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un sujet fun !!!! concours du remboursé urssaf ! MARCOLEDENTISTO grand vainqueur SONNEZ hautbois résonnez musettes !!!
04/11/2008 à 08h01
tonio écrivait:
---------------
> je suis en SELARL. Il me semble que je peux mettre cet argent en réserve à la
> différence d'un BNC mais suis pas sûr.
tonio je crois que tu es sûr de rien;)
04/11/2008 à 15h32
est ce que quelqu'un a vu ça je ne sais pas si c'est déja passé sur nonol mais pas le temps de verifier donc je balance
à vous lire
http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1157/115700716.asp
.
04/11/2008 à 15h38
a imprimer, eet passer au stand cnsd à l'adf en leur demandant ce qu'il vont faire.
mais j'aimerais avoir toujours la preuve que ce syndicats est représentatif, au niveau du nombre de syndiqués, de notre profession...
04/11/2008 à 15h44
L'"enquête" de représentativité n'est pas basée sur une proportion de professionnels représentés mais sur le bon vouloir de la commission ....
04/11/2008 à 16h25
fouilla écrivait:
-----------------
> est ce que quelqu'un a vu ça je ne sais pas si c'est déja passé sur nonol mais
> pas le temps de verifier donc je balance
>
> à vous lire
>
> http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1157/115700716.asp
> .
déjà posté vendredi 31 octobre à 18h01
http://www.eugenol.com/sujets/382762-encore-des-nouvelles?page=3
On se réveille et on fait sa lettre à son sénateur et à son député.
04/11/2008 à 18h07
Non, ça passe en commission des affaires sociales au sénat, puis en séance pleinière, avant de retourner à lAssemblée.
Donc, si vous voulez agir auprès de vos sénateurs, puis de vos députés, c'est maintenant, tout de suite.
05/11/2008 à 10h03
YYYEEEESSSSS!!!!! virement reçu ce matin sur mon compte!!!!
4392€....çà fait plaisir....;-)))
05/11/2008 à 10h39
Toujours rien ce matin.
Par contre ,je me demandais ,aucun syndicat n'anticipe la contre attaque ?
Aucune lettre a envoyer à son député n'a été "mise en forme"?
Cyber ,toi qui est le roi des pétitions, tu peux nous pondre une lettre type ou une pétition à envoyer à nos chers parlementaires pour bien leur faire comprendre qu'ils ne s'attendent pas à ce qu'on se laisse tondre de cette façon.
Menace de déconventionnement massif, de grève des détartrages ou des obturations canalaires, je sais pas ,quelque chose qui les ferait trembler.Ne plus les soigner eux, et toute leur famille par exemple ,et le faire savoir par le biais de journaux gratuits etc........
Je l'aurai un jour ,je l'auraiiiiiiiiiii mais ils vont me le reprendre ces cons avant même que je le récupère.
05/11/2008 à 12h48
Patatrasse écrivait:
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> Aucune lettre a envoyer à son député n'a été "mise en forme"?
> Cyber ,toi qui est le roi des pétitions, tu peux nous pondre une lettre type ou
> une pétition à envoyer à nos chers parlementaires pour bien leur faire
> comprendre qu'ils ne s'attendent pas à ce qu'on se laisse tondre de cette façon.
Un modèle de lettre à envoyer à votre sénateur et à votre député
Envoyez en masse....c'est de vos sous qu'il s'agit:
Monsieur le Sénateur (Député),
L’article 31bis du PLFSS 2009, voté en première lecture par l’Assemblée Nationale suite à l’amendement numéro 716 présenté par Monsieur Jean-Pierre DOOR, me semble mériter une attention particulière.
Ce texte propose de faire une exception aux règles légales posées par la dernière réforme de l’assurance maladie (Loi du 13 août 2004) et de déléguer au directeur de l’UNCAM le pouvoir de modifier, unilatéralement, la part prise en charge par l’assurance maladie des cotisations des praticiens de l’art dentaire, exigibles en 2009.
Permettez-moi de vous soumettre les réflexions que soulève un tel texte :
1- La loi a conféré aux Caisses et aux Syndicats représentatifs ce pouvoir. Les partenaires sociaux l’exercent dans le cadre de négociations conventionnelles. Ils l’ont exercé par la Convention du 11 mai 2006 (JO du 18 juin 2006). Revenir sur cette disposition équivaut à sanctionner un partenariat audacieux et risqué, pris par les syndicats signataires de la Convention, alors que l’opinion générale des professionnels a rejeté ce texte non respecté par l’UNCAM.
