprendre le travail. Car la CMU continue jusqu'à la fin des droits, donc parfois jusqu'à 1 an après la reprise.