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SOS sur Inlay core
17/09/2008 à 08h54
bonjour
Je n'arrive pas a retrouver le texte conventionnel comme quoi les inlay-cores ne sont plus plafonnés. Je suis harcelé par une mutuelle qui me dit que je n'ai pas le droit etc.... Qqun pourrait-il me mettre en piece jointe le texte .
merci par avance
A+
17/09/2008 à 08h58
demande leur de fournir le texte qui stipule que c'est plafonné....
Dans la derniere convention en date, il n'y est fait référence nulle part, et c'est cette convention qui fait foi, pas la précédente...
17/09/2008 à 09h00
mabarmor Ecrivait:
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> Je suis harcelé par une mutuelle qui me dit que je
> n'ai pas le droit etc....
En quoi ça les regarde ?
17/09/2008 à 10h31
Cingulum Ecrivait:
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> demande leur de fournir le texte qui stipule que
> c'est plafonné....
>
> Dans la derniere convention en date, il n'y est
> fait référence nulle part, et c'est cette
> convention qui fait foi, pas la précédente...
>
>
>
+1
chuis occupé, là........
17/09/2008 à 10h56
mabarmor Ecrivait:
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> Je n'arrive pas a retrouver le texte conventionnel
> comme quoi les inlay-cores ne sont plus plafonnés.
Tu ne le trouveras pas, il n'existe pas.
Un texte réglementaire (ou une convention) se remplace par son suivant, donc tu ne trouveras aucune annulation d'une mesure précédente.
Ce n'est pas à toi de démontrer que tu as raison, c'est à eux de démontrer que tu as tort. Tu leur demandes de télécharger la Convention et de t'indiquer où ils trouvent un plafonnement.