2- Dans l’exposé des motifs, il est dit que « la convention a été signée tardivement au cours de l’année 2006 ». C’est, de fait, le choix du Directeur de l’UNCAM. En signant la convention le 11 mai 2006, le directeur de l’UNCAM et le Ministre de la Santé pouvaient-il ignorer que le nouveau taux de cotisation ne s’appliquerait qu’à partir du 1er avril 2007 (D.722-4 du code de la sécurité sociale) ? Il ont pourtant délibérément fait ce choix et tenté d’appliquer rétroactivement le nouveau taux de cotisation. Le Conseil d’État, comme de nombreux TASS, ont justement sanctionné cette tentative.
3- L’exposé des motifs de l’amendement précise également que, suite à la décision du Conseil d’État, « l’équilibre de l’accord a été rompu, au détriment de l’assurance maladie ». L’examen des chiffres des dépenses dentaires pour les années 2005, 2006 et 2007, ainsi que le prévisionnel 2008, démentent cette affirmation. L’assurance maladie a reçu en supplément de cotisations davantage qu’elle n’a payé en revalorisations tarifaires. Le moyen du « déséquilibre de l’accord », avancé par l’UNCAM, a d’ailleurs été écarté par le Conseil d’État dans sa décision du 16 juin 2008.
4- Enfin, si la disposition votée en première lecture par l’AN n’est pas, du point de vue formel, « une loi de validation rétroactive », elle l’est néanmoins par l’effet qu’elle produit ; sa motivation apparaît comme tendant à mettre en échec la décision de justice. La loi donnerait au Directeur de l’UNCAM le pouvoir d’annihiler un droit de créance des chirurgiens-dentistes, reconnu par la haute juridiction administrative. La jurisprudence de la CEDH, tout comme celle du Conseil d’État, écarte l’application d’une telle loi en l’absence d’un impérieux motif d’intérêt général. Lequel motif est inexistant, compte tenu de l’incidence marginale des sommes en jeu sur l’équilibre financier de l’assurance maladie et, surtout, et que l’augmentation des dépenses dentaires de l’assurance maladie est inférieure aux suppléments de cotisations ASM payées par les chirurgiens-dentistes.
Espérant que ces réflexions vous permettront d’écarter l’article 31bis du PLFSS2009, et restant à votre disposition et celle de vos collaborateurs pour vous apporter toute autre information complémentaire à ce qui précède, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur.....(Député), l’expression de ma considération et de mon respect.
05/11/2008 à 14h00
Je viens d'envoyer ta lettre Marco à tous les Sénateurs de Haute Garonne en allant sur le site du Sénat,et en faisant une recherche par département ,on trouve les adresses mail de tous ces braves gens.
Il s'avère que l'un d'eux est chirurgien dentiste en plus !!!!! Mr MIRASSOU Jean Jacques.
Je m'en vais faire de même avec les députés de ma circonscription.
Allez ,tous à vos claviers !
05/11/2008 à 14h10
Ce n'est pas "ma lettre" mais celle préparée par un confrère très pointu au niveau juidique....
A envoyer en masse...Le 12 novembre date des débats en pleinière au sénat, il sera trop tard.
05/11/2008 à 14h52
le mien président du sénat, mais beaucoup de médecin, veto
j'envoie a tout ce beau monde
qu'elle est votre formule d'envoi?
manuscrite? par la poste? par mèl?
05/11/2008 à 15h32
par mail c'est super pratique ,tu changes juste Monsieur par Madame quand c'est une femme et Député ou Sénateur.
Sur le site ,tu as les noms et les adresses mails ( de ton département)de tout ce beau monde.
Un petit copier/coller et zou c'est parti.
http://www.parlement.fr/
05/11/2008 à 15h55
Marco
ça y est. J'ai envoyé à mes sénateurs et députés avec une couche de rappel pour J.P DOOR
05/11/2008 à 15h55
Une analyse intéréssante de l'ID.
Quoiqu'il en soit du vote des députés (c'est eux qui ont le dernier mot), le combat n'est peut-être pas terminé.
05/11/2008 à 17h00
cyberquenottes écrivait:
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http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp
http://www.senat.fr/elus.html
Tout est là.
Vous pouvez aussi vous fendre d'un petit truc personnalisé pour votre député, faut pas seulement qu'ils pensent à nous lorsqu'il y a des élections...
05/11/2008 à 18h49
dis donc Cyber ,c'est moi le premier qui avait donné le lien pour le nom des députés du sénat et de l'Assemblée ! Non mais !!!!!
Déjà que je suis le dernier des couillons à être remboursé de l'ASM !
05/11/2008 à 18h53
va voir page 28
--
SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
05/11/2008 à 20h20
c'est fait mail au député ( c'est un pharmacien) et au sénateur.
cyber qu'en est il de ta pétition suite aux pbs de la maj julie? Y a t il beaucoup de signataires et quid des réponses de " julie"