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création après collaboration
09/09/2008 à 17h46
Bonjour à tous,
"le chirugien dentiste qui a été adjoint d'un chirurgien dentiste pour une durée supérieure à 3 mois consécutifs ne doit pas exercer avant l'expiration d'un délai de 2 ans dans un poste ou il puiss entrer en concurrence avec ce dentiste sous réserve d'accord entre les parties contractantes ou à défaut d'autorisation du conseil départementale l'ordre donnée en fonction des besoins de la santé publique"
C'est écrit dans mon contrat de collaboration.
Mon titulaire n'est pas au courant que je souhaite créer sachant que je n'ai pas encore signé pour le local envisagé.
Imaginons que je signe et que le titulaire trouve que j'entre en concurrence avec lui ( cabinet situé dans une grande ville situé à 5 kms environ du cabinet du titulaire). Est ce que le conseil de l'ordre peut aussi refuser cette installation?
Dois je demander tout de suite l'accord du conseil de l'ordre avant de signer ou d'en parler au titulaire?
J'ai peur qu'il me dégage de cette collaboration
Merci
09/09/2008 à 18h03
5 kilomètres, faut pas pousser !
M'enfin demande quand même au conseil de l'ordre...
09/09/2008 à 18h34
demande aussi au titulaire à partir de quelle distance il considère qu'il y a concurrence.
09/09/2008 à 19h10
A mon avis, si dans ton contrat il n'y a pas marqué de distance minimum, tu dois pouvoir t'installer n'importe où, ( peut être pas sous le nez de ton ex titulaire quand même). Après, c'est une question d'appréciation, car cinq km en montagne c'est pas comme 5 km en ville ou en campagne.