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ASM 06
09/09/2008 à 12h50
Bonjour, au risque de passer pour une grosse débile ( ce dont je ne suis pas très loin au niveau administratif), quelqu'un pourrait-il me faire un résumé en français clair de ectte histoire d'ASM à laquelle je ne comprend rien...je paye mes cotisations sans trop chercher à savoir...mais maintenant j'aimerais bien comprendre...
un grand merci d'avance !
09/09/2008 à 13h04
Vaseline par bidon de 5 litres, à commander directement sur le site de la CNSD...
09/09/2008 à 13h16
En très résumé.
Nous avons payé de l'ASM sur l'exercice 2006 de façon rétraoactive ce qui est contraire au droit. Le Conseil d'Etat, organe suprême de la juridiction administrative, a annulé la partie de notre convention instutuabt cette rétroacticité de cotisation ASM. L'URSSAF doit donc rembourser les cotisations indûment perçues.
Le problème est que l'URSSAF traîne des pieds. Elle sait qu'elle y sera contrainte tôt ou tard et cherche une parade législative pour récupérer cet indu l'année prochaine.
09/09/2008 à 13h35
aie aie aie, je vais essayer de faire encore plus simple.
La CNSD et l'UJCD nous ont sodomisé en acceptant une revalorisation des soins contre une cotisation URSAFF( ASM) en plus,calculée sur les revenus de ton cabinet ( avec un mode de calcul savant sur tes actes à entente directe)
En résumé ,avant la sécu te payait une partie de ta retraite ,maintenant c'est toi qui la paye ,mais en contre partie l'extraction et ton composite ont été drolement augmenté jusqu'à atteindre des tarifs roumains ( encore qu'en Roumanie ,l'extraction est à 50 euros,mais bon.....on va pas chipoter).
Mais ,cette augmentation des soins a eu lieu fin juin 2006 et les cotises URSAFF (ASM)2006 sont calculées sur tes revenus 2004 de mai à mai, donc en gros ,comme la date d' application était dépassée d'un mois , le mode de calcul de cette taxe ASM 2006 a été annulée par le conseil d'Etat, et on revient à l'ancien mode de calcul soit une misère ,100 à 300 euros par an au lieu des 4000 à 8000 euros demandés depuis aout 2006.
Pour ta gouverne ,sur le site FSDL.Fr tu as une lettre type qui te permettra de réclamer cette année de cotise trop perçue en 2006 ,en accompagnant ta lettre type de ta notification URSAFF ASM de 2006 (reçue début juillet 2006).
Après ,l'URSAFF traine des pieds pour rembourser prétextant que ce n'est pas de leur compétence mais que cela se décide en haut lieu (l'ACOSS organisme qui gère le pognon de l'URSAFF en l'occurence), et nous on attend comme des cons qu'ils nous remboursent tout ça.
Pendant ce temps ,un syndicat tout pourri soi disant représentatif de la profession négocie sur la manière dont l'UNCAM va récupérer le pognon qu'elle est censé nous rendre en 2008 , mais qu'elle essaiera de nous reprendre en 2009.
Voili voilou ,j'espère que j'ai été assez clair ,mais l'idéal est d'aller sur FSDL.fr et suivre les directives pour essayer de récupérer ce que l'on nous doit.
09/09/2008 à 13h45
La lettre c'est en cours....et quand on parle de se faire entubé, je suis ortho..;et il n'y a pas eu de revalorisation des actes pour nous....à part pour les CMU !!!
Merci pour les explications
09/09/2008 à 13h59
effectivement Mmmm, aucune contre partie pour toi et tes confrères ,une arnaque de haut vol !
Je me souviens de la reflexion d'un confrère ortho qui avait appellé l'URSAFF pour raler et qui s'était entendu : " oh vous les orthodontistes ,avec tout le fric que vous gagniez ,vous allez pas vous y mettre"
Comme ça tu es fixé sur ce que pense de toi ces fonctionnaires aigris. Quel beau pays .........
09/09/2008 à 18h31
Patatrasse Ecrivait:
> En résumé ,avant la sécu te payait une partie de
> ta retraite ,
petit rectificatif: une partie de la cotis assurance maladie, pour la retraite c'est l'ASV et ont s'est fait entubé aussi...merci qui ?
09/09/2008 à 19h44
notez bien le "tout en étant respectueux des délais techniques" .....
dans_ton_cul_z6kkfy.jpg
09/11/2008 à 09h36
Bonjour a tous,
J'ai démarré mon activité en septembre 2004, je n'ai donc rien a récupérer?
J'ai bien compris?
Quand je pense que j'ai envoyé un recommandé!
09/11/2008 à 14h31
Personne ne me répond? L'ASM 06 est bien calculé sur les revenu de 2004 n'est ce pas?
09/11/2008 à 19h53
Tu fais erreur.
Tu as démarré ton activité en 2004.
En 2006 tu as payé une cotisation ASM, calculée sur ton activité 2004. Si tu as payé plus d'une centaine d'euros d'ASM, tu as quelque chose à récupérer au titre de l'année 2006.
09/11/2008 à 20h09
donc, si tu veux pas qu'on te repiques ton ASM:
tu va poster tes mails
http://www.eugenol.com/sujets/382955-a-adresser-a-votre-depute-et-senateur-ce-we-apres-c-est-trop-tard?page=1#post_387665
11/11/2008 à 12h59
Je ne sais pas s'il y en a d'autres dans mon cas, moi j'ai été remboursé par l'URSSAF la semaine dernière.
11/11/2008 à 13h10
Mets de côté, ça risque fort de repartir... :-(
N'oublies pas ça, dernier délai !
http://www.eugenol.com/sujets/382955-a-adresser-a-votre-depute-et-senateur-ce-we-apres-c-est-trop-tard?page=1#post_387665